2 Décret n° 2009-219 du 24 février 2009 relatif aux modalités de déclaration des redevances des offices de l’eau des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020309999&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 12 février 2009 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2007 fixant le montant de l’indemnité de contraintes de service allouée à certains agents du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310012&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
4 Décret n° 2009-220 du 24 février 2009 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la protection réciproque des informations classifiées, signé à Varsovie le 28 mai 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310020&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 12 février 2009 portant retrait d’habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310026&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
6 Décret n° 2009-221 du 24 février 2009 relatif aux conditions de financement des écoles de la deuxième chance par la taxe d’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310029&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décret du 25 février 2009 portant classement de la commune de Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310047&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 2 février 2009 portant modèle de convention organisant la mise à disposition d’un apprenti travaillant en France auprès d’une entreprise d’accueil établie dans un autre Etat membre de l’Union européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310050&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 12 février 2009 portant modification de l’arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d’agent(e) de maintenance d’ascenseurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310070&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 16 février 2009 portant reconduction de l’arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de métreur(se)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310086&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
11 Décret n° 2009-222 du 25 février 2009 modifiant le décret n° 2007-48 du 10 janvier 2007 portant attribution d’une indemnité spéciale à certains personnels des services du Défenseur des enfants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310093&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 25 février 2009 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2007 fixant le montant de l’indemnité spéciale susceptible d’être allouée à certains personnels des services du Défenseur des enfants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310102&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
13 Arrêté du 17 février 2009 fixant le nombre de postes offerts à l’examen professionnel des agents de catégorie C de la filière éducative ou technique de la protection judiciaire de la jeunesse d’accès au corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310110&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décision du 13 février 2009 portant délégation de signature (service central de prévention de la corruption)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310112&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
15 Décret n° 2009-223 du 24 février 2009 portant rénovation du baccalauréat professionnel et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310119&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décret n° 2009-224 du 24 février 2009 relatif à l’organisation de la voie professionnelle de l’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310129&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 16 février 2009 pris en application de l’article R. 642-7 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310145&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 16 février 2009 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2007 modifié relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d’exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310159&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
19 Arrêté du 23 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 15 mai 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « systèmes électroniques numériques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance et abrogeant l’arrêté du 5 septembre 2001 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « micro-informatique et réseaux : installation et maintenance »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310173&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
20 Arrêté du 5 février 2009 modifiant l’arrêté du 13 mai 1994 fixant les modalités d’organisation du concours externe et du concours interne de recrutement des bibliothécaires adjoints spécialisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310183&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 12 février 2009 modifiant l’arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d’établissements publics relevant du ministre de l’éducation nationale ou du ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310194&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 13 février 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310202&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
23 Arrêté du 9 février 2009 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 226 dans la région d’Etampes (Essonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310206&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 9 février 2009 portant création d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Iroise dans la région de Brest (Finistère)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310218&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 9 février 2009 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Lorient Lann-Bihoué (Morbihan)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310231&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 9 février 2009 portant création d’une région de contrôle terminale identifiée TMA Lorient dans la région de Lorient (Morbihan)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310244&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 16 février 2009 relatif à l’exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310257&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 17 février 2009 portant institution d’une régie de recettes et d’avances auprès du dépôt central d’archives de la justice militaire, au Blanc (Indre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310273&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
29 Arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d’hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310296&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
30 Décret du 25 février 2009 portant nomination de la présidente du directoire du grand port maritime de Dunkerque – Mme Bonny (Martine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310350&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 20 février 2009 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310352&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 25 février 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310359&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 25 février 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310364&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
34 Décret du 24 février 2009 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) – M. Baulinet (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310370&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 18 décembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310372&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 12 janvier 2009 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310374&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 11 février 2009 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310376&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
38 Arrêté du 3 février 2009 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310379&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 6 février 2009 fixant la liste nationale annuelle d’aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310381&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
40 Arrêté du 17 février 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310384&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 17 février 2009 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310386&dateTexte=&categorieLien=id
42 Décision du 13 février 2009 portant inscription au tableau de commandement pour l’année 2009 (tableau complémentaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310390&dateTexte=&categorieLien=id
43 Décision du 13 février 2009 portant inscription sur un tableau d’avancement pour l’année 2009 (tableau complémentaire n° 2, armée active)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310392&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
44 Arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310396&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
45 Arrêté du 16 février 2009 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310400&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 19 février 2009 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310411&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 19 février 2009 portant extension d’un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310427&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 19 février 2009 portant extension d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310443&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 19 février 2009 portant extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310459&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 19 février 2009 portant extension d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310475&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 19 février 2009 portant extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310491&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 19 février 2009 portant extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310507&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
63 Avis de vacance d’un emploi de commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310526&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
64 Avis de vacance de l’emploi de directeur des études de l’Ecole française de Rome (section époques moderne et contemporaine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310529&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’observatoire Institut universitaire européen de la mer de l’université de Brest
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310532&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
66 Avis de vacance d’emplois dans le personnel enseignant de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310535&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
67 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310539&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310542&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310545&dateTexte=&categorieLien=id
70 Avis de vacance d’un emploi de conseiller technique auprès d’une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310548&dateTexte=&categorieLien=id
71 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310551&dateTexte=&categorieLien=id
72 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310554&dateTexte=&categorieLien=id
73 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310557&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310560&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310563&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310566&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310569&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310572&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310577&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310582&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310587&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
82 Avis relatif au calendrier prévisionnel des recrutements pour 2009 (fonction publique de l’Etat, armées et ville de Paris)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310593&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
83 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310602&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310606&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310609&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
86 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310613&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
87 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Seyssel »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310617&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
88 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310622&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
89 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 14 du 28 février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310626&dateTexte=&categorieLien=id
90 Résultats des tirages du Keno du lundi 23 février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310628&dateTexte=&categorieLien=id
91 Résultats de l’événement n° 486 Cote & Match du lundi 23 février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310631&dateTexte=&categorieLien=id
92 Résultats des tirages du Loto du lundi 23 février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310634&dateTexte=&categorieLien=id
93 Résultats de l’événement n° 155 Cote & Score du lundi 23 février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020310637&dateTexte=&categorieLien=id
