MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Arrêté du 29 janvier 2009 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020307790&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 12 février 2009 portant classement d’un site
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020307802&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 16 février 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d’élèves administrateurs des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020307804&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 16 février 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours sur épreuves et sur titres pour le recrutement d’élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020307806&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 18 février 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de places à pourvoir aux concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020307810&dateTexte=&categorieLien=id
7 Décision du 20 février 2009 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020307815&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
8 Décret n° 2009-214 du 23 février 2009 modifiant la réglementation des activités privées de sécurité et portant transposition, pour ces activités, de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020307838&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 29 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 23 septembre 2008 portant ouverture de concours de recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020307898&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 16 février 2009 modifiant l’arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020307901&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 17 février 2009 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020307921&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décision du 22 février 2009 modifiant la décision du 7 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020307923&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
13 Décret n° 2009-215 du 23 février 2009 relatif à la conclusion, pour le compte de l’Etat, des conventions se rapportant à certains contrats aidés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020307946&dateTexte=&categorieLien=id
14 Décret du 24 février 2009 portant classement de la commune de Millau (Aveyron) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020307974&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décret du 24 février 2009 portant classement de la commune de La Flotte-en-Ré (Charente-Maritime) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020307977&dateTexte=&categorieLien=id
16 Décret du 24 février 2009 portant classement de la commune de Honfleur (Calvados) comme station balnéaire et comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020307980&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décret du 24 février 2009 portant classement de la commune de Larmor-Plage (Morbihan) comme station balnéaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020307983&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décret du 24 février 2009 portant classement de la commune de Fréjus (Var) comme station balnéaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020307986&dateTexte=&categorieLien=id
19 Décret du 24 février 2009 portant classement de la commune de Montélimar (Drôme) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020307989&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décret du 24 février 2009 portant classement de la commune de La Bresse (Vosges) comme station de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020307992&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 21 janvier 2009 portant création de la commission ministérielle d’équivalence prévue par les articles 6 et 19 du décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020307995&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 13 février 2009 portant désignation des autorités chargées de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur les groupements d’intérêt public ARRONAX, CERESTE, CREPIM, CRNH Auvergne, CRNH Nantes, CRNH Rhône-Alpes, CYCERON, GEMCEA, MIND et MSH Ange-Guépin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308011&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 20 février 2009 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308014&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 20 février 2009 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique – garantie de l’Etat à des opérations de commerce extérieur)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308046&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
25 Arrêté du 11 février 2009 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308067&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 16 février 2009 portant création d’un comité technique paritaire spécial auprès du directeur du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308095&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 16 février 2009 fixant les modalités d’application au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308105&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 16 février 2009 portant prorogation du mandat des membres de la commission consultative paritaire instituée par l’article 15 du décret n° 78-457 du 17 mars 1978 modifié fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de l’administration centrale et des services extérieurs du ministère du travail et du ministère de la santé et de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308110&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
29 Décret n° 2009-216 du 23 février 2009 relatif à la direction du service de documentation et d’études de la Cour de cassation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308114&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
30 Arrêté du 10 février 2009 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval anglo-arabe et du cheval anglo-arabe de croisement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308120&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
31 Arrêté du 4 février 2009 fixant pour l’année scolaire 2008-2009 le montant de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308130&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 18 février 2009 modifiant l’arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’éducation nationale aux recteurs d’académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308137&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
33 Arrêté du 9 février 2009 modifiant l’arrêté du 24 avril 2008 portant création d’un ensemble de zones réglementées, identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA), pour la réalisation des vols d’entraînement d’aéronefs de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308179&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 9 février 2009 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 18 région maritime atlantique Brest dans la région maritime atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308190&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 9 février 2009 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 15 dans la région maritime atlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308203&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 9 février 2009 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 65 Solenzara dans la région de Solenzara (Corse-du-Sud)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308223&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 9 février 2009 portant création de la zone de ségrégation temporaire LF-TSA 44 dans la région Sud-Est de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308236&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 9 février 2009 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 217 dans la région d’Istres (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308252&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 9 février 2009 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 66 Solenzara dans la région d’Aléria (Haute-Corse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308266&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 9 février 2009 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 48 Pas de la Fosse dans la région de Chambéry (Savoie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308281&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 9 février 2009 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 4 associée au champ de tir de Suippes (Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308292&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 9 février 2009 portant création d’une zone dangereuse identifiée LF-D 177 Epagny (Côte-d’Or)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308306&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 9 février 2009 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 3 Vouziers-Séchault dans la région de Vouziers (Ardennes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308318&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 9 février 2009 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Dijon (Côte-d’Or)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308331&dateTexte=&categorieLien=id
45 Décision du 19 février 2009 modifiant la décision du 16 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308345&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
46 Décret n° 2009-217 du 24 février 2009 relatif au remboursement des frais engagés à l’occasion du prélèvement d’éléments ou de la collecte de produits du corps humain à des fins thérapeutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308356&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 16 février 2009 portant homologation de l’appareil de dépistage de l’imprégnation alcoolique par l’air expiré dénommé « Alcotest 7410/L 3 » fabriqué par la société Drager Safety France SAS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308371&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 17 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308377&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
49 Arrêté du 22 janvier 2009 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société Archeodunum SAS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308389&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 22 janvier 2009 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de l’unité d’archéologie de Château-Thierry
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308391&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 22 janvier 2009 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de la ville de Martigues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308393&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 22 janvier 2009 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du centre archéologique de Seclin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308395&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 22 janvier 2009 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308397&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 22 janvier 2009 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de la ville de Valenciennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308399&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 22 janvier 2009 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société Mosaïques archéologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308401&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
56 Arrêté du 13 février 2009 fixant la répartition du solde du fonds de réserve supprimé par l’article 21 du décret n° 94-1147 du 27 décembre 1994
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308404&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 17 février 2009 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308411&dateTexte=&categorieLien=id
58 Additif temporaire aux règlements des jeux Loto/Super Loto, Euro Millions, Keno et Oxo de La Française des jeux relatif à l’opération dénommée « Promotion Tirage Mars 2009 » organisée dans les points de vente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308413&dateTexte=&categorieLien=id
59 Additif temporaire aux règlements du jeu Euro Millions de La Française des jeux relatif à l’opération dénommée « Promotion Euro Millions Mars 2009 » organisée dans les points de vente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308418&dateTexte=&categorieLien=id
60 Additif temporaire aux règlements de jeu Euro Millions de La Française des jeux relatif à l’opération dénommée « Promotion Euro Millions Internet Mars 2009 » organisée sur internet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308421&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
61 Décret du 23 février 2009 portant prolongation d’activité (Cour des comptes) – M. Houri (Daniel)
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62 Décret du 23 février 2009 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
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63 Arrêté du 13 février 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308431&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
64 Décret du 24 février 2009 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe, en résidence à Libreville – M. Roisin (Jean-Didier)
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65 Arrêté du 20 février 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308437&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
66 Arrêté du 4 février 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308444&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
67 Arrêté du 23 février 2009 portant placement en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308447&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 23 février 2009 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308450&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
69 Arrêté du 17 février 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308453&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
70 Décret du 23 février 2009 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308456&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
71 Arrêté du 24 janvier 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308460&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 24 janvier 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308462&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 24 janvier 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308464&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 13 février 2009 portant inscription à un tableau d’avancement (pharmaciens inspecteurs de santé publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308466&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 13 février 2009 portant inscription à un tableau d’avancement (pharmaciens inspecteurs de santé publique) au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308468&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
76 Arrêté du 23 janvier 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308471&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 23 janvier 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture et de paysage de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308473&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 16 février 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national d’histoire de l’art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308475&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
79 Arrêté du 16 février 2009 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises techniques au service de la création et de l’événement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308479&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 16 février 2009 portant extension d’un avenant à un accord interbranche conclu dans le secteur du spectacle vivant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308490&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boyauderie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308499&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l’Ardèche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308503&dateTexte=&categorieLien=id
COUR DES COMPTES
83 Arrêté du 11 février 2009 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d’asile (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308508&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
94 Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308519&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
95 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308525&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
96 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308528&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308530&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
98 Résultats des tirages du Keno des samedi 21 et dimanche 22 février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308533&dateTexte=&categorieLien=id
99 Résultats de l’événement n° 155 Cote & Score des samedi 21 et dimanche 22 février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308537&dateTexte=&categorieLien=id
100 Résultats de l’événement n° 486 Cote & Match des samedi 21 et dimanche 22 février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308541&dateTexte=&categorieLien=id
101 Résultats des tirages du Loto du samedi 21 février 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308545&dateTexte=&categorieLien=id
102 Résultats du Loto Foot 7 n° 21 et 15 n° 12
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020308548&dateTexte=&categorieLien=id
