JORF n°0021 du 25 janvier 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

1 Décret du 24 janvier 2009 portant nomination au Conseil supérieur de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020147434&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0020 du 24 janvier 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2009-85 du 23 janvier 2009 relatif à l’attribution d’une indemnité au rapporteur général du comité pour la réforme des collectivités locales et à son adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020146563&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0019 du 23 janvier 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Décret n° 2009-78 du 22 janvier 2009 relatif à Voies navigables de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020137818&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0018 du 22 janvier 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

1 Décret du 21 janvier 2009 relatif à la composition du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020132615&dateTexte=&categorieLien=id

Droit de retrait injustifié : retenue sur salaire autorisée

L’affaire : suite à un incendie survenu dans un autobus fonctionnant au gaz, le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) d’une société de transport a initié une procédure d’alerte pour danger grave et imminent et saisi l’inspecteur du travail. Celui-ci, après contrôle, lève la procédure d’alerte. Dans ces conditions, l’employeur demande à ses chauffeurs d’assurer leur service sur les véhicules précédemment mis en cause. Plusieurs d’entre eux refusent d’obtempérer, invoquant leur droit de retrait individuel prévu à l’article L. 4131-1 du Code du travail.
Estimant que ce droit de retrait n’est pas justifié, l’employeur opère des retenues sur les salaires des intéressés.

L’employeur, qui estime injustifié l’exercice du droit de retrait individuel d’un salarié, peut-il pratiquer une retenue sur salaire ?

La suite de l’article sur juritravail.com

JORF n°0017 du 21 janvier 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Lettre du Premier ministre au Président de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020128796&dateTexte=&categorieLien=id

Les élus des CE démunis face à la crise

Ils avaient accepté un poste bénévole pour gérer les chèques vacances, les arbres de Noël et autres sorties culturelles. Ils se retrouvent face aux plans sociaux et drames humains.
Des couloirs encombrés de cartons de cartes de réduction à livrer. Du jamais vu depuis 25 ans qu’existe l’association qui gère les comités d’entreprise en Anjou (Inter-DACC). La demande augmente de 15 % cette année. Délivrée par les CE, la carte Césame permet des réductions dans différents domaines du loisir. « Les salariés cherchent à gratter 5 par ci, 3 par là pour les inscriptions de leurs enfants en sports ou autres activités culturelles. Par contre, fini le temps où on se battait pour une place dans un bus pour Disneyland ou un spectacle. On rogne aussi sur les livres. Aujourd’hui, les CE de plusieurs entreprises doivent se mutualiser pour réussir à organiser une sortie », constate le directeur Philippe Bourgeteau.

La suite de l’article sur angers.maville.com

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