DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Décret n° 2009-57 du 16 janvier 2009 relatif aux attributions déléguées au haut-commissaire à la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103357&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 31 décembre 2008 fixant la liste des organismes habilités au titre de l’année 2009 à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution visés par la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103378&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
4 Arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement d’élèves officiers et d’élèves stagiaires du corps technique et administratif des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103383&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 19 décembre 2008 précisant les conditions de vérification du niveau de connaissance de la langue française et des matières juridiques nécessaire à l’exercice des fonctions de capitaine et d’officier chargé de sa suppléance à bord des navires battant pavillon français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103410&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 31 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103422&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 9 janvier 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement dans le corps des géomètres de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103426&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 15 janvier 2009 désignant les préfets chargés de la délimitation des circonscriptions des grands ports maritimes de Bordeaux et de Rouen
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
9 Arrêté du 22 décembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103437&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 8 janvier 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de postes offerts au recrutement d’officiers de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103439&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 8 janvier 2009 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103442&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décision du 14 janvier 2009 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103451&dateTexte=&categorieLien=id
13 Décret du 9 janvier 2009 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Haute-Marne (rectificatif)
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MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
14 Arrêté du 9 janvier 2009 relatif à la déclaration préalable des ventes au déballage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103463&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 14 janvier 2009 relatif aux modalités d’admission en sûreté des éléments d’actif libellés en euros mobilisés par les établissements de crédit pour garantir des financements en dollars américains
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103479&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 14 janvier 2009 accordant la garantie de l’Etat à un programme d’émissions de titres de créances libellés en dollars américains (USD) réalisés par la Société de financement de l’économie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103490&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
17 Arrêté du 29 décembre 2008 portant suppression d’une régie d’avances et d’une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103497&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 29 décembre 2008 portant suppression d’une régie d’avances et d’une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103503&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 29 décembre 2008 portant suppression d’une régie d’avances et d’une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103509&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 29 décembre 2008 portant suppression d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103515&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 29 décembre 2008 portant suppression d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103520&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 29 décembre 2008 portant suppression d’une régie d’avances et d’une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103525&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 29 décembre 2008 portant suppression d’une régie d’avances et d’une régie de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103530&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 30 décembre 2008 portant suppression d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103535&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 31 décembre 2008 portant suppression d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103541&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 31 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103559&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 31 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des services pénitentiaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103565&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 31 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d’outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103571&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 31 décembre 2008 portant suppression d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103577&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 12 janvier 2009 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103583&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 14 janvier 2009 portant ouverture d’une session de l’examen d’accès au stage professionnel d’administrateur judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103585&dateTexte=&categorieLien=id
32 Décret n° 2008-1482 du 22 décembre 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d’instance, des greffes détachés, des juridictions de proximité, des tribunaux de grande instance et des tribunaux pour enfants (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103588&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
33 Décret n° 2009-58 du 16 janvier 2009 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire pour les non-salariés agricoles pour l’année 2008 dans les départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103597&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à une habilitation de l’Association de coordination technique agricole à conduire des activités techniques dans le secteur du houblon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103603&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 12 décembre 2008 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103610&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 12 décembre 2008 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103612&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l’année 2009 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103614&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 29 décembre 2008 portant renouvellement d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103622&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 29 décembre 2008 portant retrait d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103624&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 29 décembre 2008 portant retrait d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103626&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 29 décembre 2008 portant renouvellement d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103628&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 6 janvier 2009 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au taux de la cotisation ad valorem 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103630&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 9 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la lutte contre le Plum Pox Virus, agent causal de la maladie de la Sharka, sur les végétaux sensibles du genre Prunus
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103638&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
44 Décision du 14 janvier 2009 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de la modernisation des services)
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
45 Arrêté du 23 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 3 novembre 1986 modifié relatif au concours général des lycées
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46 Arrêté du 9 janvier 2009 fixant au titre de l’année 2009 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement de conseillers techniques de service social du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103677&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
47 Arrêté du 24 décembre 2008 portant attribution à titre de dotation d’ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103680&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 31 décembre 2008 fixant les taux de promotion pour l’année 2008 dans certains corps d’enseignants et d’enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
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MINISTERE DE LA DEFENSE
49 Arrêté du 31 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès d’organismes extérieurs relevant du service d’infrastructure de la défense
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50 Arrêté du 31 décembre 2008 portant institution d’une régie d’avances et de recettes auprès d’organismes relevant de l’état-major de l’armée de l’air
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51 Arrêté du 8 janvier 2009 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2008 portant institution d’une régie de recettes et d’avances auprès de la direction des commissariats d’outre-mer de Djibouti relevant du service de l’administration générale et des finances de l’armée de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103761&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 8 janvier 2009 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103764&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
53 Décret n° 2009-59 du 16 janvier 2009 modifiant le décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103770&dateTexte=&categorieLien=id
54 Décret n° 2009-60 du 16 janvier 2009 modifiant le décret n° 2008-306 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103793&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 10 décembre 2008 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l’année universitaire 2009-2010
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56 Arrêté du 12 janvier 2009 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’institutions de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103814&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 14 janvier 2009 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103822&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
58 Arrêté du 29 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 17 mars 1997 fixant la nature et le programme des épreuves du concours interne pour le recrutement des contrôleurs des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103833&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 29 décembre 2008 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103858&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 29 décembre 2008 fixant la nature et le programme des épreuves du concours externe pour le recrutement de contrôleurs des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103885&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 12 janvier 2009 fixant pour 2007 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérale maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d’assurance vieillesse
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MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
62 Décret du 14 janvier 2009 portant nominationd’un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes – M. Schott (Cyrille)
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MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
63 Décret du 15 janvier 2009 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
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64 Décret du 15 janvier 2009 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103926&dateTexte=&categorieLien=id
65 Décret du 15 janvier 2009 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103928&dateTexte=&categorieLien=id
66 Décret du 15 janvier 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – M. Fioni (Gabriele)
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67 Arrêté du 4 novembre 2008 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
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68 Arrêté du 15 janvier 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)
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69 Arrêté du 15 janvier 2009 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l’ensemble des questions liées à la construction et à l’exploitation de la liaison fixe transmanche
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MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
70 Décret du 14 janvier 2009 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Pierrard (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103940&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décret du 14 janvier 2009 portant nomination du préfet de l’Allier – M. Monzani (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103946&dateTexte=&categorieLien=id
72 Décret du 15 janvier 2009 portant mise à la retraite d’un directeur des services actifs de police de la préfecture de police – M. Rudolph (Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103952&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 6 janvier 2009 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103954&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 7 janvier 2009 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103956&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 8 janvier 2009 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103958&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 8 janvier 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103960&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
77 Arrêté du 8 janvier 2009 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103967&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
78 Décret du 14 janvier 2009 portant nomination d’un directeur général à l’administration centrale du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi – M. Rousseau (Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103974&dateTexte=&categorieLien=id
79 Décret du 14 janvier 2009 portant nomination d’une directrice à l’administration centrale du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi – Mme Gras (Catherine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103985&dateTexte=&categorieLien=id
80 Décret du 15 janvier 2009 portant nomination (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103996&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020103998&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination et titularisation (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104000&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
83 Décret du 14 janvier 2009 portant nomination d’un conseiller d’Etat en service extraordinaire – Mme de Choiseul-Praslin (Laure), épouse Clément-Fromentel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104003&dateTexte=&categorieLien=id
84 Décret du 15 janvier 2009 portant nomination de magistrats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104007&dateTexte=&categorieLien=id
85 Décret du 15 janvier 2009 portant nomination de magistrats
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104010&dateTexte=&categorieLien=id
86 Décret du 15 janvier 2009 portant nomination du premier président de la cour d’appel de Besançon – M. Mallard (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104012&dateTexte=&categorieLien=id
87 Décret du 15 janvier 2009 portant nomination d’auditeurs à la Cour de cassation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104014&dateTexte=&categorieLien=id
88 Décret du 15 janvier 2009 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104016&dateTexte=&categorieLien=id
89 Décret du 15 janvier 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104018&dateTexte=&categorieLien=id
90 Décret du 15 janvier 2009 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104020&dateTexte=&categorieLien=id
91 Décret du 15 janvier 2009 portant nomination d’un avocat général à la Cour de cassation – M. Carré-Pierrat (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104022&dateTexte=&categorieLien=id
93 Arrêté du 15 décembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104024&dateTexte=&categorieLien=id
94 Arrêté du 15 décembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104026&dateTexte=&categorieLien=id
95 Arrêté du 26 décembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104028&dateTexte=&categorieLien=id
96 Arrêté du 30 décembre 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104030&dateTexte=&categorieLien=id
97 Arrêté du 30 décembre 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104032&dateTexte=&categorieLien=id
98 Arrêté du 9 janvier 2009 portant nomination de présidents de section à la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104034&dateTexte=&categorieLien=id
99 Arrêté du 9 janvier 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104036&dateTexte=&categorieLien=id
100 Arrêté du 9 janvier 2009 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104038&dateTexte=&categorieLien=id
101 Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104040&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
102 Décret du 14 janvier 2009 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’agriculture et de la pêche – M. Aurand (Jean-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104043&dateTexte=&categorieLien=id
103 Décret du 14 janvier 2009 portant nomination du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires – M. Vine (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104050&dateTexte=&categorieLien=id
104 Décret du 15 janvier 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts – M. Chanal (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104057&dateTexte=&categorieLien=id
105 Arrêté du 9 décembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104060&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
106 Décret du 14 janvier 2009 portant nomination du directeur général de l’action sociale – M. Heyries (Fabrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104063&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
107 Décret du 14 janvier 2009 portant nomination du recteur de l’académie de la Réunion – M. Fourar (Mostafa)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104072&dateTexte=&categorieLien=id
108 Arrêté du 15 janvier 2009 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104076&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
109 Décision du 7 décembre 2008 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2009 (armée d’active) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104079&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
110 Décret du 14 janvier 2009 portant nomination d’une directrice d’administration centrale – Mme Kirry (Michèle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104082&dateTexte=&categorieLien=id
111 Arrêté du 11 décembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104092&dateTexte=&categorieLien=id
112 Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « hématologie, option maladies du sang » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104096&dateTexte=&categorieLien=id
113 Arrêté du 18 décembre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-12 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104100&dateTexte=&categorieLien=id
114 Arrêté du 7 janvier 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104103&dateTexte=&categorieLien=id
115 Arrêté du 7 janvier 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104107&dateTexte=&categorieLien=id
116 Arrêté du 7 janvier 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de pharmacien en application des dispositions de l’article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104110&dateTexte=&categorieLien=id
117 Arrêté du 14 janvier 2009 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104113&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
118 Arrêté du 17 décembre 2008 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’art de Limoges-Aubusson
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104119&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
119 Arrêté du 13 janvier 2009 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d’une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104122&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
120 Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d’un accord-cadre national et de son avenant n° 1 sur la formation professionnelle continue dans les organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d’établissements d’enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104126&dateTexte=&categorieLien=id
121 Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d’Or, de la Nièvre et de l’Yonne (n° 8262)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104141&dateTexte=&categorieLien=id
122 Arrêté du 7 janvier 2009 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département de la Meuse (n° 9553)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104151&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
123 Arrêté du 21 novembre 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104162&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
124 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104167&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
138 Avis de vacance d’un emploi de chef de mission à l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104174&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
139 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104178&dateTexte=&categorieLien=id
140 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104183&dateTexte=&categorieLien=id
141 Avis de concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel (modalités d’organisation du concours)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104188&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
142 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104196&dateTexte=&categorieLien=id
143 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104199&dateTexte=&categorieLien=id
144 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs sportifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104204&dateTexte=&categorieLien=id
145 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104207&dateTexte=&categorieLien=id
146 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104210&dateTexte=&categorieLien=id
147 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104213&dateTexte=&categorieLien=id
148 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104216&dateTexte=&categorieLien=id
149 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104219&dateTexte=&categorieLien=id
150 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104222&dateTexte=&categorieLien=id
151 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104225&dateTexte=&categorieLien=id
152 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104228&dateTexte=&categorieLien=id
153 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104230&dateTexte=&categorieLien=id
154 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104233&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
155 Avis relatif à l’indice de référence des loyers du quatrième trimestre de 2008 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104238&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
156 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104241&dateTexte=&categorieLien=id
157 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement d’enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104245&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
158 Avis relatif à un arrêté approuvant l’avenant n° 1 portant prorogation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104250&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
159 Résultats des tirages du Loto du mercredi 14 janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104255&dateTexte=&categorieLien=id
160 Résultats de l’événement n° 475 Cote & Match du mercredi 14 janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104258&dateTexte=&categorieLien=id
161 Résultats du Loto Foot 7 n° 5
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104261&dateTexte=&categorieLien=id
162 Résultats de l’événement n° 144 Cote & Score du mercredi 14 janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104264&dateTexte=&categorieLien=id
163 Résultats des tirages du Keno du mercredi 14 janvier 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020104267&dateTexte=&categorieLien=id
