Un texte d’accord prévoyant une baisse des cotisations pour les entreprises et élargissant les conditions d’accès à l’indemnisation sera soumis en janvier à la signature des syndicats. Ceux-ci restaient globalement déçus des négociations.
Mois : décembre 2008
Syndicats et patronat veulent garder la maîtrise de la formation
La réunion entre syndicats et patronat sur la réforme de la formation professionnelle, lundi 22 décembre, n’a pas permis de conclure un accord. Après plus de douze heures de discussion, les partenaires sociaux ont décidé de se retrouver le 6 janvier 2009 pour une ultime séance.
« On est proche d’un accord », a souligné le responsable de la délégation patronale, Jean-François Pilliard. Il n’a pas été démenti par les responsables syndicaux qui souhaitent néanmoins lire dans le détail le nouveau projet que le Medef leur a soumis en début de soirée. Annie Thomas (CFDT) a marqué sa « déception » de n’avoir pu conclure la négociation, regrettant « le rythme et la méthode de travail » du patronat. La discussion a cependant bien progressé. Thierry Lepaon de la CGT a souligné « les avancées du texte ». « Un pas décisif » pour Stéphane Lardy (FO).
Accord sur les comités d'entreprises européens
Après le vote en commission parlementaire, le 17 novembre dernier, le Parlement et le Conseil sont parvenus, en première lecture, à un accord informel sur la refonte de la directive sur les comités d’entreprises européens. La plénière a validé ce mardi le texte de compromis. La refonte de la directive, proposée en juillet dernier par la Commission, dans le cadre de l’agenda social renouvelé vise à notamment améliorer l’information et la consultation des travailleurs en cas de restructuration.
Suite de l’article sur europarl.europa.eu
JORF n°0298 du 23 décembre 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Arrêté du 22 décembre 2008 approuvant le schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019981950&dateTexte=
JORF n°0296 du 20 décembre 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
LOIS
1 LOI n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019960926&dateTexte=
JORF n°0297 du 21 décembre 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 9 décembre 2008 portant modification de l’arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019962349&dateTexte=
JORF n°0295 du 19 décembre 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation du concours pour le recrutement par concours sur épreuves et sur titres d’administrateurs des affaires maritimes au grade d’administrateur principal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019950588&dateTexte=
Travailler de nuit : vos droits
Vous travaillez de nuit dans l’entreprise. Avez-vous des droits particuliers par rapport aux salariés travaillant de jour ? Voici quelques informations sur le travail de nuit.
Intéressement, participation, prime : les mesures en faveur du pouvoir d'achat
Présentée comme un moyen de relancer le pouvoir d’achat des salariés, la loi n°2008-1258 en faveur des revenus du travail a été adoptée le 3 décembre dernier et publiée au Journal Officiel du 4 décembre.
Afin d’atteindre cet objectif, la loi entend notamment développer l’intéressement, la participation, la négociation sur les salaires et permet l’octroi d’une prime exceptionnelle de 1 500 .
Panneaux d'affichage : des informations utiles à consulter
Vous souhaitez informer un membre du CHSCT ou l’inspection du travail qu’une situation de travail vous paraît dangereuse. Sachez que l’employeur est obligé d’afficher un certain nombre d’informations. Voici un récapitulatif non exhaustif des informations soumises à un affichage obligatoire.
L'extension du contrat de transition professionnelle comme remède à la crise
Lors de son déplacement à Valenciennes, le 25 novembre dernier, le chef de l’Etat a présenté plusieurs mesures afin de pallier l’augmentation des licenciements économiques.
Parmi ces mesures, l’extension du recours au chômage partiel ou technique a été proposée (les propositions de Nicolas Sarkozy sur le chômage partiel), ainsi que l’élargissement du dispositif du contrat de transition professionnelle.
Pôle emploi : les CE des Assedic poursuivent leur bataille judiciaire
Des comités d’entreprise (CE) des Assedic ont écrit mercredi aux ministres en charge de l’Emploi que la réunion vendredi du conseil d’administration fondateur de Pôle Emploi constituerait un « délit d’entrave » à l’encontre de ces CE, selon un de leurs avocats, Eric Moutet.
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