2 Arrêté du 31 octobre 2008 autorisant la renonciation partielle à l’exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Branchement de Limoges Usine DP » (département de la Haute-Vienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019757995&dateTexte=
3 Arrêté du 4 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 modifié fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019757998&dateTexte=
4 Arrêté du 5 novembre 2008 autorisant la renonciation totale à l’exploitation par la société GRTgaz de deux canalisations de transport et d’un poste de détente-livraison (département de la Charente)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758007&dateTexte=
5 Arrêté du 7 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 29 septembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de l’examen professionnel d’accès au grade de chargé d’études documentaires principal de 2e classe du corps interministériel des chargés d’études documentaires et fixant le nombre de postes offerts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758010&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
6 Décret n° 2008-1160 du 12 novembre 2008 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne relatif aux ensembles de lancement et aux installations associées de l’Agence au Centre spatial guyanais, signé à Paris le 11 avril 2002 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758014&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
7 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2008-1161 du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758025&dateTexte=
8 Ordonnance n° 2008-1161 du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758031&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
9 Décision du 5 novembre 2008 portant délégation de signature (direction de l’accueil, de l’intégration et de la citoyenneté)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758088&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
10 Décret n° 2008-1162 du 12 novembre 2008 relatif à la détermination du nombre des assesseurs des chambres commerciales des tribunaux de grande instance des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et du nombre des juges élus des tribunaux mixtes de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758101&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
11 Arrêté du 3 novembre 2008 fixant le montant de l’aide financière attribuée à l’Association nationale pour la formation et la recherche pour l’alternance au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758108&dateTexte=
12 Arrêté du 3 novembre 2008 fixant le montant de l’aide financière attribuée à l’association gestionnaire de l’Institut de formation pédagogique de l’enseignement agricole privé au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758125&dateTexte=
13 Arrêté du 3 novembre 2008 fixant le montant de l’aide financière attribuée à l’Union nationale rurale d’éducation et de promotion au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758140&dateTexte=
14 Arrêté du 3 novembre 2008 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (techniciens supérieurs des services du ministère)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758155&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
15 Décret n° 2008-1163 du 13 novembre 2008 relatif au Haut Conseil du dialogue social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758158&dateTexte=
16 Décret n° 2008-1164 du 13 novembre 2008 relatif à la composition de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758165&dateTexte=
17 Décret n° 2008-1165 du 13 novembre 2008 relatif au fonctionnement de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale et des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758172&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
18 Décret n° 2008-1166 du 12 novembre 2008 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de secrétaire général et de chef de département de l’Institut national du sport et de l’éducation physique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758178&dateTexte=
19 Décret n° 2008-1167 du 12 novembre 2008 portant échelonnement indiciaire applicable au secrétaire général et aux chefs de département de l’Institut national du sport et de l’éducation physique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758206&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
20 Décret n° 2008-1168 du 12 novembre 2008 portant application de l’article 20 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758218&dateTexte=
21 Rapport relatif au décret n° 2008-1169 du 12 novembre 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758237&dateTexte=
22 Décret n° 2008-1169 du 12 novembre 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758239&dateTexte=
23 Rapport relatif au décret n° 2008-1170 du 12 novembre 2008 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758244&dateTexte=
24 Décret n° 2008-1170 du 12 novembre 2008 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758246&dateTexte=
25 Rapport relatif au décret n° 2008-1171 du 12 novembre 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758251&dateTexte=
26 Décret n° 2008-1171 du 12 novembre 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758253&dateTexte=
27 Rapport relatif au décret n° 2008-1172 du 12 novembre 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758258&dateTexte=
28 Décret n° 2008-1172 du 12 novembre 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758260&dateTexte=
29 Rapport relatif au décret n° 2008-1173 du 12 novembre 2008 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758265&dateTexte=
30 Décret n° 2008-1173 du 12 novembre 2008 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758267&dateTexte=
31 Rapport relatif au décret n° 2008-1174 du 12 novembre 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758272&dateTexte=
32 Décret n° 2008-1174 du 12 novembre 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758274&dateTexte=
33 Arrêté du 12 novembre 2008 fixant le taux des cotisations de sécurité sociale dues au titre des activités économiques réduites à fin d’insertion mentionnées à l’article 20 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758279&dateTexte=
34 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758289&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
35 Décret du 8 novembre 2008 portant nomination d’un membre de l’Autorité de sûreté nucléaire – M. Bourguignon (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758299&dateTexte=
36 Arrêté du 12 novembre 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758301&dateTexte=
37 Arrêté du 12 novembre 2008 portant nomination dans les services du Premier ministre (direction des services administratifs et financiers)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758303&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
38 Décret du 12 novembre 2008 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) – M. Vieille (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758306&dateTexte=
39 Décret du 12 novembre 2008 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) – M. Jeangros (Guillaume)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758308&dateTexte=
40 Décret du 13 novembre 2008 portant nomination (inspection générale de l’équipement) – M. Lopez (Emmanuel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758310&dateTexte=
41 Arrêté du 31 octobre 2008 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758317&dateTexte=
42 Arrêté du 3 novembre 2008 portant nomination au conseil d’administration du Muséum national d’histoire naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758319&dateTexte=
43 Arrêté du 3 novembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la plaine du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758321&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
44 Décret du 13 novembre 2008 portant nomination de la préfète de la Dordogne – Mme Abollivier (Béatrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758324&dateTexte=
45 Décret du 13 novembre 2008 portant nomination du préfet des Alpes-de-Haute-Provence – M. N’Gahane (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758331&dateTexte=
46 Décret du 13 novembre 2008 portant nomination de la préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – Mme Perdereau (Marie-Josèphe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758340&dateTexte=
47 Décret du 13 novembre 2008 portant nomination du préfet de la Drôme – M. Ceccaldi (François-Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758349&dateTexte=
48 Décret du 13 novembre 2008 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, préfet de la Gironde – M. Falcone (Jean-Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758355&dateTexte=
49 Décret du 13 novembre 2008 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Viton (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758364&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
50 Arrêté du 29 octobre 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758371&dateTexte=
51 Arrêté du 4 novembre 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758373&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
52 Décret du 12 novembre 2008 portant titularisation (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758376&dateTexte=
53 Décret du 12 novembre 2008 portant nomination et titularisation d’administrateurs de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758378&dateTexte=
54 Arrêté du 16 octobre 2008 portant cessation d’habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758381&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
55 Décret du 12 novembre 2008 portant admission à la retraite (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758384&dateTexte=
56 Décret du 12 novembre 2008 portant admission à la retraite (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758386&dateTexte=
57 Décret du 13 novembre 2008 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758388&dateTexte=
58 Arrêté du 15 octobre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758390&dateTexte=
59 Arrêté du 17 octobre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758392&dateTexte=
60 Arrêté du 3 novembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758394&dateTexte=
61 Arrêté du 3 novembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758396&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
62 Arrêté du 3 novembre 2008 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière viticole de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l’horticulture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758399&dateTexte=
63 Arrêté du 5 novembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758401&dateTexte=
64 Arrêté du 5 novembre 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758403&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
65 Arrêté du 31 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758406&dateTexte=
66 Arrêté du 1er novembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758408&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
67 Décret du 13 novembre 2008 portant nomination d’une inspectrice générale de l’éducation nationale – Mme Rimane (Juliana)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758416&dateTexte=
68 Décret du 13 novembre 2008 portant nomination du recteur de l’académie de la Guadeloupe – M. Dever (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758427&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
69 Décret du 12 novembre 2008 portant nomination au conseil d’administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement – Mme Duchene (Hélène)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758432&dateTexte=
70 Décret du 12 novembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Nakajima (Hiroji)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758435&dateTexte=
71 Décret du 12 novembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Chavanne (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758437&dateTexte=
72 Décret du 12 novembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Morineaux (Jean-Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758439&dateTexte=
73 Décret du 12 novembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Gisinger (Arno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758441&dateTexte=
74 Décret du 12 novembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Vincent (Catherine), épouse Rose
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758443&dateTexte=
75 Décret du 12 novembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Chassagne (Claudine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758445&dateTexte=
76 Décret du 12 novembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Lepastier (Samuel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758447&dateTexte=
77 Décret du 12 novembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Metivier (Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758449&dateTexte=
78 Décret du 12 novembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Schaal (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758451&dateTexte=
79 Décret du 12 novembre 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Labalette (Carole), épouse Magniez
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758453&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
80 Décision du 23 octobre 2008 modifiant la décision du 11 juin 2008 relative au concours sur titres organisé en 2008 pour le recrutement dans le corps des pharmaciens des armées, ouvert aux officiers sous contrat servant en qualité de pharmacien des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758456&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
81 Décret du 13 novembre 2008 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports) – M. Petrequin (Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758460&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
82 Décret du 12 novembre 2008 portant nomination au Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758467&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
83 Arrêté du 5 novembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie des cuirs et peaux (n° 207)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758471&dateTexte=
84 Arrêté du 5 novembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des employés de l’édition de musique (n° 1194)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758487&dateTexte=
85 Arrêté du 5 novembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l’édition de musique (n° 1016)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758504&dateTexte=
86 Arrêté du 5 novembre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 2162)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758520&dateTexte=
87 Arrêté du 5 novembre 2008 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires des Côtes-d’Armor (n° 1634)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758536&dateTexte=
88 Arrêté du 5 novembre 2008 portant extension d’un accord et de deux avenants conclus dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux (n° 1578)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758552&dateTexte=
89 Arrêté du 6 novembre 2008 portant extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758574&dateTexte=
90 Avis relatif à l’extension d’une annexe à la convention collective nationale des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758596&dateTexte=
91 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758599&dateTexte=
92 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’annexe 2 de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758603&dateTexte=
93 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758607&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
107 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758614&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
108 Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758618&dateTexte=
109 Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758630&dateTexte=
110 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758641&dateTexte=
111 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758644&dateTexte=
112 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758647&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
113 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758652&dateTexte=
114 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758654&dateTexte=
115 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758656&dateTexte=
116 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758658&dateTexte=
117 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758660&dateTexte=
118 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758662&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
119 Avis modifiant l’avis relatif à un arrêté portant approbation du renouvellement de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758665&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
120 Résultats des tirages du Loto du lundi 10 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758669&dateTexte=
121 Résultats des tirages du Keno des lundi 10 et mardi 11 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758672&dateTexte=
122 Résultats de l’événement n° 457 Cote & Match des lundi 10 et mardi 11 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758676&dateTexte=
123 Résultats de l’événement n° 127 Cote & Score des lundi 10 et mardi 11 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019758680&dateTexte=
