DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Arrêté du 21 octobre 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel réservé aux agents des services du Premier ministre pour l’accès au corps des secrétaires administratifs d’administration centrale des services du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708321&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
3 Décret n° 2008-1108 du 29 octobre 2008 relatif à la composition du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708324&dateTexte=
4 Arrêté du 29 avril 2008 autorisant la SAS Quantum Energie Guyane à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708334&dateTexte=
5 Arrêté du 20 juin 2008 portant agrément d’organismes de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l’énergie thermique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708336&dateTexte=
6 Arrêté du 12 août 2008 autorisant la SASU Parc éolien CN’AIR de Bollène à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708339&dateTexte=
7 Arrêté du 28 août 2008 autorisant la SARL SEPE Saulzet II à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708341&dateTexte=
8 Arrêté du 3 septembre 2008 autorisant la SAS Energie Antoigné à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708343&dateTexte=
9 Arrêté du 15 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 18 avril 2002 modifié portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien au profit de la société Eagle Aviation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708345&dateTexte=
10 Arrêté du 23 octobre 2008 autorisant la société SVD 17 à exercer occasionnellement l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708353&dateTexte=
11 Arrêté du 24 octobre 2008 modifiant la liste des types d’habitats naturels qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708355&dateTexte=
12 Arrêté du 24 octobre 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts aux concours sur titres pour le recrutement d’assistantes et d’assistants de service social du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire et du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708361&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
13 Décret n° 2008-1109 du 29 octobre 2008 portant création à titre expérimental d’un traitement automatisé dénommé « pré-plainte en ligne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708364&dateTexte=
14 Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 19 juin 2008 portant ouverture au titre de l’année 2008 d’un concours de 3e voie sur épreuves de rédacteur territorial par le centre de gestion de la Corse-du-Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708378&dateTexte=
15 Arrêté du 15 octobre 2008 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des personnels contractuels non navigants du groupement d’hélicoptères de la sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708381&dateTexte=
16 Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708397&dateTexte=
17 Arrêté du 22 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708407&dateTexte=
18 Arrêté du 23 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 17 avril 2007 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premier secours, assistance médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708418&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
19 Arrêté du 30 octobre 2008 accordant la garantie de l’Etat à un programme d’émissions de titres de créances réalisé par la Société de refinancement des activités des établissements de crédit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708429&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
20 Décret n° 2008-1110 du 30 octobre 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d’instance, des greffes détachés, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708436&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
21 Décret n° 2008-1111 du 30 octobre 2008 modifiant et abrogeant le décret n° 2007-1516 du 22 octobre 2007 relatif à la mise en oeuvre d’une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708506&dateTexte=
22 Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole fruits et légumes du bassin Val de Loire du fait de l’extension des règles pour les tomates
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708520&dateTexte=
23 Arrêté du 19 septembre 2008 portant maintien de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur porcin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708529&dateTexte=
24 Arrêté du 19 septembre 2008 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur ovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708531&dateTexte=
25 Arrêté du 19 septembre 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur ovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708533&dateTexte=
26 Arrêté du 19 septembre 2008 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur équin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708535&dateTexte=
27 Arrêté du 10 octobre 2008 portant homologation du règlement technique d’application de l’appellation d’origine contrôlée « Comté »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708537&dateTexte=
28 Arrêté du 21 octobre 2008 fixant les modalités d’organisation des concours de recrutement des conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708544&dateTexte=
29 Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale ovine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708569&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
30 Décret n° 2008-1112 du 30 octobre 2008 créant un Haut Conseil de la famille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708590&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
31 Arrêté du 27 octobre 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours externes d’ingénieurs de la recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708605&dateTexte=
32 Arrêté du 27 octobre 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours externes d’ingénieurs d’études de 2e classe à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708607&dateTexte=
33 Arrêté du 27 octobre 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours externe d’assistant ingénieur à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708609&dateTexte=
34 Arrêté du 27 octobre 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours externes de technicien de la recherche de classe normale à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708611&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
35 Décret n° 2008-1113 du 29 octobre 2008 relatif à l’indemnité pour activités militaires spécifiques allouée en cas de départ sans droit à pension
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708614&dateTexte=
36 Arrêté du 13 octobre 2008 fixant la liste des organisations syndicales représentatives aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l’Ecole polytechnique ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708624&dateTexte=
37 Arrêté du 20 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l’indemnité versée aux militaires chargés de la mise en oeuvre de l’énergie-propulsion nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708629&dateTexte=
38 Arrêté du 20 octobre 2008 fixant les taux du complément forfaitaire journalier accordé au personnel embarqué sur un sous-marin à propulsion nucléaire effectuant une patrouille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708642&dateTexte=
39 Arrêté du 29 octobre 2008 fixant les taux de l’indemnité pour activités militaires spécifiques allouée en cas de départ sans droit à pension
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708652&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
40 Arrêté du 14 octobre 2008 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708658&dateTexte=
41 Arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708666&dateTexte=
42 Arrêté du 22 octobre 2008 pris en application de l’article R. 1245-16 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708711&dateTexte=
43 Arrêté du 28 octobre 2008 relatif au changement de distributeur de AES de la société BIOMET France inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708718&dateTexte=
44 Arrêté du 28 octobre 2008 relatif à l’inscription de l’orthèse d’avancée mandibulaire O.R.M. des laboratoires NARVAL SA au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708725&dateTexte=
45 Décision du 15 septembre 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708733&dateTexte=
46 Décision du 29 septembre 2008 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article R. 5121-5 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708740&dateTexte=
47 Décision du 16 octobre 2008 modifiant les prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708747&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
48 Arrêté du 15 octobre 2008 portant modification de l’arrêté du 4 avril 2007 relatif à la commission d’appel d’offres à la direction de l’administration générale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708759&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
49 Arrêté du 8 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2008 relatif aux dates des épreuves et à l’ouverture au titre de l’année 2009 de l’examen professionnel d’accès par voie de promotion interne au cadre d’emplois des chefs de service de police municipale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708770&dateTexte=
50 Arrêté du 21 octobre 2008 portant ouverture en 2009 d’une épreuve de sélection pour l’accès au cycle de préparation au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708774&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
51 Décret du 30 octobre 2008 portant nomination du secrétaire général de la mer – M. Tallec (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708780&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
52 Décret du 29 octobre 2008 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie – M. Canepa (Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708787&dateTexte=
53 Arrêté du 17 octobre 2008 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708789&dateTexte=
54 Arrêté du 24 octobre 2008 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708791&dateTexte=
55 Arrêté du 27 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du parc amazonien de Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708793&dateTexte=
56 Arrêté du 29 octobre 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708795&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
57 Décret du 30 octobre 2008 portant nomination du préfet de la Haute-Saône – M. Durand (Pierre-André)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708799&dateTexte=
58 Décret du 30 octobre 2008 portant nomination du préfet de la Sarthe – M. Berthier (Emmanuel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708807&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
59 Arrêté du 1er octobre 2008 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708814&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
60 Décret du 29 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration de La Poste – M. Bursaux (Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708820&dateTexte=
61 Arrêté du 22 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration de la Nouvelle Société de réalisation de défaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708823&dateTexte=
62 Arrêté du 23 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration de la société CIVIPOL Conseil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708825&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
63 Arrêté du 21 octobre 2008 portant nomination d’un président d’une commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708828&dateTexte=
64 Arrêté du 22 octobre 2008 relatif à la nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708830&dateTexte=
65 Arrêté du 22 octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708833&dateTexte=
66 Arrêté du 22 octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708835&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
67 Arrêté du 15 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708838&dateTexte=
68 Arrêté du 20 octobre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708840&dateTexte=
69 Arrêté du 20 octobre 2008 portant nomination (santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708842&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
70 Décret du 30 octobre 2008 portant nomination du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services – M. Allaire (Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708845&dateTexte=
71 Décret du 30 octobre 2008 portant nomination du directeur de la Caisse nationale des allocations familiales – M. Drouet (Hervé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708852&dateTexte=
72 Arrêté du 10 octobre 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708860&dateTexte=
73 Arrêté du 30 octobre 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708862&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
74 Arrêté du 8 octobre 2008 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs des travaux maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708870&dateTexte=
75 Arrêté du 13 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708872&dateTexte=
76 Arrêté du 16 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708874&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
77 Décret du 30 octobre 2008 portant nomination du délégué interministériel à la ville et au développement social urbain – M. Masurel (Hervé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708877&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
78 Décret du 29 octobre 2008 portant nomination de membres de la commission des infractions fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708882&dateTexte=
79 Arrêté du 20 octobre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708885&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
80 Arrêté du 21 octobre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d’importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708889&dateTexte=
81 Arrêté du 22 octobre 2008 portant extension d’un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708904&dateTexte=
82 Arrêté du 22 octobre 2008 portant extension d’un avenant à un accord interbranche applicable aux intermittents du spectacle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708914&dateTexte=
83 Arrêté du 22 octobre 2008 portant extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708923&dateTexte=
84 Arrêté du 22 octobre 2008 portant extension d’un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708942&dateTexte=
85 Arrêté du 22 octobre 2008 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires de la Vendée (n° 2489)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708962&dateTexte=
86 Arrêté du 23 octobre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre d’un accord national professionnel dans le secteur du personnel navigant des entreprises de transport de fret par voie de navigation intérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708980&dateTexte=
87 Arrêté du 24 octobre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708996&dateTexte=
88 Arrêté du 24 octobre 2008 portant extension d’un avenant régional (Champagne-Ardenne) à un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019709010&dateTexte=
89 Arrêté du 24 octobre 2008 portant extension d’un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019709030&dateTexte=
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
90 Délibération n° 2008-102 du 29 avril 2008 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat autorisant la création d’un traitement automatisé dénommé « pré-plainte en ligne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019709044&dateTexte=
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
91 Décision du 24 octobre 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019709055&dateTexte=
92 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique d’une partie du portefeuille de contrats (pour liquidation) constitué par sa succursale française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019709061&dateTexte=
93 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique de son portefeuille de contrats correspondant à des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019709064&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
105 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019709070&dateTexte=
106 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019709075&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
107 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019709078&dateTexte=
108 Avis de vacance d’emplois de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019709081&dateTexte=
109 Avis de vacance d’emplois de directeur d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019709085&dateTexte=
110 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019709089&dateTexte=
111 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019709092&dateTexte=
112 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019709095&dateTexte=
113 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019709098&dateTexte=
114 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019709101&dateTexte=
115 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019709104&dateTexte=
116 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019709107&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
117 Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019709112&dateTexte=
118 Avis relatif à des délibérations des agences de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019709115&dateTexte=
119 Avis relatif à la délibération n° 08-A-087 du 3 octobre 2008 de l’Agence de l’eau Artois-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019709117&dateTexte=
120 Avis relatif à la délibération n° 2008-195 du 8 octobre 2008 de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019709144&dateTexte=
121 Avis relatif à la délibération n° 2008-29 du 16 octobre 2008 de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019709170&dateTexte=
122 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019709207&dateTexte=
123 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019709209&dateTexte=
124 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019709211&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
125 Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019709214&dateTexte=
126 Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019709217&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
127 Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019709224&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
128 Résultats de l’événement n° 123 Cote & Score du mardi 28 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019709227&dateTexte=
129 Résultats de l’événement n° 453 Cote & Match du mardi 28 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019709230&dateTexte=
130 Résultats des tirages du Keno du mardi 28 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019709233&dateTexte=
