L’administration précise le régime social et fiscal de l’indemnité versée à l’occasion de la rupture conventionnelle. Pour les salariés qui ont moins de 60 ans, on applique le même régime que pour l’indemnité de licenciement. L’Acoss considère que le régime applicable aux CDD » à objet défini » est identique à celui de l’indemnité de précarité versée en fin de CDD.
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Rupture conventionnelle : régime social et fiscal de l'indemnité versée
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