MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Arrêté du 29 septembre 2008 portant classement d’un centre de réception radioélectrique exploité par Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019668801&dateTexte=
3 Arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d’activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l’article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d’établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019668803&dateTexte=
4 Arrêté du 9 octobre 2008 relatif aux informations à transmettre à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en vue de l’édition 2009 de l’inventaire national des matières et déchets radioactifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019668831&dateTexte=
5 Arrêté du 10 octobre 2008 autorisant la SAS Parc éolien de Fiennes à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019668843&dateTexte=
6 Arrêté du 10 octobre 2008 autorisant la SAS Séché Eco-Industries à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019668845&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
7 Arrêté du 29 septembre 2008 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019668848&dateTexte=
8 Arrêté du 29 septembre 2008 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019668858&dateTexte=
9 Arrêté du 13 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 9 avril 2008 fixant la date et les modalités d’organisation des élections pour le renouvellement des représentants des communes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019668866&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
10 Arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux modalités d’admission en sûreté des éléments d’actif mobilisés par les établissements de crédit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019668875&dateTexte=
11 Arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément des statuts de la société de refinancement des activités des établissements de crédit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019668889&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
12 Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les endives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019668894&dateTexte=
13 Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les échalotes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019668903&dateTexte=
14 Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les tomates
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019668912&dateTexte=
15 Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les pommes de terre de primeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019668921&dateTexte=
16 Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les choux-pommés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019668927&dateTexte=
17 Arrêté du 29 août 2008 fixant les conditions de perception des cotisations au benéfice du comité économique agricole régional fruits et légumes de Bretagne du fait de l’extension des règles pour les haricots demi-secs frais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019668936&dateTexte=
18 Arrêté du 29 septembre 2008 portant approbation des projets de budget pour 2008 de divers organismes de l’institution des courses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019668945&dateTexte=
19 Arrêté du 9 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2006 portant modalités d’élection des représentants des sociétés coopératives agricoles et de leurs unions au comité directeur du Haut Conseil de la coopération agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019668947&dateTexte=
20 Arrêté du 9 octobre 2008 déterminant la liste des variétés de blé dur éligibles à la prime spéciale à la qualité pour le blé dur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019668953&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
21 Arrêté du 7 octobre 2008 portant ouverture d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels en 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019668964&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
22 Arrêté du 9 octobre 2008 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel réservé à des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte et des établissements publics administratifs de Mayotte pour l’accès au corps des adjoints techniques des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019668969&dateTexte=
23 Arrêté du 9 octobre 2008 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel réservé à des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte et des établissements publics administratifs de Mayotte pour l’accès au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019668971&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
24 Arrêté du 29 septembre 2008 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019668974&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
25 Arrêté du 15 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019668977&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
26 Arrêté du 13 octobre 2008 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019668989&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
27 Arrêté du 2 octobre 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au corps des adjoints techniques de laboratoire de 2e classe du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019668992&dateTexte=
28 Arrêté du 8 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2004 portant agrément d’organismes de contrôle pour l’essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019668994&dateTexte=
29 Arrêté du 8 octobre 2008 autorisant la cession amiable d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669003&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
30 Arrêté du 9 octobre 2008 portant nomination du directeur général de l’Etablissement public d’aménagement de la Plaine du Var
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669007&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
31 Arrêté du 9 octobre 2008 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669010&dateTexte=
32 Arrêté du 10 octobre 2008 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669012&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
33 Arrêté du 13 octobre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669015&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
34 Arrêté du 8 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration du centre technique des industries aérauliques et techniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669018&dateTexte=
35 Arrêté du 17 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration de la société de refinancement des activités des établissements de crédit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669020&dateTexte=
36 Arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément des dirigeants de la société de refinancement des activités des établissements de crédit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669023&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
37 Arrêté du 25 septembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669032&dateTexte=
38 Arrêté du 25 septembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669034&dateTexte=
39 Arrêté du 25 septembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669036&dateTexte=
40 Arrêté du 25 septembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669038&dateTexte=
41 Arrêté du 25 septembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669040&dateTexte=
42 Arrêté du 25 septembre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669042&dateTexte=
43 Arrêté du 25 septembre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669044&dateTexte=
44 Arrêté du 25 septembre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669046&dateTexte=
45 Arrêté du 25 septembre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669048&dateTexte=
46 Arrêté du 25 septembre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669050&dateTexte=
47 Arrêté du 25 septembre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669052&dateTexte=
48 Arrêté du 25 septembre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669054&dateTexte=
49 Arrêté du 25 septembre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669056&dateTexte=
50 Arrêté du 3 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669058&dateTexte=
51 Arrêté du 6 octobre 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669060&dateTexte=
52 Arrêté du 6 octobre 2008 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669062&dateTexte=
53 Arrêté du 6 octobre 2008 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669064&dateTexte=
54 Arrêté du 6 octobre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669066&dateTexte=
55 Arrêté du 8 octobre 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669068&dateTexte=
56 Arrêté du 8 octobre 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669070&dateTexte=
57 Arrêté du 8 octobre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669072&dateTexte=
58 Arrêté du 8 octobre 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669074&dateTexte=
59 Arrêté du 13 octobre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669076&dateTexte=
60 Arrêté du 13 octobre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669078&dateTexte=
61 Arrêté du 13 octobre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669080&dateTexte=
62 Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669082&dateTexte=
63 Arrêté du 13 octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669084&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
64 Arrêté du 3 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669087&dateTexte=
65 Arrêté du 3 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669089&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
66 Arrêté du 8 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669092&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
67 Arrêté du 9 octobre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669095&dateTexte=
68 Arrêté du 9 octobre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669097&dateTexte=
69 Arrêté du 14 octobre 2008 portant replacement en 1re section d’un officier général de la gendarmerie en 2e section
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669099&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
70 Arrêté du 2 octobre 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669102&dateTexte=
71 Liste des nominations de praticiens hospitaliers sur poste au deuxième tour de recrutement 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669106&dateTexte=
72 Liste des nominations de praticiens hospitaliers sur chefferie du 2e tour de recrutement 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669109&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
73 Arrêté du 15 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration du domaine national de Chambord
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669113&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
74 Arrêté du 3 avril 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669116&dateTexte=
75 Arrêté du 30 septembre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669118&dateTexte=
76 Arrêté du 9 octobre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669120&dateTexte=
77 Arrêté du 10 octobre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669122&dateTexte=
78 Arrêté du 10 octobre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669124&dateTexte=
79 Arrêté du 10 octobre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669126&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
80 Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d’un avenant à l’accord national instituant le régime de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669130&dateTexte=
81 Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois (n° 2089)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669145&dateTexte=
82 Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669160&dateTexte=
83 Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669175&dateTexte=
84 Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d’un accord professionnel national et d’accords à un accord professionnel conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669191&dateTexte=
85 Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie (n° 706)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669213&dateTexte=
86 Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669225&dateTexte=
87 Arrêté du 9 octobre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des laboratoires d’analyses médicales extrahospitaliers (n° 959)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669247&dateTexte=
88 Arrêté du 9 octobre 2008 portant élargissement d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord – Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669262&dateTexte=
89 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’édition phonographique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669277&dateTexte=
90 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des industries de carrières et de matériaux de construction (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise, cadres)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669282&dateTexte=
91 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669286&dateTexte=
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
92 Décision du 16 octobre 2008 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669293&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
104 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669302&dateTexte=
105 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669305&dateTexte=
106 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669308&dateTexte=
107 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669311&dateTexte=
108 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669314&dateTexte=
109 Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669317&dateTexte=
110 Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669325&dateTexte=
111 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669333&dateTexte=
112 Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669336&dateTexte=
113 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669339&dateTexte=
114 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669343&dateTexte=
115 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669348&dateTexte=
116 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669353&dateTexte=
117 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669357&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
118 Avis autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au corps des adjoints techniques de laboratoire de 2e classe du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669362&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
119 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669366&dateTexte=
120 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669368&dateTexte=
121 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669370&dateTexte=
122 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669372&dateTexte=
123 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669374&dateTexte=
124 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669376&dateTexte=
125 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669378&dateTexte=
126 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669380&dateTexte=
127 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669382&dateTexte=
128 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669384&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
129 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669387&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
130 Avis n° 2008-14 de la Commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669391&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
131 Résultats de l’événement n° 450 Cote & Match du vendredi 17 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669396&dateTexte=
132 Résultats de l’événement n° 120 Cote & Score du vendredi 17 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669399&dateTexte=
133 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 17 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669402&dateTexte=
134 Résultats des tirages du Keno du vendredi 17 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669405&dateTexte=
135 Résultats du Loto Foot 7 n° 89
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019669408&dateTexte=
