2 Arrêté du 25 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019646851&dateTexte=
3 Arrêté du 26 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2008 portant désignation des représentants de l’administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019646863&dateTexte=
4 Arrêté du 2 octobre 2008 autorisant la société natGAS Aktiengesellschaft à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019646868&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
5 Décret du 13 octobre 2008 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019646871&dateTexte=
6 Arrêté du 7 octobre 2008 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019646874&dateTexte=
7 Arrêté du 7 octobre 2008 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019646877&dateTexte=
8 Décision du 10 octobre 2008 portant délégation de signature (direction de l’administration de la police nationale, sous-direction de l’administration générale et des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019646880&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
9 Arrêté du 3 octobre 2008 portant institution d’une régie d’avances auprès du centre de crise relevant du secrétariat général du ministère des affaires étrangères et européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019646893&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
10 Arrêté du 24 septembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de trois concours pour le recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019646910&dateTexte=
11 Arrêté du 30 septembre 2008 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel par sucrage à sec des raisins frais et des moûts destinés à l’élaboration des vins de pays et des vins mousseux de la récolte 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019646912&dateTexte=
12 Arrêté du 2 octobre 2008 portant délégation de pouvoirs pour dresser les actes d’affectation hypothécaire et de mainlevée d’hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l’intermédiaire d’OSEO financement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019646922&dateTexte=
13 Arrêté du 2 octobre 2008 portant délégation de pouvoirs pour dresser les actes d’affectation hypothécaire et de mainlevée d’hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l’intermédiaire de Natixis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019646939&dateTexte=
14 Arrêté du 7 octobre 2008 abrogeant l’arrêté du 27 janvier 1970 donnant autorisation à la chambre de commerce et d’industrie de Paris d’administrer le service public du contrôle des diamants et pierres précieuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019646958&dateTexte=
15 Arrêté du 7 octobre 2008 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019646964&dateTexte=
16 Arrêté du 7 octobre 2008 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique – garantie de l’Etat à des opérations de commerce extérieur)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019646992&dateTexte=
17 Arrêté du 8 octobre 2008 portant délégation de signature (service commun des laboratoires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647012&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
18 Arrêté du 6 octobre 2008 portant ouverture en 2009 d’une session d’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude à l’éducation et la rééducation de la locomotion auprès des personnes déficientes visuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647023&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
19 Arrêté du 18 septembre 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des personnels militaires de l’armée de terre et du service des essences des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647028&dateTexte=
20 Arrêté du 8 octobre 2008 portant délégation de signature (ministère de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647039&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
21 Arrêté du 6 octobre 2008 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 3° des articles 26-6 et 30 et au c du 2° de l’article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647057&dateTexte=
22 Arrêté du 9 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647073&dateTexte=
23 Arrêté du 9 octobre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647083&dateTexte=
24 Arrêté du 10 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647096&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
25 Arrêté du 19 septembre 2008 fixant les modalités de calcul de la cotisation additionnelle à la Caisse de garantie du logement locatif social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647106&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
26 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647122&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
27 Décret du 13 octobre 2008 portant intégration (administrateurs civils) – M. Maury (Yann)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647126&dateTexte=
28 Décret du 13 octobre 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Walgenwitz (Franck)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647128&dateTexte=
29 Arrêté du 14 octobre 2008 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647130&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
30 Décret du 13 octobre 2008 portant nomination d’inspecteurs de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647133&dateTexte=
31 Arrêté du 10 septembre 2008 portant nomination (directeurs régionaux de l’industrie, de la recherche et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647135&dateTexte=
32 Arrêté du 14 octobre 2008 portant nomination du directeur général de l’Etablissement public d’aménagement de Seine-Arche à Nanterre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647137&dateTexte=
33 Arrêté du 14 octobre 2008 portant nomination du directeur général de l’Etablissement public pour l’aménagement de la région dite « de la Défense »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647139&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
34 Décret du 13 octobre 2008 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales – M. Deruennes (Antoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647142&dateTexte=
35 Décret du 14 octobre 2008 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine (1re catégorie) – M. Chaix (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647145&dateTexte=
36 Décret du 14 octobre 2008 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l’Isère (1re catégorie) – M. Barsacq (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647147&dateTexte=
37 Arrêté du 8 octobre 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647149&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
38 Décret du 13 octobre 2008 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647152&dateTexte=
39 Décret du 13 octobre 2008 portant titularisation (inspection générale des finances) – M. Mongin (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647154&dateTexte=
40 Arrêté du 26 septembre 2008 portant désignation d’un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647156&dateTexte=
41 Arrêté du 3 octobre 2008 portant nomination des membres au conseil de perfectionnement de l’Ecole nationale de la statistique et de l’analyse de l’information
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647158&dateTexte=
42 Arrêté du 8 octobre 2008 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647160&dateTexte=
43 Arrêté du 8 octobre 2008 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647162&dateTexte=
44 Arrêté du 10 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647164&dateTexte=
45 Arrêté du 13 octobre 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647166&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
46 Décret du 13 octobre 2008 portant nomination (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647169&dateTexte=
47 Décret du 13 octobre 2008 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647171&dateTexte=
48 Décret du 13 octobre 2008 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647174&dateTexte=
49 Décret du 13 octobre 2008 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647176&dateTexte=
50 Arrêté du 7 octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647178&dateTexte=
51 Arrêté du 7 octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647180&dateTexte=
52 Arrêté du 7 octobre 2008 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647182&dateTexte=
53 Arrêté du 7 octobre 2008 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647184&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
54 Décret du 13 octobre 2008 portant nomination d’ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647187&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
55 Arrêté du 8 octobre 2008 relatif à une situation administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647190&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
56 Décret du 13 octobre 2008 portant affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647193&dateTexte=
57 Arrêté du 6 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647195&dateTexte=
58 Arrêté du 6 octobre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647197&dateTexte=
59 Arrêté du 13 octobre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647199&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
60 Arrêté du 7 octobre 2008 portant nomination du directeur général du Centre des monuments nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647205&dateTexte=
61 Arrêté du 10 octobre 2008 portant nomination de l’administrateur du Théâtre national de l’Odéon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647207&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
62 Arrêté du 3 octobre 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647210&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
63 Arrêté du 7 octobre 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647214&dateTexte=
64 Arrêté du 7 octobre 2008 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (n° 2098)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647229&dateTexte=
65 Arrêté du 7 octobre 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647243&dateTexte=
66 Arrêté du 7 octobre 2008 portant élargissement d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647258&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
67 Décision n° 2008-817 du 22 juillet 2008 modifiant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647276&dateTexte=
68 Décision n° 2008-818 du 22 juillet 2008 modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société SMR6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647287&dateTexte=
69 Décision n° 2008-819 du 22 juillet 2008 modifiant la décision n° 2003-308 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société NT1 à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647298&dateTexte=
70 Décision n° 2008-820 du 22 juillet 2008 modifiant la décision n° 2003-320 du 10 juin 2003 modifiée autorisant la société TF 6 à utiliser une ressource radioélectrique pour l’exploitation d’un service de télévision à caractère national diffusé sous condition d’accès par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647315&dateTexte=
71 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec l’Association pour la promotion et la gestion du canal local Canal 15
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647328&dateTexte=
72 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647339&dateTexte=
73 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647343&dateTexte=
74 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647347&dateTexte=
75 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647351&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
87 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647358&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
88 Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2009 d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647362&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
89 Avis de vacance d’un emploi d’adjoint au directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647369&dateTexte=
90 Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des directeurs d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647374&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
91 Avis de vacance de fonctions de chef de service de psychiatrie dans les établissements de santé visés à l’article R. 714-21-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647382&dateTexte=
92 Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l’être)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647387&dateTexte=
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
93 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647401&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
94 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647408&dateTexte=
95 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647410&dateTexte=
96 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647412&dateTexte=
97 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647414&dateTexte=
98 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647415&dateTexte=
99 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647417&dateTexte=
100 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647419&dateTexte=
101 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647421&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
102 Avis relatif aux organisations professionnelles d’employeurs et de salariés en application de l’article L. 4311-7 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647424&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
103 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647430&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
104 Résultats des tirages du Keno des samedi 11 et dimanche 12 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647436&dateTexte=
105 Résultats des tirages du Loto du samedi 11 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647440&dateTexte=
106 Résultats du Loto Foot 7 n° 87 et Loto Foot 15 n° 51
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647443&dateTexte=
107 Résultats de l’événement n° 448 Cote & Match des samedi 11 et dimanche 12 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647446&dateTexte=
108 Résultats de l’événement n° 118 Cote & Score des samedi 11 et dimanche 12 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647450&dateTexte=
