2 Décret n° 2008-1030 du 9 octobre 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019594922&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
3 Décret n° 2008-1031 du 9 octobre 2008 fixant la durée des mandats du président du conseil de surveillance et des membres du directoire des grands ports maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019594930&dateTexte=
4 Décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 pris en application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire et portant diverses dispositions en matière portuaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019594941&dateTexte=
5 Décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595020&dateTexte=
6 Décret n° 2008-1034 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595037&dateTexte=
7 Décret n° 2008-1035 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Nantes – Saint-Nazaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595054&dateTexte=
8 Décret n° 2008-1036 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de La Rochelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595071&dateTexte=
9 Décret n° 2008-1037 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime du Havre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595092&dateTexte=
10 Décret n° 2008-1038 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Dunkerque
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595109&dateTexte=
11 Arrêté 30 septembre 2008 autorisant la SAS Ferme éolienne de Quesnoy 1 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595126&dateTexte=
12 Arrêté du 30 septembre 2008 autorisant la SARL Kyrneol à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595128&dateTexte=
13 Arrêté du 30 septembre 2008 autorisant la SCA Cristal Union à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595130&dateTexte=
14 Arrêté du 30 septembre 2008 autorisant COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595132&dateTexte=
15 Arrêté du 30 septembre 2008 autorisant COGESTAR 2 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595134&dateTexte=
16 Arrêté du 1er octobre 2008 autorisant la SARL Solaire Parc EDV 2 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595136&dateTexte=
17 Arrêté du 2 octobre 2008 portant approbation du système d’inventaire et d’expédition des déchets après traitement des combustibles usés en provenance de l’étranger dans les INB de La Hague
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595138&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
18 Décret n° 2008-1039 du 8 octobre 2008 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (8e circonscription de la Gironde)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595165&dateTexte=
19 Décret du 8 octobre 2008 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595176&dateTexte=
20 Décret du 8 octobre 2008 abrogeant le décret portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595179&dateTexte=
21 Arrêté du 29 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595183&dateTexte=
22 Arrêté du 7 octobre 2008 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595193&dateTexte=
23 Arrêté du 7 octobre 2008 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595244&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
24 Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la création, à la composition, aux compétences et au fonctionnement d’une commission spécifique pour le choix d’un organisme de référence habilité à proposer, dans les conditions prévues par le décret n° 2007-1373 du 19 septembre 2007, des garanties de protection sociale complémentaire pour les personnels des ministères de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595273&dateTexte=
25 Arrêté du 23 septembre 2008 portant première répartition entre les régions et la collectivité territoriale de Corse du produit 2008 de la contribution au développement de l’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595287&dateTexte=
26 Arrêté du 8 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 26 janvier 1990 fixant les règles d’emploi des sommes déposées sur les comptes pour le développement industriel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595297&dateTexte=
27 Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595307&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
28 Décret n° 2008-1040 du 9 octobre 2008 relatif à la mise à exécution des décisions prononcées par le tribunal pour enfants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595375&dateTexte=
29 Arrêté du 22 septembre 2008 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps des greffiers en chef des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595382&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
30 Arrêté du 11 juillet 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595395&dateTexte=
31 Arrêté du 11 juillet 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des ovins reproducteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595397&dateTexte=
32 Arrêté du 29 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 22 février 2008 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595400&dateTexte=
33 Arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595462&dateTexte=
34 Arrêté du 9 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595540&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
35 Arrêté du 24 septembre 2008 relatif à l’organisation de la session 2009 de l’examen des brevets de technicien supérieur du diplôme de conseiller en économie sociale et familiale et du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595556&dateTexte=
36 Arrêté du 7 octobre 2008 fixant les nombres d’emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des universités et des maîtres de conférences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595558&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
37 Décision du 1er octobre 2008 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595576&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
38 Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l’arrêté du 29 mars 2007 modifié relatif à la Commission nationale des formations aux soins d’urgence et à la gestion de crises sanitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595584&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
39 Arrêté du 10 septembre 2008 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595593&dateTexte=
40 Arrêté du 23 septembre 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595596&dateTexte=
41 Arrêté du 23 septembre 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595598&dateTexte=
42 Arrêté du 23 septembre 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595600&dateTexte=
43 Arrêté du 23 septembre 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595602&dateTexte=
44 Arrêté du 23 septembre 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595604&dateTexte=
45 Arrêté du 23 septembre 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595606&dateTexte=
46 Arrêté du 23 septembre 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595608&dateTexte=
47 Arrêté du 23 septembre 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595610&dateTexte=
48 Arrêté du 23 septembre 2008 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595612&dateTexte=
49 Arrêté du 23 septembre 2008 portant transfert de propriété d’un bien au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595614&dateTexte=
50 Arrêté du 25 septembre 2008 portant attribution à titre de dotation d’ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595616&dateTexte=
51 Arrêté du 3 octobre 2008 pris pour l’application au ministère de la culture et de la communication du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595619&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
52 Arrêté du 25 septembre 2008 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale des allocations familiales et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole d’une procédure automatisée de transfert des données fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595699&dateTexte=
53 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595727&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
54 Décret du 9 octobre 2008 portant nomination du directeur des Journaux officiels – M. Patier (Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595731&dateTexte=
55 Arrêté du 26 septembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595738&dateTexte=
56 Arrêté du 26 septembre 2008 relatif aux fonctions de secrétaire général de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595740&dateTexte=
57 Arrêté du 30 septembre 2008 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595742&dateTexte=
58 Arrêté du 3 octobre 2008 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595744&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
59 Arrêté du 29 septembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595747&dateTexte=
60 Arrêté du 30 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 27 juin 2008 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595750&dateTexte=
61 Arrêté du 30 septembre 2008 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595752&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
62 Décret du 9 octobre 2008 portant nomination d’un préfet hors cadre (hors classe) – M. Mutz (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595755&dateTexte=
63 Décret du 9 octobre 2008 portant nomination du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe) – M. Canepa (Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595761&dateTexte=
64 Décret du 9 octobre 2008 portant nomination du préfet de la région Nord – Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord (hors classe) – M. Berard (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595769&dateTexte=
65 Décret du 9 octobre 2008 portant nomination du préfet de la région Centre, préfet du Loiret (hors classe) – M. Fragneau (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595780&dateTexte=
66 Décret du 9 octobre 2008 portant nomination du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne (hors classe) – M. Tomasini (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595788&dateTexte=
67 Décret du 9 octobre 2008 portant nomination du préfet du Val-de-Marne – M. Camux (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595796&dateTexte=
68 Décret du 9 octobre 2008 portant nomination d’un préfet hors cadre (hors classe) – M. Vian (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595804&dateTexte=
69 Décret du 9 octobre 2008 portant nomination du préfet des Alpes-Maritimes (hors classe) – M. Lamy (Francis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595810&dateTexte=
70 Décret du 9 octobre 2008 portant nomination du préfet du Haut-Rhin – M. Bastion (Jean-Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595818&dateTexte=
71 Décret du 9 octobre 2008 plaçant un préfet en position de service détaché – M. Corbin de Mangoux (Erard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595826&dateTexte=
72 Arrêté du 22 septembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595834&dateTexte=
73 Arrêté du 29 septembre 2008 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595836&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
74 Arrêté du 8 octobre 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595839&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
75 Arrêté du 17 mars 2008 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595842&dateTexte=
76 Arrêté du 17 mars 2008 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595844&dateTexte=
77 Arrêté du 30 septembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595846&dateTexte=
78 Arrêté du 2 octobre 2008 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595848&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
80 Arrêté du 15 septembre 2008 portant acceptation d’une démission et nomination de président de formation de jugement d’un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595852&dateTexte=
81 Arrêté du 26 septembre 2008 portant désignation de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595854&dateTexte=
82 Arrêté du 1er octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595856&dateTexte=
83 Arrêté du 1er octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595858&dateTexte=
84 Arrêté du 1er octobre 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595860&dateTexte=
85 Arrêté du 1er octobre 2008 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595862&dateTexte=
86 Arrêté du 1er octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595864&dateTexte=
87 Arrêté du 1er octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595866&dateTexte=
88 Arrêté du 1er octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595868&dateTexte=
89 Arrêté du 2 octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595870&dateTexte=
90 Arrêté du 2 octobre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595872&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
91 Décret du 9 octobre 2008 portant nomination du directeur général de l’Agence unique de paiement, par intérim – M. Jau (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595875&dateTexte=
92 Arrêté du 24 septembre 2008 portant nomination au conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l’Office national interprofessionnel de l’élevage et de ses productions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595881&dateTexte=
93 Arrêté du 24 septembre 2008 portant nomination au conseil de direction plénier de l’Office national interprofessionnel de l’élevage et de ses productions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595883&dateTexte=
94 Arrêté du 24 septembre 2008 portant nomination au conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l’Office national interprofessionnel de l’élevage et de ses productions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595885&dateTexte=
95 Arrêté du 30 septembre 2008 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595887&dateTexte=
96 Arrêté du 30 septembre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595889&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
97 Décret du 8 octobre 2008 portant approbation de l’élection de membres titulaires à l’Académie de marine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595892&dateTexte=
98 Décret du 9 octobre 2008 portant nomination du directeur général de la sécurité extérieure – M. Corbin de Mangoux (Erard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595895&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
99 Arrêté du 9 octobre 2008 portant nomination au Comité national de suivi des mesures nationales pour la radiothérapie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595904&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
100 Arrêté du 18 août 2008 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595907&dateTexte=
101 Arrêté du 18 août 2008 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595911&dateTexte=
102 Arrêté du 26 septembre 2008 portant nomination de la directrice des études et des stages de l’institut régional d’administration de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595915&dateTexte=
103 Arrêté du 8 octobre 2008 portant nomination au sein de la commission consultative sur l’évaluation des normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595917&dateTexte=
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
104 Délibération n° 2008-185 du 3 juillet 2008 portant avis sur un projet d’arrêté et la mise en oeuvre par le ministère du budget et le ministère de l’économie d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité un transfert de données fiscales de la direction générale des finances publiques (DGFIP) vers la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) et la Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) permettant d’apprécier les conditions d’ouverture, de maintien et de calcul des droits aux prestations familiales sous condition de ressources et de supprimer la déclaration annuelle de ressources (demande d’avis n° 714281-V8)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595920&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
113 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’institut Pierre-Simon Laplace, Observatoire des sciences de l’Univers de l’université de Versailles – Saint-Quentin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595938&dateTexte=
114 Avis relatif à un appel de candidatures en vue de pourvoir une chaire vacante au Conservatoire national des arts et métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595940&dateTexte=
115 Avis relatif au remplacement d’un membre élu au Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595942&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
116 Avis de vacance de deux postes d’inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595947&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
117 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595953&dateTexte=
118 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595955&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
119 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595958&dateTexte=
120 Résultats de l’événement n° 117 Cote & Score du mardi 7 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595964&dateTexte=
121 Résultats de l’événement n° 447 Cote & Match du mardi 7 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595967&dateTexte=
122 Résultats des tirages du Keno du mardi 7 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019595970&dateTexte=
