MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
9 Décret n° 2008-962 du 15 septembre 2008 relatif au prélèvement forfaitaire libératoire applicable aux revenus distribués prévu à l’article 117 quater du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491692&dateTexte=
10 Arrêté du 4 août 2008 ouvrant au titre de l’année 2009 un emploi d’inspecteur des finances de 2e classe aux officiers candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491707&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
11 Arrêté du 5 septembre 2008 fixant la date des élections des représentants des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491710&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
12 Décret n° 2008-963 du 15 septembre 2008 modifiant le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491714&dateTexte=
13 Arrêté du 4 septembre 2008 relatif à l’abattage partiel à titre expérimental de certains troupeaux de bovins infectés de tuberculose dans les départements de la Côte-d’Or et de la Dordogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491723&dateTexte=
14 Arrêté du 5 septembre 2008 portant extension de l’avenant annuel à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l’aquaculture (CIPA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491731&dateTexte=
15 Arrêté du 8 septembre 2008 portant extension d’un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) et relatif aux montants plafonds des cotisations interprofessionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491738&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
16 Arrêté du 10 septembre 2008 relatif à certains frais concernant les élections prud’homales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491749&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
17 Arrêté du 4 septembre 2008 portant approbation de la cession d’une participation financière de la société Telespace Participation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491762&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
18 Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 1er juin 1999 relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l’aéronautique civile (personnels d’essais et de réceptions)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491765&dateTexte=
19 Arrêté du 5 septembre 2008 portant suppression d’une zone dangereuse identifiée LF-D 117 Belleville-sur-Mer dans la région de Dieppe (Seine-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491790&dateTexte=
20 Arrêté du 5 septembre 2008 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491799&dateTexte=
21 Arrêté du 5 septembre 2008 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2008 pour l’accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins des écoles du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491813&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
22 Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491816&dateTexte=
23 Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491823&dateTexte=
24 Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491833&dateTexte=
25 Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491841&dateTexte=
26 Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491851&dateTexte=
27 Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491861&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
28 Décret n° 2008-964 du 16 septembre 2008 relatif aux modalités de prise en compte dans la retraite additionnelle de la fonction publique de l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491873&dateTexte=
29 Arrêté du 15 septembre 2008 relatif au prélèvement forfaitaire libératoire applicable aux revenus distribués prévu à l’article 117 quater du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491882&dateTexte=
30 Règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu téléphonique de l’émission de la chance du 4 octobre »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491896&dateTexte=
31 Règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Grand Jeu de l’émission de la chance du 4 octobre »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491911&dateTexte=
32 Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491926&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
33 Arrêté du 9 septembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491931&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
34 Arrêté du 11 septembre 2008 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491934&dateTexte=
35 Arrêté du 15 septembre 2008 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491939&dateTexte=
36 Arrêté du 15 septembre 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491941&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
37 Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491944&dateTexte=
38 Arrêté du 8 septembre 2008 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491946&dateTexte=
39 Arrêté du 8 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491948&dateTexte=
40 Arrêté du 9 septembre 2008 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491950&dateTexte=
41 Arrêté du 9 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491952&dateTexte=
42 Arrêté du 9 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491954&dateTexte=
43 Arrêté du 9 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491956&dateTexte=
44 Arrêté du 15 septembre 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491958&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
45 Arrêté du 21 juillet 2008 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491961&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
46 Arrêté du 28 août 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491964&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
47 Arrêté du 11 septembre 2008 relatif à une situation administrative (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491970&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
48 Arrêté du 3 septembre 2008 portant nomination du responsable de l’antenne médicale de prévention du dopage d’Aquitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491974&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
49 Arrêté du 12 septembre 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491977&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
50 Résultat d’une délibération relatif à l’audition publique des personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre des appels aux candidatures, prévus par les décisions n° 2008-191 à n° 2008-194 du 19 février 2008, pour l’édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne terrestre sur les zones de Lille, Meaux, Dijon et Bayonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491983&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
60 Avis relatif à la liste de postes de praticien hospitalier à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019491992&dateTexte=
61 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019492003&dateTexte=
62 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019492006&dateTexte=
63 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019492010&dateTexte=
64 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019492015&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
65 Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019492022&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
66 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de révision de l’aire géographique de l’appellation d’origine contrôlée « Bourgogne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019492027&dateTexte=
67 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de révision de l’aire géographique de l’appellation d’origine contrôlée « Bourgogne aligoté »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019492031&dateTexte=
68 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance en appellation d’origine contrôlée « Kirsch de Fougerolles »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019492035&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
69 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de prestations visées à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019492040&dateTexte=
70 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019492042&dateTexte=
71 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019492044&dateTexte=
72 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019492047&dateTexte=
73 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019492049&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
74 Résultats des tirages du Keno des samedi 13 et dimanche 14 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019492053&dateTexte=
75 Résultats de l’événement n° 110 Cote & Score des samedi 13 et dimanche 14 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019492057&dateTexte=
76 Résultats de l’événement n° 440 Cote & Match des samedi 13 et dimanche 14 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019492061&dateTexte=
77 Résultats des tirages du Loto n° 74 du samedi 13 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019492065&dateTexte=
78 Résultats du Loto Foot 15 n° 44 et 7 n° 76
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019492068&dateTexte=
