MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
2 Décret n° 2008-928 du 12 septembre 2008 relatif à la mise à disposition et au détachement et modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019464129&dateTexte=
3 Décret n° 2008-929 du 12 septembre 2008 relatif aux objectifs quantifiés de l’offre de soins prévus à l’article L. 6121-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019464171&dateTexte=
4 Arrêté du 12 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 27 avril 2004 pris en application de l’article L. 6121-1 du code de la santé publique fixant la liste des matières devant figurer obligatoirement dans les schémas régionaux d’organisation sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019464177&dateTexte=
5 Décision du 8 juillet 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019464184&dateTexte=
6 Décision du 8 juillet 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019464186&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
7 Décision du 8 septembre 2008 portant délégation de signature (direction de l’architecture et du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019464189&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
8 Décret du 12 septembre 2008 autorisant le directeur général des finances publiques à déléguer sa signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019464197&dateTexte=
9 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019464223&dateTexte=
10 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Crescendo »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019464225&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
11 Décret du 12 septembre 2008 portant admission à la retraite d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019464231&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
12 Arrêté du 11 septembre 2008 portant nomination du directeur du service à compétence nationale TRACFIN
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019464234&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
13 Décret du 12 septembre 2008 portant radiation (corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts) – M. Meunier (Jean-Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019464237&dateTexte=
14 Arrêté du 12 septembre 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019464239&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
15 Décret du 12 septembre 2008 portant intégration (enseignements supérieurs) – M. Kanellopoulos (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019464242&dateTexte=
16 Décret du 12 septembre 2008 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019464244&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
20 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019464250&dateTexte=
21 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019464253&dateTexte=
22 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019464256&dateTexte=
23 Avis de vacance d’un emploi d’expert de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019464259&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
24 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019464264&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
25 Résultats des tirages du Keno du jeudi 11 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019464267&dateTexte=
26 Résultats de l’événement n° 440 Cote & Match du jeudi 11 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019464270&dateTexte=
27 Résultats de l’événement n° 110 Cote & Score du jeudi 11 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019464273&dateTexte=
