2 Arrêté du 26 août 2008 portant agrément d’un prestataire de service d’entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454441&dateTexte=
3 Arrêté du 5 septembre 2008 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Pouilly-Maconge (Côte-d’Or)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454450&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
4 Arrêté du 1er septembre 2008 fixant le programme philatélique de l’année 2008 (complément), de l’année 2009 (compléments) et de l’année 2010 (1re partie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454459&dateTexte=
5 Arrêté du 2 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1992 relatif aux marques de fabrique, de commerce ou de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454466&dateTexte=
6 Arrêté du 2 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 24 avril 2008 relatif aux redevances de procédures perçues par l’Institut national de la propriété industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454492&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
7 Décret n° 2008-908 du 8 septembre 2008 relatif aux conditions de permanence de la résidence des bénéficiaires du droit à un logement décent et indépendant et modifiant le code de la construction et de l’habitation (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454503&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 Arrêté du 20 août 2008 portant ouverture de l’examen professionnel au titre de l’année 2009 pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454512&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
9 Décret n° 2008-909 du 8 septembre 2008 modifiant le décret n° 2006-416 du 6 avril 2006 relatif aux additifs et traitements autorisés pour les appellations d’origine contrôlées laitières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454515&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
10 Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454534&dateTexte=
11 Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454572&dateTexte=
12 Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454603&dateTexte=
13 Arrêté du 3 septembre 2008 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454636&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
14 Arrêté du 4 septembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu’un recrutement par liste d’aptitude pour l’intégration d’instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps de professeurs des écoles du corps de l’Etat créé pour la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454672&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
15 Arrêté du 2 septembre 2008 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité au 1er mai 2008 et au 1er juillet 2008 en application de l’article R. 1 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454676&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
16 Arrêté du 29 août 2008 modifiant l’arrêté du 18 novembre 2004 et l’arrêté du 1er août 2006 relatifs aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d’ascenseurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454682&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
17 Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 26 avril 2007 portant maintien en détachement (Cour des comptes) – M. Kesler (Emmanuel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454700&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
18 Arrêté du 29 juillet 2008 portant nomination du délégué à l’action foncière et immobilière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454704&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
19 Arrêté du 27 août 2008 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454707&dateTexte=
20 Arrêté du 28 août 2008 portant admission à la retraite (contrôle général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454709&dateTexte=
21 Arrêté du 1er septembre 2008 portant nomination à la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454711&dateTexte=
22 Arrêté du 1er septembre 2008 portant nomination à la commission relative aux modalités d’attribution de la médaille du tourisme prévue à l’article 11 du décret n° 89-693 du 21 septembre 1989 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454713&dateTexte=
23 Arrêté du 2 septembre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454717&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
24 Arrêté du 12 août 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454720&dateTexte=
25 Arrêté du 12 août 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454722&dateTexte=
26 Arrêté du 12 août 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454724&dateTexte=
27 Arrêté du 12 août 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454726&dateTexte=
28 Arrêté du 12 août 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454728&dateTexte=
29 Arrêté du 12 août 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454730&dateTexte=
30 Arrêté du 12 août 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454732&dateTexte=
31 Arrêté du 12 août 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454734&dateTexte=
32 Arrêté du 12 août 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454736&dateTexte=
33 Arrêté du 12 août 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454738&dateTexte=
34 Arrêté du 12 août 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454740&dateTexte=
35 Arrêté du 12 août 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454742&dateTexte=
36 Arrêté du 12 août 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454744&dateTexte=
37 Arrêté du 12 août 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454746&dateTexte=
38 Arrêté du 12 août 2008 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454748&dateTexte=
39 Arrêté du 12 août 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454750&dateTexte=
40 Arrêté du 12 août 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454752&dateTexte=
41 Arrêté du 12 août 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454754&dateTexte=
42 Arrêté du 19 août 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454756&dateTexte=
43 Arrêté du 20 août 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454758&dateTexte=
44 Arrêté du 20 août 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454760&dateTexte=
45 Arrêté du 20 août 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454762&dateTexte=
46 Arrêté du 20 août 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454764&dateTexte=
47 Arrêté du 28 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454766&dateTexte=
48 Arrêté du 28 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454768&dateTexte=
49 Arrêté du 28 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454770&dateTexte=
50 Arrêté du 28 août 2008 relatif au transfert d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454772&dateTexte=
51 Arrêté du 29 août 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454774&dateTexte=
52 Arrêté du 2 septembre 2008 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454776&dateTexte=
53 Arrêté du 2 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454778&dateTexte=
54 Arrêté du 2 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454780&dateTexte=
55 Arrêté du 2 septembre 2008 portant transfert d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454782&dateTexte=
56 Arrêté du 2 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454784&dateTexte=
57 Arrêté du 2 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454786&dateTexte=
58 Arrêté du 2 septembre 2008 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454788&dateTexte=
59 Arrêté du 2 septembre 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454790&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
60 Arrêté du 28 août 2008 portant nomination au conseil d’administration du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454793&dateTexte=
61 Arrêté du 1er septembre 2008 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454796&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
62 Décision du 27 août 2008 modifiant la décision du 11 avril 2008 fixant la liste des candidats admis au concours d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux capitaines ou lieutenants de vaisseau ou assimilés des corps des officiers des trois armées et des formations rattachées (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454799&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
63 Arrêté du 2 septembre 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454803&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
64 Arrêté du 19 août 2008 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454806&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
65 Avis relatif à l’extension d’un accord national sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la création d’un régime de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454810&dateTexte=
66 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l’Aude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454814&dateTexte=
67 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454818&dateTexte=
68 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454822&dateTexte=
69 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères, les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Manche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454826&dateTexte=
70 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, d’aviculture et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454830&dateTexte=
71 Avis relatif à l’extension d’un accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, d’aviculture et les coopératives d’utilisation de matériel agricole de Seine-et-Marne, ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454834&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
72 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’horlogerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454838&dateTexte=
73 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454842&dateTexte=
74 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454849&dateTexte=
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
75 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique d’un portefeuille de contrats d’assurance correspondant à des risques localisés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454856&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
80 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454862&dateTexte=
81 Avis relatif à la liste de postes de praticien hospitalier à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454865&dateTexte=
82 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454876&dateTexte=
83 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454881&dateTexte=
84 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454884&dateTexte=
85 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454887&dateTexte=
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
86 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454892&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
87 Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 du 27 juin 2008 au règlement général annexé à la convention du 18 janvier 2006 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454903&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
88 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454912&dateTexte=
89 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454915&dateTexte=
90 Avis relatif à un transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454918&dateTexte=
91 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454921&dateTexte=
92 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454924&dateTexte=
93 Avis relatif à un transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454927&dateTexte=
94 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454930&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
95 Résultats des tirages du Loto n° 72 du samedi 6 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454934&dateTexte=
96 Résultats des tirages du Keno du samedi 6 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454937&dateTexte=
97 Résultats des tirages du Keno du dimanche 7 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454940&dateTexte=
98 Résultats du Loto Foot 7 n° 73 et 15 n° 42
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454943&dateTexte=
99 Résultats de l’événement n° 438 Cote & Match du samedi 6 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454946&dateTexte=
100 Résultats de l’événement n° 438 Cote & Match du dimanche 7 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454949&dateTexte=
101 Résultats de l’événement n° 108 Cote & Score du samedi 6 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454952&dateTexte=
102 Résultats de l’événement n° 108 Cote & Score du dimanche 7 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019454955&dateTexte=
