MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
2 Arrêté du 22 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l’intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451129&dateTexte=
3 Arrêté du 5 septembre 2008 fixant la date à partir de laquelle l’Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le certificat d’immatriculation des véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451140&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
4 Arrêté du 25 août 2008 portant habilitation d’un organisme autorisé et habilité pour l’adoption
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451147&dateTexte=
5 Arrêté du 1er septembre 2008 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451149&dateTexte=
6 Arrêté du 1er septembre 2008 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451151&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
7 Arrêté du 25 août 2008 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile et des centres de transit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451154&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
8 Arrêté du 25 août 2008 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture et fixant le nombre d’emplois d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451163&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
9 Arrêté du 6 août 2008 fixant les caractéristiques de la carte du combattant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451168&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
10 Décret n° 2008-907 du 8 septembre 2008 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451181&dateTexte=
11 Arrêté du 25 juillet 2008 relatif à l’agrément d’un centre de formation de handball
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451220&dateTexte=
12 Arrêté du 28 août 2008 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2008 portant création du certificat de spécialisation « canoë-kayak et disciplines associées en mer » associé au diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451226&dateTexte=
13 Arrêté du 8 septembre 2008 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l’administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451231&dateTexte=
14 Décision du 11 juillet 2008 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451278&dateTexte=
15 Décision du 11 juillet 2008 interdisant des publicités pour un médicament mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451282&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
16 Arrêté du 5 août 2008 fixant le montant de l’indemnité spéciale de fonctions des personnels des instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451287&dateTexte=
17 Arrêté du 11 août 2008 fixant le nombre de places offertes à l’examen d’aptitude technique spéciale pour l’accès à l’emploi réservé de technicien de laboratoire de classe normale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi dans les spécialités « biologie » et « chimie-physique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451296&dateTexte=
18 Arrêté du 11 août 2008 fixant au titre de l’année 2008 le volume de postes offerts à l’examen d’aptitude technique spéciale pour l’accès à l’emploi réservé d’adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe relevant du ministre en charge de l’économie et du ministre en charge du budget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451299&dateTexte=
19 Arrêté du 2 septembre 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de places offertes à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451302&dateTexte=
20 Arrêté du 2 septembre 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts aux concours de techniciens de laboratoire de classe normale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi dans la spécialité « biologie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451305&dateTexte=
21 Arrêté du 2 septembre 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts aux concours de techniciens de laboratoire de classe normale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi dans la spécialité « chimie-physique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451309&dateTexte=
22 Arrêté du 2 septembre 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451313&dateTexte=
23 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro Jour de Chance »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451317&dateTexte=
24 Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451319&dateTexte=
25 Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Astro »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451323&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
26 Décret du 5 septembre 2008 portant nomination (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451330&dateTexte=
27 Décret du 8 septembre 2008 portant nomination au conseil d’administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies – M. Bavagnoli (Corso)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451332&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
28 Arrêté du 4 août 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451336&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
29 Arrêté du 29 juillet 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’indemnisation des Français d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451339&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
30 Arrêté du 21 juillet 2008 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451342&dateTexte=
31 Arrêté du 21 juillet 2008 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451344&dateTexte=
32 Arrêté du 21 juillet 2008 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451346&dateTexte=
33 Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451348&dateTexte=
34 Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451350&dateTexte=
35 Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451352&dateTexte=
36 Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451354&dateTexte=
37 Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451356&dateTexte=
38 Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451358&dateTexte=
39 Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451360&dateTexte=
40 Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451362&dateTexte=
41 Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451364&dateTexte=
42 Arrêté du 28 août 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de formation des personnels du ministère de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451366&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
43 Arrêté du 7 août 2008 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451369&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
44 Arrêté du 1er septembre 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451372&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
45 Arrêté du 1er septembre 2008 portant nomination du directeur du service à compétence nationale du musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau (annexes : maison Bonaparte et musées de l’île d’Aix)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451375&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
46 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451379&dateTexte=
47 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451384&dateTexte=
48 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale concernant les entreprises d’accouvage et de sélection
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451389&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
49 Arrêté du 1er août 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451397&dateTexte=
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
50 Avis relatif au transfert par une société britannique d’assurance d’un portefeuille de contrats correspondant à des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451425&dateTexte=
51 Avis relatif au transfert par une entreprise irlandaise d’assurance d’un portefeuille de contrats correspondant à des risques localisés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451427&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
59 Avis de vacance d’emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451433&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
60 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451437&dateTexte=
61 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451439&dateTexte=
62 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451441&dateTexte=
63 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451444&dateTexte=
64 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451446&dateTexte=
65 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451448&dateTexte=
66 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451450&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
67 Avis de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi dans la spécialité « biologie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451454&dateTexte=
68 Avis de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de classe normale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi dans la spécialité « chimie-physique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451458&dateTexte=
69 Avis de concours pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de laboratoire de 2e classe du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451462&dateTexte=
70 Avis d’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451467&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
71 Avis relatif à un transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451471&dateTexte=
72 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451474&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
73 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro Jour de Chance »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451478&dateTexte=
74 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de la Française des jeux dénommé « Astro »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451481&dateTexte=
75 Avis relatif au Loto Foot 15 n° 44 du 13 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451483&dateTexte=
76 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 5 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451485&dateTexte=
77 Résultats de l’événement n° 108 Cote & Score du vendredi 5 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451488&dateTexte=
78 Résultats des tirages du Keno du vendredi 5 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451491&dateTexte=
79 Résultats de l’événement n° 438 Cote & Match du vendredi 5 septembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019451494&dateTexte=
