MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Décret n° 2008-857 du 27 août 2008 précisant les modalités du concours apporté par les autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs aux actions de prévention de la délinquance et de sécurisation des personnels et des usagers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019386321&dateTexte=
3 Arrêté du 18 juillet 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 221 et 311 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019386334&dateTexte=
4 Arrêté du 18 juillet 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140, 212 et 332 du règlement annexé et correctif à un arrêté antérieur)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019386392&dateTexte=
5 Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019386409&dateTexte=
6 Arrêté du 21 août 2008 autorisant la SAS Quantum Energie Antilles à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019386428&dateTexte=
7 Arrêté du 21 août 2008 autorisant l’EURL SolaireParcTLZ1 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019386430&dateTexte=
8 Arrêté du 21 août 2008 autorisant l’EURL SolaireParcSDF1 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019386432&dateTexte=
9 Arrêté du 21 août 2008 autorisant la SAS Quantum Energie Antilles à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019386434&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
10 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 portant diverses dispositions d’adaptation du droit de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019386437&dateTexte=
11 Ordonnance n° 2008-858 du 28 août 2008 portant diverses dispositions d’adaptation du droit de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019386482&dateTexte=
12 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l’extension et à l’adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d’action sociale et médico-sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019386605&dateTexte=
13 Ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l’extension et à l’adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d’action sociale et médico-sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019386637&dateTexte=
14 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 relative à l’adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019386780&dateTexte=
15 Ordonnance n° 2008-860 du 28 août 2008 relative à l’adaptation de la législation douanière applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019386792&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
16 Arrêté du 21 août 2008 portant suspension de la mise sur le marché d’un système d’alarme par détection d’immersion et ordonnant son retrait, la diffusion de mises en garde et le rappel des appareils en vue d’un échange ou d’un remboursement total
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019386823&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
17 Arrêté du 22 août 2008 portant agrément d’une association aux fins d’exercer les droits reconnus à la partie civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019386837&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
18 Arrêté du 26 août 2008 constatant le dépassement du plafond budgétaire de l’aide supplémentaire mentionnée à l’article 12 du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019386844&dateTexte=
19 Arrêté du 28 août 2008 modifiant l’arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019386852&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
20 Décret n° 2008-861 du 28 août 2008 modifiant le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l’inspection générale des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019386869&dateTexte=
21 Arrêté du 21 août 2008 modifiant les arrêtés du 31 décembre 2005, du 31 décembre 2006 et du 14 décembre 2007 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle fixée pour le benzène, le plomb, le chlorure de vinyle, les poussières de bois et les poussières de silice cristalline
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019386888&dateTexte=
22 Arrêté du 21 août 2008 modifiant les arrêtés du 14 décembre 2007 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle fixée pour le plomb, le benzène, les poussières de silice cristalline et les poussières de bois
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019386923&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
23 Décret n° 2008-862 du 27 août 2008 portant diverses mesures relatives aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels enseignants des premier et second degrés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019386941&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
24 Arrêté du 22 août 2008 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Lourdes (Hautes-Pyrénées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019386981&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
25 Décret n° 2008-863 du 27 août 2008 complétant le code de déontologie des sages-femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019386996&dateTexte=
26 Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387002&dateTexte=
27 Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387013&dateTexte=
28 Arrêté du 14 août 2008 relatif à l’utilisation par l’équipe de l’unité 690 de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387023&dateTexte=
29 Arrêté du 20 août 2008 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2001 fixant le montant des redevances pour services rendus par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en application des articles R. 793-24 et R. 793-25 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387034&dateTexte=
30 Arrêté du 20 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387041&dateTexte=
31 Arrêté du 20 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387049&dateTexte=
32 Arrêté du 20 août 2008 fixant la troisième répartition pour l’année 2008 entre les comités de protection des personnes de la taxe additionnelle mentionnée à l’article L. 1123-8 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387059&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
33 Arrêté du 23 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2007 portant délégation de pouvoir en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C au président de la Bibliothèque nationale de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387069&dateTexte=
34 Arrêté du 30 juillet 2008 portant attribution à titre de dotation au profit de la Cité de l’architecture et du patrimoine d’un ensemble domanial dénommé « Palais de Chaillot – aile Paris » sis à Paris (16e)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387082&dateTexte=
35 Arrêté du 30 juillet 2008 portant affectation au ministère de la culture et de la communication et attribution à titre de dotation à l’Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles d’une parcelle située à Bailly (Yvelines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387085&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
36 Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387089&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
37 Décret du 27 août 2008 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387096&dateTexte=
38 Décret du 27 août 2008 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387098&dateTexte=
39 Décret du 27 août 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Dibatista (Jean-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387100&dateTexte=
40 Décret du 27 août 2008 portant acceptation d’une démission (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387102&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
41 Décret du 27 août 2008 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) – M. Colas (Romain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387106&dateTexte=
42 Décret du 27 août 2008 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) – M. Grange (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387108&dateTexte=
43 Arrêté du 20 août 2008 portant nomination (directeurs interdépartementaux des routes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387110&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
44 Décret du 28 août 2008 mettant fin aux fonctions d’un directeur des services actifs de la police nationale – M. Perez (Emile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387113&dateTexte=
45 Décret du 28 août 2008 portant nomination d’un directeur des services actifs de la police nationale – M. Fournier (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387124&dateTexte=
46 Décret du 28 août 2008 portant admission à la retraite d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387136&dateTexte=
47 Décret du 28 août 2008 portant admission à la retraite d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387138&dateTexte=
48 Décret du 28 août 2008 portant nomination d’un directeur des services actifs de police de la préfecture de police – M. Demarais (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387140&dateTexte=
49 Décret du 28 août 2008 portant nomination du directeur des ressources humaines à la préfecture de police – M. Schneider (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387142&dateTexte=
50 Décret du 28 août 2008 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale – M. Perez (Emile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387144&dateTexte=
51 Décret du 28 août 2008 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale – M. Fiamenghi (Jean-Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387146&dateTexte=
52 Décret du 28 août 2008 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale – M. Poinas (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387148&dateTexte=
53 Arrêté du 22 août 2008 portant cessation de fonctions du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387150&dateTexte=
54 Arrêté du 22 août 2008 portant nomination du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387152&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
55 Décret du 27 août 2008 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387155&dateTexte=
56 Arrêté du 22 août 2008 portant nomination d’ingénieurs-élèves (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387158&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
57 Décret du 27 août 2008 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387161&dateTexte=
58 Décret du 27 août 2008 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387163&dateTexte=
59 Décret du 27 août 2008 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387165&dateTexte=
60 Décret du 27 août 2008 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387167&dateTexte=
61 Décret du 27 août 2008 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387169&dateTexte=
62 Décret du 27 août 2008 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387171&dateTexte=
63 Décret du 27 août 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387173&dateTexte=
64 Décret du 27 août 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387176&dateTexte=
65 Décret du 27 août 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387179&dateTexte=
66 Décret du 27 août 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387182&dateTexte=
67 Décret du 27 août 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387185&dateTexte=
68 Décret du 27 août 2008 portant mise en disponibilité d’office (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387188&dateTexte=
69 Décret du 27 août 2008 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature) – M. Modat (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387191&dateTexte=
70 Décret du 27 août 2008 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387193&dateTexte=
71 Décret du 27 août 2008 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387196&dateTexte=
72 Décret du 27 août 2008 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387198&dateTexte=
73 Décret du 27 août 2008 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387200&dateTexte=
74 Décret du 27 août 2008 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387202&dateTexte=
75 Décret du 27 août 2008 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387204&dateTexte=
76 Décret du 27 août 2008 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387206&dateTexte=
77 Décret du 27 août 2008 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387208&dateTexte=
78 Décret du 27 août 2008 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387210&dateTexte=
79 Décret du 27 août 2008 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387212&dateTexte=
80 Décret du 27 août 2008 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387214&dateTexte=
81 Décret du 27 août 2008 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387216&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
82 Décret du 27 août 2008 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) – M. Vallet (Guy)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387219&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
83 Décret du 27 août 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Aimard (Pierre-Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387223&dateTexte=
84 Décret du 27 août 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Desmaison (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387225&dateTexte=
85 Décret du 27 août 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Pais (Joseph)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387227&dateTexte=
86 Décret du 27 août 2008 portant intégration (enseignements supérieurs) – Mme Galand-Hallyn (Perrine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387229&dateTexte=
87 Arrêté du 31 juillet 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387231&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
88 Décret du 28 août 2008 portant fin de fonctions et nomination du délégué interministériel pour le développement de l’offre de logements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387234&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
89 Décret du 28 août 2008 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet – M. Gies (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387240&dateTexte=
90 Arrêté du 8 août 2008 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387242&dateTexte=
91 Arrêté du 11 août 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de création industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387244&dateTexte=
92 Arrêté du 11 août 2008 portant nomination d’un membre du jury du concours organisé en vue de la désignation d’une « capitale européenne de la culture » pour 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387246&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
93 Arrêté du 1er août 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387249&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
94 Arrêté du 20 août 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387253&dateTexte=
95 Arrêté du 21 août 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce d’ameublement (n° 1880)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387269&dateTexte=
96 Arrêté du 21 août 2008 portant extension d’un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387287&dateTexte=
97 Arrêté du 21 août 2008 portant extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387300&dateTexte=
98 Arrêté du 21 août 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques mécaniques et connexes du Calvados (n° 943)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387316&dateTexte=
99 Arrêté du 21 août 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d’Or (n° 1885)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387332&dateTexte=
100 Arrêté du 22 août 2008 portant extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387346&dateTexte=
101 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387357&dateTexte=
102 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387361&dateTexte=
103 Avis relatif à l’extension d’un avenant, d’un accord et d’une annexe conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387365&dateTexte=
104 Avis relatif à l’extension d’un avenant, d’un accord et d’une annexe conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387373&dateTexte=
105 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés des entreprises à succursales du commerce de détail de la chaussure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387381&dateTexte=
106 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387385&dateTexte=
107 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’optique lunetterie de détail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387389&dateTexte=
108 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387393&dateTexte=
109 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques et des industries connexes de Vaucluse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387397&dateTexte=
110 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387401&dateTexte=
COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA REPUBLIQUE
111 Résolution du 18 avril 2008 du conseil général de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387406&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
116 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387425&dateTexte=
117 Avis de vacance d’un emploi de directeur adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387428&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
118 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387432&dateTexte=
119 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387435&dateTexte=
120 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387438&dateTexte=
121 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière (modificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387441&dateTexte=
122 Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière (annulation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387443&dateTexte=
123 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387445&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
124 Avis relatif à un arrêté portant approbation du renouvellement de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387452&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
125 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387458&dateTexte=
126 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387462&dateTexte=
127 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387466&dateTexte=
128 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387468&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
129 Résultats de l’événement n° 435 Cote & Match du mardi 26 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387471&dateTexte=
130 Résultats des tirages du Keno du mardi 26 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387474&dateTexte=
131 Résultats de l’événement n° 105 Cote & Score du mardi 26 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019387477&dateTexte=
