JORF n°0195 du 22 août 2008

2 Arrêté du 11 août 2008 modifiant l’arrêté du 5 janvier 2005 relatif à la qualification STD des entraîneurs synthétiques de vol
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019349960&dateTexte=

3 Arrêté du 12 août 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen de vérification d’aptitude aux fonctions de programmeur et d’un examen de vérification d’aptitude aux fonctions de chef de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019349974&dateTexte=

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

4 Décret n° 2008-797 du 20 août 2008 instituant une indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d’un jour férié à certains agents de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019349977&dateTexte=

5 Arrêté du 9 juillet 2008 portant modification de l’arrêté du 23 juin 2008 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019349991&dateTexte=

6 Arrêté du 20 août 2008 fixant le montant de l’indemnité forfaitaire pour travail du dimanche ou d’un jour férié attribuée à certains agents de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350000&dateTexte=

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

7 Arrêté du 13 août 2008 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des corps de conseillers économiques et d’attachés économiques de la direction générale du Trésor et de la politique économique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350006&dateTexte=

MINISTERE DE LA JUSTICE

8 Décret n° 2008-798 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350010&dateTexte=

9 Décret n° 2008-799 du 20 août 2008 relatif à l’exercice par des associations d’actions en justice nées de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350014&dateTexte=

10 Décret n° 2008-800 du 20 août 2008 relatif à l’application du second alinéa de l’article 79-1 du code civil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350025&dateTexte=

11 Arrêté du 11 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350030&dateTexte=

12 Arrêté du 20 août 2008 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350034&dateTexte=

13 Arrêté du 21 août 2008 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350045&dateTexte=

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE

14 Décret n° 2008-801 du 20 août 2008 relatif à l’admission en non-valeur des créances autres que les cotisations de sécurité sociale, impôts et taxes affectés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350055&dateTexte=

15 Décret n° 2008-802 du 20 août 2008 relatif à l’admission en non-valeur des cotisations de sécurité sociale, impôts et taxes affectés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350061&dateTexte=

MINISTERE DE LA DEFENSE

16 Décret n° 2008-803 du 20 août 2008 relatif aux lycées de la défense et modifiant le code de l’éducation (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350068&dateTexte=

17 Arrêté du 7 août 2008 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350085&dateTexte=

18 Arrêté du 20 août 2008 modifiant l’arrêté du 21 mars 2006 relatif à l’organisation et au fonctionnement des lycées de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350102&dateTexte=

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

19 Décret n° 2008-804 du 20 août 2008 relatif à l’octroi du numéro d’enregistrement de certains ingrédients de produits cosmétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350139&dateTexte=

20 Décret n° 2008-805 du 20 août 2008 fixant les conditions de désignation des responsables de pôles d’activité clinique et médico-technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350144&dateTexte=

21 Décret n° 2008-806 du 20 août 2008 modifiant le décret n° 95-926 du 18 août 1995 portant création d’un diplôme de cadre de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350175&dateTexte=

22 Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques mentionnées au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350180&dateTexte=

23 Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350188&dateTexte=

24 Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350195&dateTexte=

25 Arrêté du 25 juin 2008 portant radiation de spécialités pharmaceutiques mentionnées au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350203&dateTexte=

26 Arrêté du 7 août 2008 modifiant l’arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350212&dateTexte=

27 Arrêté du 20 août 2008 modifiant l’arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350220&dateTexte=

28 Arrêté du 20 août 2008 relatif au modèle de certificat médical d’accouchement en vue d’une demande d’établissement d’un acte d’enfant sans vie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350230&dateTexte=

29 Arrêté du 20 août 2008 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité forfaitaire de fonction aux responsables de pôles d’activité clinique et médico-technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350238&dateTexte=

30 Arrêté du 20 août 2008 fixant les modalités de recueil et de transmission au ministre chargé de la santé des candidatures de praticiens à l’inscription sur la liste nationale d’habilitation à diriger un pôle d’activité clinique et médico-technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350245&dateTexte=

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

31 Arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et services du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350259&dateTexte=

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

32 Décret du 21 août 2008 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) – M. Buisson (Jean-Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350268&dateTexte=

33 Décret du 21 août 2008 portant radiation (ponts et chaussées) – M. Grison (Arnaud)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350270&dateTexte=

34 Arrêté du 7 juillet 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350272&dateTexte=

35 Arrêté du 9 juillet 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350274&dateTexte=

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

36 Décret du 21 août 2008 portant nomination d’un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire – M. Driencourt (Xavier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350277&dateTexte=

37 Décret du 21 août 2008 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kosovo – Mme Borione-Pratesi (Delphine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350280&dateTexte=

38 Décret du 21 août 2008 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Autriche – M. Carré (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350283&dateTexte=

MINISTERE DE LA JUSTICE

40 Arrêté du 1er août 2008 portant attribution et cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350287&dateTexte=

41 Arrêté du 1er août 2008 portant attribution et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350289&dateTexte=

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

42 Décret du 21 août 2008 portant approbation de l’élection à l’Académie des beaux-arts de M. Rougerie (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350292&dateTexte=

43 Décret du 21 août 2008 portant approbation de l’élection à l’Académie des inscriptions et belles-lettres de Sa Majesté Preah Bat Samdech Preah Boromneath Norodom Sihamoni, roi du Cambodge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350294&dateTexte=

44 Décret du 21 août 2008 portant approbation de l’élection à l’Académie nationale de médecine de M. Touze (Jean-Etienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350296&dateTexte=

45 Décret du 21 août 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. McKeon (Frank Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350298&dateTexte=

46 Décret du 21 août 2008 portant nomination de professeurs associés (disciplines médicales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350300&dateTexte=

MINISTERE DE LA DEFENSE

47 Arrêté du 13 août 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350303&dateTexte=

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

48 Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination dans l’emploi de conseiller général des établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350306&dateTexte=

49 Liste nationale des experts en accidents médicaux instituée par l’article L. 1142-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350308&dateTexte=

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

50 Arrêté du 20 août 2008 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350328&dateTexte=

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

51 Arrêté du 19 juin 2008 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350331&dateTexte=

52 Arrêté du 29 juillet 2008 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350335&dateTexte=

53 Arrêté du 20 août 2008 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350338&dateTexte=

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE

54 Arrêté du 14 août 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité (n° 2128)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350342&dateTexte=

55 Arrêté du 14 août 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350355&dateTexte=

56 Arrêté du 14 août 2008 portant extension d’accords régionaux (Midi-Pyrénées) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350372&dateTexte=

57 Arrêté du 14 août 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350392&dateTexte=

58 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350406&dateTexte=

59 Avis relatif à l’extension d’un accord et d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350410&dateTexte=

60 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national conclu dans le secteur des industries du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350417&dateTexte=

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES

61 Avis n° 2008-0514 du 13 mai 2008 relatif à la demande de la société TLIC de proposer une réduction tarifaire en application de l’article R. 20-34-II du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350422&dateTexte=

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

66 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350447&dateTexte=

67 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350450&dateTexte=

68 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350453&dateTexte=

AVIS DIVERS

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

69 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Super Bingo »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350457&dateTexte=

70 Résultats des tirages du Keno du mardi 19 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350459&dateTexte=

71 Résultats de l’événement n° 433 Cote & Match du mardi 19 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350462&dateTexte=

72 Résultats de l’événement n° 103 Cote & Score du mardi 19 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350465&dateTexte=

Auteur de l’article : comitedentreprise.com