2 Décret n° 2008-779 du 13 août 2008 relatif à la compensation des charges de service public portant sur la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019325660&dateTexte=
3 Décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d’impayés des factures d’électricité, de gaz, de chaleur et d’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019325694&dateTexte=
4 Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la publication et à la mise en oeuvre des spécifications techniques d’interopérabilité concernant les personnes à mobilité réduite, la sécurité des tunnels ferroviaires, le contrôle commande et la signalisation dans le système ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse et les sous-systèmes « énergie », « exploitation », « infrastructure », « matériel roulant » dans le système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019325731&dateTexte=
5 Arrêté du 1er août 2008 modifiant l’arrêté du 6 décembre 1952 instituant une commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l’énergie atomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019325753&dateTexte=
6 Arrêté du 5 août 2008 portant modification de l’annexe au décret n° 2004-325 du 8 avril 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019325782&dateTexte=
7 Arrêté du 5 août 2008 autorisant la SAS Parc éolien de La Petite Moure à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019325796&dateTexte=
8 Arrêté du 5 août 2008 autorisant la SAS Parc éolien de La Pierre à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019325798&dateTexte=
9 Arrêté du 5 août 2008 autorisant la SAS FE Pléchâtel à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019325800&dateTexte=
10 Arrêté du 5 août 2008 autorisant la SARL Société d’énergie éolienne de Campbon à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019325802&dateTexte=
11 Arrêté du 12 août 2008 relatif aux tarifs de cession de l’électricité aux distributeurs non nationalisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019325804&dateTexte=
12 Arrêté du 12 août 2008 relatif au prix de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019325814&dateTexte=
13 Arrêté du 12 août 2008 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019325824&dateTexte=
14 Arrêté du 13 août 2008 modifiant l’arrêté du 24 mars 2006 relatif à l’ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019325833&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
15 Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 8 février 2008 portant ouverture de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux du centre de gestion de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019325846&dateTexte=
16 Arrêté du 6 août 2008 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019325849&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
17 Arrêté du 1er août 2008 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’action sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019325852&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
18 Arrêté du 15 juillet 2008 portant institution d’une régie d’avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019325863&dateTexte=
19 Arrêté du 15 juillet 2008 portant modification du montant de l’avance (régie d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019325877&dateTexte=
20 Arrêté du 15 juillet 2008 portant modification du montant de l’avance (régie d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019325879&dateTexte=
21 Arrêté du 1er août 2008 portant approbation d’une modification au règlement national des notaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019325881&dateTexte=
22 Arrêté du 4 août 2008 portant modification de l’arrêté du 24 janvier 1994 fixant le programme et les modalités de l’examen d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019325884&dateTexte=
23 Arrêté du 4 août 2008 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de directeurs d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire (femmes et hommes) ouverts au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019325892&dateTexte=
24 Arrêté du 7 août 2008 portant ouverture au titre de l’année 2009 de l’examen professionnel pour l’accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019325897&dateTexte=
25 Arrêté du 11 août 2008 portant délégation de signature (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019325899&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
26 Arrêté du 28 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l’article L. 241-2 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019325914&dateTexte=
27 Arrêté du 28 juillet 2008 autorisant au titre de l’année 2008 le recrutement sans concours en échelle 3 d’un adjoint technique de laboratoire des administrations de l’Etat au ministère de l’agriculture et de la pêche (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019325927&dateTexte=
28 Arrêté du 1er août 2008 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association France Bois Forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019325930&dateTexte=
29 Arrêté du 5 août 2008 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019325937&dateTexte=
30 Arrêté du 5 août 2008 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d’Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019325950&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
31 Arrêté du 15 juillet 2008 fixant les programmes des matières de la première épreuve écrite d’admissibilité des concours d’accès au corps des conservateurs du patrimoine et de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019325964&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
32 Arrêté du 4 août 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’ordonnateurs secondaires délégués au Sénégal et en Bulgarie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019325970&dateTexte=
33 Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019325984&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
34 Arrêté du 4 août 2008 fixant au titre de l’année 2008 la liste d’admission des administrateurs des affaires maritimes à l’Ecole d’administration des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019325989&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
35 Arrêté du 9 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019325994&dateTexte=
36 Arrêté du 9 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019325996&dateTexte=
37 Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019325998&dateTexte=
38 Arrêté du 7 août 2008 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326000&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
39 Arrêté du 12 juin 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326003&dateTexte=
40 Arrêté du 17 juin 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326005&dateTexte=
41 Arrêté du 17 juin 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326007&dateTexte=
42 Arrêté du 17 juin 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326009&dateTexte=
43 Arrêté du 17 juin 2008 portant attribution et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326011&dateTexte=
44 Arrêté du 19 juin 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326013&dateTexte=
45 Arrêté du 19 juin 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326015&dateTexte=
46 Arrêté du 19 juin 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326017&dateTexte=
47 Arrêté du 25 juin 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326019&dateTexte=
48 Arrêté du 25 juin 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326021&dateTexte=
49 Arrêté du 25 juin 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326023&dateTexte=
50 Arrêté du 25 juin 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326025&dateTexte=
51 Arrêté du 25 juin 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326027&dateTexte=
52 Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326029&dateTexte=
53 Arrêté du 2 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326031&dateTexte=
54 Arrêté du 4 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326033&dateTexte=
55 Arrêté du 4 juillet 2008 portant attribution et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326035&dateTexte=
56 Arrêté du 4 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326037&dateTexte=
57 Arrêté du 4 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326039&dateTexte=
58 Arrêté du 4 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326041&dateTexte=
59 Arrêté du 4 juillet 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326043&dateTexte=
60 Arrêté du 4 juillet 2008 portant attribution et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326045&dateTexte=
61 Arrêté du 4 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326047&dateTexte=
62 Arrêté du 4 juillet 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326049&dateTexte=
63 Arrêté du 4 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326051&dateTexte=
64 Arrêté du 4 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326053&dateTexte=
65 Arrêté du 8 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326055&dateTexte=
66 Arrêté du 8 juillet 2008 portant attribution et cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326057&dateTexte=
67 Arrêté du 8 juillet 2008 portant attribution et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326059&dateTexte=
68 Arrêté du 15 juillet 2008 portant suppression d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326061&dateTexte=
69 Arrêté du 15 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326063&dateTexte=
70 Arrêté du 15 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326065&dateTexte=
71 Arrêté du 15 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326067&dateTexte=
72 Arrêté du 15 juillet 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326069&dateTexte=
73 Arrêté du 18 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326071&dateTexte=
74 Arrêté du 18 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326073&dateTexte=
75 Arrêté du 18 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326075&dateTexte=
76 Arrêté du 18 juillet 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326077&dateTexte=
77 Arrêté du 29 juillet 2008 portant cessation de fonctions et renouvellement d’un assesseur de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326079&dateTexte=
78 Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326081&dateTexte=
79 Arrêté du 4 août 2008 portant cessation de fonctions auprès de la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326083&dateTexte=
80 Arrêté du 4 août 2008 portant cessation de fonctions auprès de la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326085&dateTexte=
81 Arrêté du 4 août 2008 portant cessation de fonctions auprès de la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326087&dateTexte=
82 Arrêté du 4 août 2008 portant cessation de fonctions auprès de la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326089&dateTexte=
83 Arrêté du 4 août 2008 portant cessation de fonctions auprès de la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326091&dateTexte=
84 Arrêté du 4 août 2008 portant cessation de fonctions auprès de la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326093&dateTexte=
85 Arrêté du 4 août 2008 portant cessation de fonctions auprès de la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326095&dateTexte=
86 Arrêté du 7 août 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326097&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
87 Arrêté du 25 juillet 2008 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326100&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
88 Arrêté du 5 août 2008 portant nomination du directeur général du Musée national du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326103&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
89 Arrêté du 30 mai 2008 portant démission du cycle préparatoire au concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326106&dateTexte=
90 Arrêté du 25 juillet 2008 portant mutation, nomination, affectation de chefs de services fiscaux, directeurs départementaux et directeurs divisionnaires et intérims de chefs de services fiscaux dans le cadre de la préfiguration des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326108&dateTexte=
91 Arrêté du 1er août 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326110&dateTexte=
92 Arrêté du 1er août 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326112&dateTexte=
93 Arrêté du 4 août 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326114&dateTexte=
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
94 Avis de la Commission de régulation de l’énergie du 27 mars 2008 sur le projet de décret relatif à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326117&dateTexte=
95 Avis de la Commission de régulation de l’énergie du 17 juillet 2008 sur le projet d’arrêté modifiant l’annexe du décret du 8 avril 2004 relatif à la tarification spéciale de l’électricité comme « produit de première nécessité »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326128&dateTexte=
96 Avis de la Commission de régulation de l’énergie du 11 août 2008 sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs de cession de l’électricité aux distributeurs non nationalisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326136&dateTexte=
97 Avis de la Commission de régulation de l’énergie du 11 août 2008 sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de GDF Suez
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326148&dateTexte=
98 Avis de la Commission de régulation de l’énergie du 11 août 2008 sur le projet d’arrêté relatif aux prix de vente de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326171&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
101 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326188&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
102 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326192&dateTexte=
103 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326195&dateTexte=
104 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326198&dateTexte=
105 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326201&dateTexte=
106 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326204&dateTexte=
107 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326207&dateTexte=
108 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326210&dateTexte=
109 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326213&dateTexte=
110 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326216&dateTexte=
111 Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326219&dateTexte=
112 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326227&dateTexte=
113 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326230&dateTexte=
114 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326233&dateTexte=
115 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326236&dateTexte=
116 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326240&dateTexte=
117 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326245&dateTexte=
118 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326250&dateTexte=
119 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326255&dateTexte=
120 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326260&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
121 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326267&dateTexte=
122 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326268&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
123 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance de l’indication géographique protégée « Sel de Guérande ou Fleur de sel de Guérande »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326270&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
124 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326275&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
125 Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat pour l’Etablissement public du musée du Louvre d’un tableau d’Antoine ou de Louis Le Nain, Le Reniement de saint Pierre, présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national, dans le cadre de l’article 238 bis 0 A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326279&dateTexte=
126 Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat pour l’Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles d’un tapis de la nef de la chapelle de Versailles, exécuté pour Louis XV par la manufacture de la Savonnerie, présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national, dans le cadre de l’article 238 bis 0 A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326283&dateTexte=
127 Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat au profit de la Bibliothèque nationale de France d’un ouvrage, Traité des eaux artificielles par Pierre Schenck, vers 1484, présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l’article 238 bis 0 A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326287&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
128 Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326291&dateTexte=
129 Résultats de l’événement n° 101 Cote & Score du lundi 11 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326294&dateTexte=
130 Résultats de l’événement n° 431 Cote & Match du lundi 11 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326297&dateTexte=
131 Résultats des tirages du Keno du lundi 11 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019326300&dateTexte=
