2 Arrêté du 23 juillet 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Nogent-sur-Seine » à la société Toreador Energy France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304376&dateTexte=
3 Arrêté du 23 juillet 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de La Folie de Paris » à la société Renouveau Energie Ressources
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304378&dateTexte=
4 Arrêté du 23 juillet 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Leudon-en-Brie » (Seine-et-Marne, Marne) à la société Toreador Energy France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304380&dateTexte=
5 Arrêté du 23 juillet 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Ledeuix » à la société Exceed Energy (France) SAS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304382&dateTexte=
6 Arrêté du 28 juillet 2008 autorisant la SARL SolaireParcBGO1 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304384&dateTexte=
7 Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d’oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304386&dateTexte=
8 Arrêté du 30 juillet 2008 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304393&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
9 Arrêté du 4 mars 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304413&dateTexte=
10 Arrêté du 19 juin 2008 portant ouverture au titre de l’année 2008 d’un concours de troisième voie sur épreuves de rédacteur territorial par le centre de gestion de la Corse-du-Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304415&dateTexte=
11 Décision du 5 août 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304417&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
12 Arrêté du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’emploi)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304428&dateTexte=
13 Arrêté du 7 juillet 2008 portant modification de l’arrêté du 12 juillet 2001 relatif aux régies d’avances instituées auprès des missions économiques implantées dans les pays rattachés directement au CBCM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304436&dateTexte=
14 Arrêté du 29 juillet 2008 portant agrément d’un organisme de certification des caractéristiques chiffrées des manifestations commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304439&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
15 Arrêté du 31 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 20 juin 2008 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2008 de concours pour le recrutement de directeurs d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire (hommes et femmes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304447&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
16 Arrêté du 25 juillet 2008 relatif aux documents que les institutions de gestion de retraite supplémentaire doivent remettre à l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304451&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
17 Arrêté du 9 juillet 2008 portant création de départements d’institut universitaire de technologie et transfert de localisation d’un département d’IUT existant à la rentrée universitaire 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304462&dateTexte=
18 Arrêté du 22 juillet 2008 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304477&dateTexte=
19 Arrêté du 22 juillet 2008 modifiant les arrêtés portant définition et fixant les conditions de délivrance de certaines spécialités de brevet de technicien supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304556&dateTexte=
20 Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « transport »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304651&dateTexte=
21 Arrêté du 24 juillet 2008 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304658&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
22 Décision du 31 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304661&dateTexte=
23 Décision du 1er août 2008 portant délégation de signature (direction centrale du matériel de l’armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304668&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
24 Arrêté du 4 août 2008 modifiant la fiche d’information thérapeutique annexée à l’arrêté du 25 avril 2003 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établie en application de l’article R. 163-2 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304677&dateTexte=
25 Arrêté du 4 août 2008 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304689&dateTexte=
26 Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304701&dateTexte=
27 Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304715&dateTexte=
28 Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304725&dateTexte=
29 Arrêté du 4 août 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304737&dateTexte=
30 Arrêté du 5 août 2008 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304744&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
31 Arrêté du 1er juillet 2008 fixant la date des épreuves et portant ouverture des concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement de conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (session 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304754&dateTexte=
32 Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 8 mars 1996 régissant le traitement informatisé de la taxe d’habitation à la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304756&dateTexte=
33 Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 19 juin 1996 relatif à la création par la direction générale des impôts de traitements automatisés de gestion et de contrôle des dossiers relevant de la compétence des services de fiscalité immobilière et du domaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304787&dateTexte=
34 Arrêté du 7 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 23 août 2001 instituant des régies d’avances auprès de la direction générale, des directions nationales, interrégionales et régionales des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304802&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
35 Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence foncière et technique de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304807&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
36 Arrêté du 7 juillet 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304810&dateTexte=
37 Arrêté du 7 juillet 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304815&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
38 Arrêté du 24 juillet 2008 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304821&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
39 Arrêté du 5 juillet 2008 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304824&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
40 Arrêté du 28 juillet 2008 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale de l’assurance vieillesse des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304827&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
41 Arrêté du 24 juin 2008 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304830&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
42 Arrêté du 30 juillet 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304834&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
43 Arrêté du 29 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304837&dateTexte=
44 Arrêté du 29 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304839&dateTexte=
45 Arrêté du 29 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304841&dateTexte=
46 Arrêté du 29 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304843&dateTexte=
47 Arrêté du 29 juillet 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304845&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
48 Arrêté du 5 août 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraite complémentaire (n° 1794)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304849&dateTexte=
COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA REPUBLIQUE
49 Délibération du 6 juin 2008 du conseil général des Alpes-Maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304870&dateTexte=
50 Délibération du 12 juin 2008 du conseil général de la Haute-Corse (4e réunion 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304886&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
51 Décision n° 2008-P-15 du 30 juillet 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304910&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
52 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304936&dateTexte=
53 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304939&dateTexte=
54 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304942&dateTexte=
55 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304945&dateTexte=
56 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304948&dateTexte=
57 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304951&dateTexte=
58 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304956&dateTexte=
59 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304959&dateTexte=
60 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304962&dateTexte=
61 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304965&dateTexte=
62 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304968&dateTexte=
63 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304971&dateTexte=
64 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304974&dateTexte=
65 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304977&dateTexte=
66 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304980&dateTexte=
67 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304983&dateTexte=
68 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304986&dateTexte=
69 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304989&dateTexte=
70 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304992&dateTexte=
71 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304995&dateTexte=
72 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019304998&dateTexte=
73 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019305001&dateTexte=
74 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019305004&dateTexte=
75 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019305007&dateTexte=
76 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019305010&dateTexte=
77 Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019305013&dateTexte=
78 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019305016&dateTexte=
79 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019305020&dateTexte=
80 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019305025&dateTexte=
81 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019305030&dateTexte=
82 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019305035&dateTexte=
83 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019305040&dateTexte=
84 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019305045&dateTexte=
85 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019305048&dateTexte=
86 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019305051&dateTexte=
87 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019305054&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
88 Avis n° 9 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019305060&dateTexte=
89 Avis n° 10 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019305064&dateTexte=
90 Avis n° 11 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019305067&dateTexte=
91 Avis n° 12 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019305070&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
92 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019305074&dateTexte=
93 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019305077&dateTexte=
94 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019305079&dateTexte=
95 Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019305082&dateTexte=
96 Avis de projet de modification de la procédure d’inscription et des conditions de prise en charge de l’alimentation non physiologique et prestations associées et des dispositifs médicaux d’administration par voie entérale inscrits à la section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019305084&dateTexte=
97 Avis de projet de fixation de prix de cession, de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) de l’alimentation non physiologique et prestations associées et des dispositifs médicaux d’administration par voie entérale inscrits à la section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019305090&dateTexte=
98 Avis de projet de modification de la procédure d’inscription et des conditions de prise en charge des nutriments pour supplémentation orale inscrits à la sous-section 1, section 5, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019305092&dateTexte=
99 Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) des aliments diététiques à des fins médicales spéciales inscrits au paragraphe 2, sous-section 1, section 5, chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019305098&dateTexte=
100 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019305100&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
101 Résultats de l’événement n° 429 Cote & Match du mardi 5 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019305103&dateTexte=
102 Résultats de l’événement n° 99 Cote & Score du mardi 5 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019305106&dateTexte=
103 Résultats des tirages du Keno du mardi 5 août 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019305109&dateTexte=
