2 LOI n° 2008-661 du 4 juillet 2008 autorisant la ratification de l’accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d’Albanie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d’Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo sur la création d’un espace aérien commun européen (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019122928&dateTexte=
3 LOI n° 2008-662 du 4 juillet 2008 autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019122930&dateTexte=
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
5 Décret n° 2008-663 du 4 juillet 2008 portant abrogation du décret n° 98-1048 du 18 novembre 1998 relatif à l’évaluation des politiques publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019122935&dateTexte=
6 Arrêté du 3 juillet 2008 portant modification de l’arrêté du 2 juin 2006 fixant la liste des secteurs d’activités d’importance vitale et désignant les ministres coordonnateurs desdits secteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019122953&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
7 Arrêté du 9 avril 2008 autorisant la SAS Energie du Porcien à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019122959&dateTexte=
8 Arrêté du 9 avril 2008 autorisant la SAS Eoliennes de Longueval à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019122961&dateTexte=
9 Arrêté du 17 juin 2008 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l’autorité du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l’autorisant à substituer du pétrole brut et des produits intermédiaires aux produits finis dans la couverture de son obligation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019122963&dateTexte=
10 Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l’arrêté du 9 mai 2008 portant création des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires nationales et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019122968&dateTexte=
11 Arrêté du 25 juin 2008 fixant le siège de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019122978&dateTexte=
12 Arrêté du 25 juin 2008 portant suppression d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès de la délégation territoriale Nord – Pas-de-Calais de la direction de l’aviation civile Nord (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019122982&dateTexte=
13 Arrêté du 26 juin 2008 relatif à la délivrance du certificat d’aptitude aux fonctions d’agent de sûreté du navire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019122985&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
14 Décret n° 2008-664 du 4 juillet 2008 modifiant le statut particulier du corps de l’inspection générale de l’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123003&dateTexte=
15 Arrêté du 26 juin 2008 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123012&dateTexte=
16 Arrêté du 26 juin 2008 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123025&dateTexte=
17 Arrêté du 30 juin 2008 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l’application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l’article 4 du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l’ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l’Etat en service dans les territoires d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123086&dateTexte=
18 Arrêté du 30 juin 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l’intérieur (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123095&dateTexte=
19 Arrêté du 30 juin 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123103&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
20 Arrêté du 2 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123106&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
21 Décret n° 2008-665 du 2 juillet 2008 approuvant les modifications des statuts de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123136&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
22 Arrêté du 25 juin 2008 relatif à l’entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des agents de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123147&dateTexte=
23 Arrêté du 25 juin 2008 portant agrément d’une association aux fins d’exercer les droits reconnus à la partie civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123176&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
24 Décret n° 2008-666 du 2 juillet 2008 portant modification du décret n° 2007-948 du 15 mai 2007 fixant la liste des produits ou groupes de produits pour lesquels une interprofession agricole peut être reconnue dans la collectivité territoriale de Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123187&dateTexte=
25 Décret n° 2008-667 du 2 juillet 2008 délimitant les terrains à boiser et forêts de l’Etat en Guyane relevant du régime forestier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123194&dateTexte=
26 Décret n° 2008-668 du 2 juillet 2008 relatif aux cahiers des charges des appellations d’origine contrôlées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123199&dateTexte=
27 Arrêté du 18 avril 2008 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins organisant la pêche du thon blanc dans l’océan Atlantique Nord-Est pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123205&dateTexte=
28 Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval breton
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123225&dateTexte=
29 Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l’âne des Pyrénées et du mulet des Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123234&dateTexte=
30 Arrêté du 23 juin 2008 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du baudet du Poitou
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123244&dateTexte=
31 Arrêté du 23 juin 2008 modifiant l’arrêté du 3 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait poitevin mulassier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123254&dateTexte=
32 Arrêté du 23 juin 2008 modifiant l’arrêté du 20 juin 2005 modifié portant approbation du règlement du registre français du cheval crème
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123264&dateTexte=
33 Arrêté du 25 juin 2008 portant agrément de la chambre d’agriculture de la Haute-Marne au titre de l’article R.* 313-18 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123274&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
34 Décret n° 2008-669 du 4 juillet 2008 relatif aux enseignants associés ou invités dans les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123281&dateTexte=
35 Arrêté du 28 mai 2008 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123312&dateTexte=
36 Arrêté du 28 mai 2008 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123314&dateTexte=
37 Arrêté du 28 mai 2008 portant attribution à titre de dotation de divers ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123316&dateTexte=
38 Arrêté du 9 juin 2008 relatif au programme de géographie des classes préparatoires de seconde année des voies biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) et technologie-biologie (TB) pour l’année 2008-2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123318&dateTexte=
39 Arrêté du 9 juin 2008 relatif à l’organisation générale des études et horaires des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123325&dateTexte=
40 Arrêté du 10 juin 2008 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « design de communication espace et volume »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123337&dateTexte=
41 Arrêté du 20 juin 2008 portant délégation d’attribution aux recteurs d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123359&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
42 Arrêté du 19 juin 2008 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123376&dateTexte=
43 Arrêté du 27 juin 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture et fixant les conditions d’organisation d’un concours sur titres pour le recrutement d’infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123383&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
44 Arrêté du 24 juin 2008 fixant pour l’année 2008 le montant et la répartition entre les régimes obligatoires d’assurance maladie de la dotation globale de l’assurance maladie versée au fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie au titre du dispositif d’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123386&dateTexte=
45 Arrêté du 26 juin 2008 modifiant l’arrêté du 20 juin 2003 modifié fixant les modalités d’encadrement et les conditions d’organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123392&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
46 Décision du 2 juillet 2008 portant délégation de signature (délégation au développement et aux affaires internationales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123404&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
47 Arrêté du 18 juin 2008 modifiant l’arrêté du 2 avril 1999 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours spéciaux organisés pour le recrutement de fonctionnaires destinés à être affectés au traitement de l’information (fonctions d’analyste) dans les corps recrutés par la voie des instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123411&dateTexte=
48 Arrêté du 24 juin 2008 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’établissement public Parcs nationaux de France, les établissements publics des parcs nationaux et l’Agence des aires marines protégées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123422&dateTexte=
49 Arrêté du 24 juin 2008 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier de l’Etat sur le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123450&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
50 Décret du 3 juillet 2008 portant acceptation de la démission d’un administrateur civil hors classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123466&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
51 Arrêté du 25 juin 2008 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123469&dateTexte=
52 Arrêté du 27 juin 2008 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123472&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
53 Décret du 2 juillet 2008 portant nomination d’un directeur des services actifs de la police nationale – M. Squarcini (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123475&dateTexte=
54 Décret du 2 juillet 2008 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Nord – Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord – M. Bouchite (Joël)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123486&dateTexte=
55 Décret du 2 juillet 2008 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales – M. Joyeux (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123495&dateTexte=
56 Décret du 2 juillet 2008 portant nomination au comité des finances locales institué par l’article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123498&dateTexte=
57 Décret du 4 juillet 2008 portant nomination du préfet du Finistère – M. Mailhos (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123501&dateTexte=
58 Décret du 4 juillet 2008 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Friederici (Gonthier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123508&dateTexte=
59 Décret du 4 juillet 2008 plaçant un préfet en position de service détaché – M. Mirabaud (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123514&dateTexte=
60 Arrêté du 25 février 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123520&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
61 Décret du 3 juillet 2008 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123523&dateTexte=
62 Décret du 4 juillet 2008 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Vanuatu – Mme Maylie (Françoise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123525&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
64 Décret du 4 juillet 2008 portant nomination d’un conseiller d’Etat en service extraordinaire – M. Thorette (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123529&dateTexte=
65 Décret du 4 juillet 2008 portant nomination du procureur général près la cour d’appel de Bordeaux – M. Darde (Jean-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123533&dateTexte=
66 Décret du 4 juillet 2008 portant nomination du procureur général près la cour d’appel de Rennes – M. Bernard de la Gatinais (Léonard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123538&dateTexte=
67 Décret du 4 juillet 2008 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale – Mme Lottin (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123543&dateTexte=
68 Décret du 4 juillet 2008 portant nomination du secrétaire général – M. Azibert (Gilbert)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123551&dateTexte=
69 Décret du 4 juillet 2008 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123559&dateTexte=
70 Décret du 4 juillet 2008 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123561&dateTexte=
71 Décret du 4 juillet 2008 portant nomination du procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence – M. Falletti (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123563&dateTexte=
72 Décret du 4 juillet 2008 portant nomination du procureur général près la cour d’appel de Bourges – M. Noël (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123568&dateTexte=
73 Décret du 4 juillet 2008 portant nomination d’avocats généraux à la Cour de cassation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123573&dateTexte=
74 Arrêté du 13 juin 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123575&dateTexte=
75 Arrêté du 13 juin 2008 portant nomination et cessation de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123577&dateTexte=
76 Arrêté du 27 juin 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123579&dateTexte=
77 Arrêté du 27 juin 2008 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123581&dateTexte=
78 Arrêté du 27 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123583&dateTexte=
79 Arrêté du 27 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123585&dateTexte=
80 Arrêté du 30 juin 2008 portant admission à la retraite (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123587&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
81 Décret du 4 juillet 2008 portant nomination de la directrice des affaires juridiques – Mme Guilhemsans (Marie-Françoise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123590&dateTexte=
82 Décret du 4 juillet 2008 portant nomination du directeur des affaires financières, sociales et logistiques – M. du Breuil-Hélion de La Guéronnière (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123597&dateTexte=
83 Décret du 4 juillet 2008 portant nomination du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires – M. Aurand (Jean-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123604&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
84 Décret du 3 juillet 2008 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123612&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
85 Décret du 2 juillet 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique – M. Valentin (Julien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123615&dateTexte=
86 Arrêté du 16 juin 2008 portant nomination du directeur de l’institut universitaire de formation des maîtres de l’académie de Grenoble (université Joseph Fourier – Grenoble-I)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123618&dateTexte=
87 Arrêté du 16 juin 2008 portant nomination du directeur de l’institut universitaire de formation des maîtres de l’académie de la Réunion (université de la Réunion)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123620&dateTexte=
88 Arrêté du 20 juin 2008 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123622&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
89 Décret du 2 juillet 2008 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général d’armée, élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123625&dateTexte=
90 Arrêté du 23 juin 2008 portant admission à la retraite (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123656&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
91 Arrêté du 13 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123659&dateTexte=
92 Arrêté du 20 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123663&dateTexte=
93 Décision du 9 juin 2008 portant nomination d’experts auprès du groupe d’experts sur l’évaluation des risques et de l’efficacité de substances et produits biocides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123667&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
94 Décret du 4 juillet 2008 portant nomination de la directrice du Théâtre national de Strasbourg – Mme Brochen (Julie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123670&dateTexte=
95 Arrêté du 27 juin 2008 portant cessation de fonctions et nomination (directeurs régionaux des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123672&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
96 Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination d’une directrice régionale des douanes et droits indirects dans une circonscription affectée d’un échelon fonctionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123675&dateTexte=
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
97 Décision n° 2008-565 DC du 26 juin 2008 (résolution actualisant le règlement du Sénat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123678&dateTexte=
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
98 Décision du 12 juin 2008 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123685&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
112 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123691&dateTexte=
113 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123694&dateTexte=
114 Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123697&dateTexte=
115 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123699&dateTexte=
116 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123702&dateTexte=
117 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123705&dateTexte=
118 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123708&dateTexte=
119 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123711&dateTexte=
120 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123714&dateTexte=
121 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123717&dateTexte=
122 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123720&dateTexte=
123 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123723&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
124 Avis aux fabricants et aux distributeurs de coussins, surmatelas et matelas d’aide à la prévention des escarres inscrits sur la liste des produits et prestations prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123728&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
125 Résultats des tirages du Keno du mercredi 2 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123731&dateTexte=
126 Résultats des tirages du Loto n° 53 du mercredi 2 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019123734&dateTexte=
