2 LOI n° 2008-644 du 1er juillet 2008 créant de nouveaux droits pour les victimes et améliorant l’exécution des peines (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019108902&dateTexte=
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
3 Décret n° 2008-645 du 30 juin 2008 portant création de l’Etablissement public foncier de Poitou-Charentes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019108969&dateTexte=
4 Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Biomelec à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109001&dateTexte=
5 Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Biomelec à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109003&dateTexte=
6 Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Biomelec à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109005&dateTexte=
7 Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Biolacq Energies à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109007&dateTexte=
8 Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Biomelec à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109009&dateTexte=
9 Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Voltalia à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109011&dateTexte=
10 Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Bio Energie Lozère à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109013&dateTexte=
11 Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Voltalia à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109015&dateTexte=
12 Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Biomasse Energie de Laneuville à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109017&dateTexte=
13 Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Biomasse Energie de Saint-Auban à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109019&dateTexte=
14 Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société C5D à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109021&dateTexte=
15 Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Cristal Union à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109023&dateTexte=
16 Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la Société nogentaise de biomasse (SNBM) à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109025&dateTexte=
17 Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Tembec Tartas à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109027&dateTexte=
18 Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Bio Cogelyo Normandie à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109029&dateTexte=
19 Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Bois Négoce Energie à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109031&dateTexte=
20 Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Courant Energies à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109033&dateTexte=
21 Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Valmy Défense 19 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109035&dateTexte=
22 Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Valmy Energies Biomasse à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109037&dateTexte=
23 Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Cristanol à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109039&dateTexte=
24 Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Finergaz à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109041&dateTexte=
25 Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société Vector à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109043&dateTexte=
26 Arrêté du 18 juin 2008 acceptant la renonciation à une concession de sources d’eau salée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109045&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
27 Arrêté du 18 juin 2008 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109048&dateTexte=
28 Arrêté du 23 juin 2008 fixant le montant de la part forfaitaire de l’allocation de vétérance et pris en application de l’article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109056&dateTexte=
29 Arrêté du 24 juin 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts et portant sur le transfert de siège d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109065&dateTexte=
30 Arrêté du 27 juin 2008 portant autorisation du 95e Tour de France cycliste du 5 au 27 juillet 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109067&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
31 Arrêté du 25 juin 2008 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d’ordonnateurs secondaires à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109085&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
32 Arrêté du 23 juin 2008 portant homologation des programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveaux I et II
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109097&dateTexte=
33 Arrêté du 30 juin 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’une sélection professionnelle pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109102&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
34 Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des services pénitentiaires d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109105&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
35 Décret du 30 juin 2008 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Rhône-Alpes à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109109&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
36 Arrêté du 10 juin 2008 modifiant l’arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « opticien-lunetier »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109131&dateTexte=
37 Arrêté du 20 juin 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’un ingénieur de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109141&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
38 Arrêté du 23 juin 2008 autorisant l’ouverture d’un concours pour le recrutement sur titres d’aides-soignants (femmes et hommes) à l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109146&dateTexte=
39 Décision du 26 juin 2008 portant délégation de signature (état-major des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109149&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
40 Arrêté du 1er juin 2008 portant agrément d’une union ou d’une fédération au titre du volontariat associatif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109156&dateTexte=
41 Décision du 25 juin 2008 portant délégation de signature à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109158&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
42 Arrêté du 23 juin 2008 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l’appellation « musée de France » en application des dispositions de l’article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109164&dateTexte=
43 Arrêté du 23 juin 2008 attribuant l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-1 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109171&dateTexte=
44 Arrêté du 23 juin 2008 attribuant l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-1 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109173&dateTexte=
45 Arrêté du 23 juin 2008 attribuant l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-1 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109175&dateTexte=
46 Arrêté du 23 juin 2008 attribuant l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-1 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109177&dateTexte=
47 Arrêté du 23 juin 2008 approuvant le transfert de propriété des collections et attribuant l’appellation « musée de France » en application des articles L. 451-8 et L. 442-1 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109179&dateTexte=
48 Arrêté du 23 juin 2008 approuvant le transfert de propriété des collections en application de l’article L. 451-10 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109181&dateTexte=
49 Arrêté du 23 juin 2008 retirant l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-3 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109183&dateTexte=
50 Arrêté du 23 juin 2008 retirant l’appellation « musée de France » en application de l’article L. 442-3 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109185&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
51 Décret n° 2008-646 du 30 juin 2008 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l’encadrement supérieur de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109188&dateTexte=
52 Décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d’aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109217&dateTexte=
53 Arrêté du 30 mai 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation d’ordonnateurs secondaires délégués au Venezuela et au Portugal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109232&dateTexte=
54 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Avec l’équipe de France olympique à Pékin 2008 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109246&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
55 Décret du 1er juillet 2008 portant nomination du sous-préfet de Saint-Malo (1re catégorie) – M. Havard-Duclos (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109252&dateTexte=
56 Décret du 1er juillet 2008 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme – Mme Feron (Gaëlle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109254&dateTexte=
57 Décret du 1er juillet 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (1re catégorie) – M. Veau (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109256&dateTexte=
58 Arrêté du 19 juin 2008 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109258&dateTexte=
59 Arrêté du 20 juin 2008 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109260&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
60 Décret du 1er juillet 2008 portant nomination d’un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine – M. Vidon (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109263&dateTexte=
61 Décret du 1er juillet 2008 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji – M. Monnier (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109266&dateTexte=
62 Décret du 1er juillet 2008 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Jamaïque – M. Gendry (Marc-Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109269&dateTexte=
63 Décret du 1er juillet 2008 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine – M. Dubertrand (Roland)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109272&dateTexte=
64 Arrêté du 18 juin 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109275&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
65 Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l’arrêté du 10 avril 2008 relatif à l’habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l’application des titres V et VII du livre IV du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109278&dateTexte=
66 Arrêté du 20 juin 2008 portant nomination au conseil d’administration du centre technique des industries aérauliques et techniques (CETIAT)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109296&dateTexte=
67 Arrêté du 23 juin 2008 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109298&dateTexte=
68 Arrêté du 25 juin 2008 portant admission à la retraite (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109300&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
69 Arrêté du 11 juin 2008 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l’examen de contrôle des connaissances techniques pour l’accès aux fonctions de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109304&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
70 Arrêté du 24 juin 2008 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109307&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
71 Arrêté du 18 juin 2008 portant nomination (conseillers techniques de service social)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109310&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
72 Arrêté du 19 juin 2008 modifiant l’arrêté du 14 mars 1995 portant création d’une mission juridique du Conseil d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109313&dateTexte=
73 Décision du 25 juin 2008 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109320&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
74 Arrêté du 24 juin 2008 portant nomination de la secrétaire générale de l’Ecole du Louvre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109325&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
75 Décret du 30 juin 2008 portant nomination du directeur de l’institut régional d’administration de Metz – M. Thull (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109328&dateTexte=
76 Arrêté du 6 mai 2008 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109331&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
77 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109335&dateTexte=
78 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109339&dateTexte=
79 Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des théâtres privés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109343&dateTexte=
80 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109347&dateTexte=
81 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109351&dateTexte=
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109355&dateTexte=
83 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l’esthétique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109361&dateTexte=
84 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109366&dateTexte=
85 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109375&dateTexte=
86 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109379&dateTexte=
87 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109383&dateTexte=
88 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109387&dateTexte=
89 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109391&dateTexte=
90 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109395&dateTexte=
91 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de l’Eure
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109399&dateTexte=
92 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109403&dateTexte=
93 Avis relatif à l’extension d’un protocole d’accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109407&dateTexte=
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
94 Délibération n° 2008-161 du 3 juin 2008 portant autorisation unique de mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des applications billettiques par les exploitants et les autorités organisatrices de transports publics (décision d’autorisation unique n° AU-015)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109412&dateTexte=
COMMISSION BANCAIRE
95 Accord entre la Commission bancaire française et la Commission nationale bancaire et des marchés financiers du Mexique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109430&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
96 Décision n° 2008-449 du 3 juin 2008 portant extension du délai prévu à l’article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant la société AB SAT et la société Métropole Télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109435&dateTexte=
97 Décision n° 2008-450 du 3 juin 2008 portant extension du délai prévu à l’article 17-1 de la loi du 30 septembre 1986 dans le cadre du différend opposant le Syndicat mixte de vidéocommunication de l’Est parisien à la société NC Numéricable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109446&dateTexte=
98 Décision n° 2008-456 du 3 juin 2008 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d’un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109457&dateTexte=
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
99 Avis du 5 juin 2008 relatif au choix des offres que le ministre délégué à l’industrie envisage de retenir au terme de l’appel d’offres pour des installations de production d’électricité utilisant l’énergie issue de la biomasse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109471&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
112 Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2008 d’adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l’Etat dans les régions Alsace, Lorraine et Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109477&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
113 Avis de concours interne pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public à l’administration centrale du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109480&dateTexte=
114 Avis relatif à l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109486&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
115 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109492&dateTexte=
116 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109495&dateTexte=
117 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109498&dateTexte=
118 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109501&dateTexte=
119 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109504&dateTexte=
120 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109507&dateTexte=
121 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109510&dateTexte=
122 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109513&dateTexte=
123 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109516&dateTexte=
124 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109519&dateTexte=
125 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109522&dateTexte=
126 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109525&dateTexte=
127 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109528&dateTexte=
128 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109531&dateTexte=
129 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier en chef de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109536&dateTexte=
130 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109540&dateTexte=
131 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109545&dateTexte=
132 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109547&dateTexte=
133 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109551&dateTexte=
134 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109555&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
135 Avis de vacance de l’emploi de directeur des études et des stages de l’institut régional d’administration de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109560&dateTexte=
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
136 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109568&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
137 Résultats des tirages du Keno des samedi 28 et dimanche 29 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109577&dateTexte=
138 Résultats de l’événement n° 95 Cote & Score du dimanche 29 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109581&dateTexte=
139 Résultats des tirages n° 52 du Loto du samedi 28 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109584&dateTexte=
140 Résultats de l’événement n° 425 Cote & Match des samedi 28 et dimanche 29 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019109587&dateTexte=
