Après les sénateurs le 5 juin dernier, c’est au tour des députés d’approuver les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation du marché du travail. Le texte a été définitivement adopté le 12 juin dernier par le Parlement. Il transpose dans la législation du travail l’accord national interprofessionnel qui avait été signé le 11 janvier 2008 par les partenaires sociaux, après 4 mois de négociations.
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La loi de modernisation du marché du travail est adoptée
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