CONSEIL CONSTITUTIONNEL
3 Décision n° 2008-564 DC du 19 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066222&dateTexte=
4 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 26 mai 2008 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2008-564 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066267&dateTexte=
5 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 27 mai 2008 présentée par au moins soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2008-564 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066278&dateTexte=
6 Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative aux organismes génétiquement modifiés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066288&dateTexte=
7 Mémoire en réplique présenté par les députés signataires du recours dirigé contre la loi relative aux organismes génétiquement modifiés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066321&dateTexte=
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
8 Arrêté du 2 juin 2008 autorisant la société E.On Ruhrgas AG à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066365&dateTexte=
9 Arrêté du 16 juin 2008 autorisant la mutation et la prolongation du permis de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Nemours » (départements du Loiret et de Seine-et-Marne) au profit des sociétés Lundin International et Toreador Energy France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066367&dateTexte=
10 Arrêté du 17 juin 2008 fixant la date des élections des membres des conseils d’administration des caisses mutuelles complémentaires et d’action sociale et prorogeant le mandat des membres des conseils d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066369&dateTexte=
11 Arrêté du 23 juin 2008 portant délégation de signature (direction de l’aviation civile Nord)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066371&dateTexte=
12 Arrêté du 23 juin 2008 portant délégation de signature (direction de l’aviation civile Nord)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066391&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
13 Décret n° 2008-597 du 23 juin 2008 modifiant, pour la Polynésie française, la partie réglementaire du code de justice administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066413&dateTexte=
14 Décret n° 2008-598 du 23 juin 2008 relatif au référendum local et à la consultation des électeurs en Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066425&dateTexte=
15 Décret n° 2008-599 du 23 juin 2008 relatif aux dépenses remboursées aux communes dans le cas d’un référendum local ou d’une consultation des électeurs décidés par la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066460&dateTexte=
16 Décret n° 2008-600 du 24 juin 2008 portant modification du décret n° 2005-571 du 27 mai 2005 pris en application de l’article 5 du décret n° 2004-1526 du 30 décembre 2004 fixant les conditions d’intégration et de titularisation dans des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale et des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066470&dateTexte=
17 Décret n° 2008-601 du 24 juin 2008 portant définition des caractéristiques de la signalétique prévue par l’article 32 de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs et portant désignation de l’autorité administrative compétente pour prendre les mesures prévues à l’article 33 de la même loi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066484&dateTexte=
18 Décret du 24 juin 2008 portant reconnaissance légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066500&dateTexte=
19 Décret du 24 juin 2008 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066503&dateTexte=
20 Décret du 24 juin 2008 portant abrogation du titre d’existence légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066506&dateTexte=
21 Arrêté du 18 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de la voie d’accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066510&dateTexte=
22 Arrêté du 6 juin 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’une seconde session pour le recrutement d’adjoints administratifs de 1re classe de la police nationale dans le ressort du SGAP de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066531&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
23 Arrêté du 17 juin 2008 autorisant la société TLIC à faire bénéficier ses clients de la réduction tarifaire prévue au I de l’article R. 20-34 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066535&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
24 Arrêté du 16 juin 2008 instituant un prix de l’intégration et un prix du soutien à l’intégration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066550&dateTexte=
25 Décision du 23 juin 2008 portant délégation de signature (service de l’administration générale et des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066559&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
26 Arrêté du 13 juin 2008 portant augmentation de l’avance d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066572&dateTexte=
27 Arrêté du 17 juin 2008 portant application anticipée pour la procédure devant la Courde cassation des dispositions relatives à la communication par voie électronique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066574&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
28 Arrêté du 9 juin 2008 portant renouvellement d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066596&dateTexte=
29 Arrêté du 9 juin 2008 portant renouvellement d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066598&dateTexte=
30 Arrêté du 9 juin 2008 portant renouvellement d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066600&dateTexte=
31 Arrêté du 9 juin 2008 portant renouvellement d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066602&dateTexte=
32 Arrêté du 9 juin 2008 portant renouvellement d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066604&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
33 Arrêté du 13 juin 2008 fixant les taux de promotion dans les corps de l’inspection du travail et des contrôleurs du travail pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066607&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
34 Arrêté du 6 juin 2008 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066618&dateTexte=
35 Arrêté du 10 juin 2008 portant déclaration de vacance d’un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier offert à la mutation et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066620&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
36 Décision du 16 juin 2008 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066633&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
37 Arrêté du 5 juin 2008 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066641&dateTexte=
38 Arrêté du 10 juin 2008 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2006 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités et du corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l’Etat pour les années 2006 et 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066651&dateTexte=
39 Arrêté du 12 juin 2008 relatif à l’intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d’établissements privés à caractère sanitaire ou social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066665&dateTexte=
40 Arrêté du 20 juin 2008 relatif à l’inscription des défibrillateurs cardiaques implantables PARADYM DR 8550 et PARADYM sonR 8770 de la société SORIN GROUP France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066678&dateTexte=
41 Arrêté du 20 juin 2008 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066686&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
42 Arrêté du 23 juin 2008 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066696&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
43 Arrêté du 17 mars 2008 fixant les modèles de formulaires « Déclaration commune des revenus des professions indépendantes 2007 » et « Déclaration commune des revenus des professions indépendantes ― Déclaration complémentaire des revenus agricoles 2007 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066700&dateTexte=
44 Arrêté du 19 juin 2008 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066703&dateTexte=
45 Arrêté du 23 juin 2008 portant délégation de signature (service des pensions)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066752&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
46 Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066763&dateTexte=
47 Arrêté du 16 juin 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066768&dateTexte=
48 Arrêté du 24 juin 2008 portant nomination au Comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066770&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
49 Arrêté du 17 juin 2008 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066773&dateTexte=
50 Arrêté du 17 juin 2008 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066775&dateTexte=
51 Arrêté du 17 juin 2008 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066777&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
52 Arrêté du 16 juin 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066780&dateTexte=
53 Arrêté du 18 juin 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066782&dateTexte=
54 Arrêté du 24 juin 2008 portant nomination d’un directeur de projet (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066784&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
55 Décret du 25 juin 2008 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Namibie – M. Zoël (Jean-Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066787&dateTexte=
56 Décret du 25 juin 2008 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d’Oman – Mme Berak (Malika)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066790&dateTexte=
57 Décret du 25 juin 2008 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique du Pakistan – M. Jouanneau (Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066793&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
58 Décret du 25 juin 2008 portant nomination au conseil d’administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA) – M. Mirabaud (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066797&dateTexte=
59 Décret du 25 juin 2008 portant nomination au conseil d’administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066800&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
60 Arrêté du 16 juin 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066804&dateTexte=
61 Arrêté du 19 juin 2008 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066806&dateTexte=
62 Arrêté du 19 juin 2008 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066808&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
63 Arrêté du 19 juin 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066811&dateTexte=
64 Arrêté du 19 juin 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066813&dateTexte=
65 Arrêté du 19 juin 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066815&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
66 Complément à la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d’agent de direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie, valable pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066818&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
67 Arrêté du 23 mai 2008 modifiant l’arrêté du 13 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066823&dateTexte=
68 Arrêté du 5 juin 2008 relatif à la présidence du Conseil supérieur de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066825&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
69 Arrêté du 30 mai 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066828&dateTexte=
70 Arrêté du 5 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066830&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
71 Arrêté du 12 juin 2008 portant nomination d’un pensionnaire de l’Académie de France à Rome au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066835&dateTexte=
72 Arrêté du 13 juin 2008 portant nomination à la Commission nationale d’habilitation chargée d’émettre un avis sur les dossiers de demande d’habilitation des établissements à délivrer les diplômes nationaux supérieurs professionnels de musicien, de danseur, de comédien et d’artiste de cirque
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066838&dateTexte=
73 Arrêté du 13 juin 2008 portant nomination au conseil d’administration du Centre des monuments nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066849&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
74 Décret du 24 juin 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066852&dateTexte=
75 Arrêté du 2 juin 2008 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066855&dateTexte=
76 Arrêté du 2 juin 2008 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066857&dateTexte=
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
77 Décision du 19 juin 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066860&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
89 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066869&dateTexte=
90 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066873&dateTexte=
91 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066876&dateTexte=
92 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Alsace
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066878&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
93 Avis de vacance d’un emploi de directeur de l’Etablissement public du parc national des Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066881&dateTexte=
94 Avis concernant les sessions d’examen initial et d’examen de renouvellement de conseillers à la sécurité pour le transport par route, rail ou par voie de navigation intérieure de marchandises dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066884&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
95 Avis relatif à l’ouverture d’un concours externe en vue de l’établissement d’une liste d’aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066887&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
96 Avis relatif à l’ouverture de la session de l’examen d’aptitude en vue de l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle, mention brevets d’invention (session 2008-2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066891&dateTexte=
97 Avis de concours professionnel au titre de l’année 2008 pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066896&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
98 Avis d’examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066899&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
99 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066901&dateTexte=
100 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066904&dateTexte=
101 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066907&dateTexte=
102 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066912&dateTexte=
103 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066917&dateTexte=
104 Avis de concours interne pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066922&dateTexte=
105 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066925&dateTexte=
106 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066928&dateTexte=
107 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066931&dateTexte=
108 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066934&dateTexte=
109 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066937&dateTexte=
110 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066940&dateTexte=
111 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066943&dateTexte=
112 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066946&dateTexte=
113 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066949&dateTexte=
114 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066952&dateTexte=
115 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066955&dateTexte=
116 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066958&dateTexte=
117 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066961&dateTexte=
118 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066964&dateTexte=
119 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066967&dateTexte=
120 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066970&dateTexte=
121 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066973&dateTexte=
122 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066976&dateTexte=
123 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emplois d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066979&dateTexte=
124 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066982&dateTexte=
125 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066985&dateTexte=
126 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066988&dateTexte=
127 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066992&dateTexte=
128 Avis relatif à un concours externe sur titres d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019066996&dateTexte=
129 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019067000&dateTexte=
130 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019067003&dateTexte=
131 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019067006&dateTexte=
132 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019067011&dateTexte=
133 Avis modifiant l’avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements énumérés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019067014&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
134 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du nom de l’appellation d’origine contrôlée « Coteaux d’Aix-en-Provence » en « Aix-en-Provence »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019067019&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
135 Avis relatif à une décision portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public constitué dans le domaine de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019067024&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
136 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019067027&dateTexte=
137 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019067029&dateTexte=
138 Avis relatif au renouvellement d’inscription de produits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019067031&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
139 Résultats des tirages du Keno du lundi 23 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019067036&dateTexte=
140 Résultats de l’événement n° 424 Cote & Match du lundi 23 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019067039&dateTexte=
