2 LOI n° 2008-570 du 19 juin 2008 autorisant l’approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025198&dateTexte=
3 LOI n° 2008-571 du 19 juin 2008 autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025200&dateTexte=
4 LOI n° 2008-572 du 19 juin 2008 autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025202&dateTexte=
5 LOI n° 2008-573 du 19 juin 2008 autorisant la ratification du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025204&dateTexte=
6 LOI n° 2008-574 du 19 juin 2008 autorisant la ratification du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025206&dateTexte=
7 LOI n° 2008-575 du 19 juin 2008 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025208&dateTexte=
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
8 Décret n° 2008-576 du 17 juin 2008 portant attribution d’un supplément d’indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025213&dateTexte=
9 Décret n° 2008-577 du 17 juin 2008 fixant les modalités de classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025232&dateTexte=
10 Décret n° 2008-578 du 18 juin 2008 portant modification du décret n° 2006-1303 du 25 octobre 2006 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans les emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique et cadre supérieur technique de l’aviation civile et du décret n° 2002-1393 du 22 novembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi de responsable technique de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025248&dateTexte=
11 Décret du 19 juin 2008 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux d’élargissement de l’autoroute A 63 à 2 × 3 voies entre Salles dans le département de la Gironde et Saint-Geours-de-Maremne dans le département des Landes, sur le territoire des communes de Salles, Belin-Béliet et Lugos dans le département de la Gironde et de Pissos, Liposthey, Saugnacq-et-Muret, Labouheyre, Lüe, Solférino, Escource, Onesse-et-Laharie, Sindères, Lesperon, Castets, Herm, Magescq et Saint-Geours-de-Maremne dans le département des Landes et la construction d’une nouvelle section d’autoroute permettant de rectifier les virages au droit de Labouheyre dans le département des Landes, portant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Labouheyre, Solférino, Lesperon, Castets, Herm, Magescq et Saint-Geours-de-Maremne dans le département des Landes et retirant le caractère d’autoroute à la section existante au droit de Labouheyre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025313&dateTexte=
12 Arrêté du 22 mai 2008 modifiant l’arrêté du 21 avril 1960 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels du secrétariat général de l’aviation civile et commerciale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025338&dateTexte=
13 Arrêté du 22 mai 2008 modifiant l’arrêté du 6 mars 1962 relatif à la commission paritaire consultative en matière d’avancement et de discipline du personnel navigant de la formation aéronautique, du travail aérien et des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025344&dateTexte=
14 Arrêté du 22 mai 2008 modifiant l’arrêté du 1er septembre 1993 relatif aux commissions administratives paritaires de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025350&dateTexte=
15 Arrêté du 23 mai 2008 autorisant des opérations de destruction de loups (Canis lupus) pour la période 2008-2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025361&dateTexte=
16 Arrêté du 9 juin 2008 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société BA European Limited
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025384&dateTexte=
17 Arrêté du 11 juin 2008 modifiant l’arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l’aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l’aéronautique civile (FCL 3)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025393&dateTexte=
18 Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l’arrêté du 7 janvier 1985 relatif à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le niveau sonore admissible et le dispositif d’échappement des véhicules à moteur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025415&dateTexte=
19 Arrêté du 17 juin 2008 fixant le supplément d’indemnité spéciale de qualification en application du décret n° 2008-576 du 17 juin 2008 portant attribution d’un supplément d’indemnité spéciale de qualification à certains personnels techniques de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025424&dateTexte=
20 Arrêté du 17 juin 2008 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025446&dateTexte=
21 Arrêté du 18 juin 2008 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2006 relatif aux emplois de chef de service technique principal, chef de service technique, chef d’unité technique et cadre supérieur technique de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025460&dateTexte=
22 Arrêté du 18 juin 2008 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction de l’aviation civile Sud-Est)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025476&dateTexte=
23 Arrêté du 18 juin 2008 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction de l’aviation civile Sud-Est)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025489&dateTexte=
24 Arrêté du 18 juin 2008 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction de l’aviation civile Sud-Est)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025505&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
25 Décret n° 2008-579 du 18 juin 2008 portant modification du décret n° 2002-146 du 7 février 2002 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les services relevant de la direction de la défense et de la sécurité civiles ou relevant de la direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025530&dateTexte=
26 Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025536&dateTexte=
27 Décret n° 2008-581 du 18 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025602&dateTexte=
28 Arrêté du 5 juin 2008 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025638&dateTexte=
29 Arrêté du 12 juin 2008 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2008 aux officiers candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025640&dateTexte=
30 Arrêté du 18 juin 2008 portant application aux techniciens de maintenance du groupement d’hélicoptères de la sécurité civile du décret n° 2002-146 du 7 février 2002 modifié portant dérogations aux garanties minimales de durée de travail et de repos applicables à certains agents en fonction dans les services relevant de la défense et de la sécurité civiles ou relevant de la direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025643&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
31 Arrêté du 4 juin 2008 modifiant l’arrêté du 27 juin 2007 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction du développement territorial et du réseau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025661&dateTexte=
32 Arrêté du 4 juin 2008 modifiant l’arrêté du 11 février 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025673&dateTexte=
33 Arrêté du 4 juin 2008 portant délégation de signature pour la direction bancaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025685&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
34 Arrêté du 15 mai 2008 modifiant l’arrêté du 30 mai 2005 fixant le nombre des emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025710&dateTexte=
35 Arrêté du 28 mai 2008 portant diminution de l’avance d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025718&dateTexte=
36 Arrêté du 28 mai 2008 portant diminution de l’avance d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025720&dateTexte=
37 Arrêté du 28 mai 2008 portant diminution de l’avance d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025722&dateTexte=
38 Arrêté du 28 mai 2008 portant diminution de l’avance d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025724&dateTexte=
39 Arrêté du 28 mai 2008 portant diminution de l’avance d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025726&dateTexte=
40 Arrêté du 28 mai 2008 portant diminution de l’avance d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025728&dateTexte=
41 Arrêté du 28 mai 2008 portant diminution de l’avance d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025730&dateTexte=
42 Arrêté du 28 mai 2008 portant diminution de l’avance d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025732&dateTexte=
43 Arrêté du 29 mai 2008 portant augmentation de l’avance d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025734&dateTexte=
44 Arrêté du 29 mai 2008 portant augmentation de l’avance d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025736&dateTexte=
45 Arrêté du 30 mai 2008 portant augmentation de l’avance d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025738&dateTexte=
46 Arrêté du 3 juin 2008 portant augmentation de l’avance d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025740&dateTexte=
47 Arrêté du 3 juin 2008 portant augmentation de l’avance d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025742&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
48 Arrêté du 4 juin 2008 fixant pour l’année 2008 un total admissible de captures de crabe des neiges dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025745&dateTexte=
49 Arrêté du 6 juin 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des secrétaires administratifs du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025753&dateTexte=
50 Arrêté du 9 juin 2008 relatif à la mise en oeuvre de l’arrêt temporaire d’activité du 9 juin au 28 novembre 2008 pour les navires pêchant le cabillaud dans les sous-zones CIEM IV c et CIEM VII d
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025755&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
51 Arrêté du 17 juin 2008 portant modification de l’arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l’agrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025777&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
52 Arrêté du 3 juin 2008 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025787&dateTexte=
53 Arrêté du 11 juin 2008 portant création de commissions interdisciplinaires au Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025795&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
54 Arrêté du 12 juin 2008 relatif à certaines modalités d’application au ministère de la défense du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025810&dateTexte=
55 Décision du 10 juin 2008 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de la marine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025864&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
56 Arrêté du 10 juin 2008 portant approbation du compte financier de l’année 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025878&dateTexte=
57 Arrêté du 13 juin 2008 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025880&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
58 Arrêté du 29 mai 2008 portant établissement de la liste d’aptitude pour le recrutement dans le cadre d’emplois de conservateur territorial de bibliothèques (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025883&dateTexte=
59 Arrêté du 6 juin 2008 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d’entrée aux instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025885&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
60 Décret du 18 juin 2008 portant délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes) – Mme Alba (Monique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025915&dateTexte=
61 Décret du 19 juin 2008 portant nomination (Cour des comptes) – M. Garat (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025917&dateTexte=
62 Décret du 19 juin 2008 portant nomination (Cour des comptes) – Mme Legrand (Florence)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025919&dateTexte=
63 Décret du 19 juin 2008 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025921&dateTexte=
64 Décret du 19 juin 2008 portant nomination (Cour des comptes) – M. Ravelet (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025923&dateTexte=
65 Décret du 19 juin 2008 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025925&dateTexte=
66 Arrêté du 19 juin 2008 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025927&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
67 Décret du 19 juin 2008 portant nomination du directeur des affaires maritimes – M. Cazé (Damien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025932&dateTexte=
68 Décret du 19 juin 2008 portant nomination du directeur général de l’Etablissement public de sécurité ferroviaire – M. Aymeric (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025941&dateTexte=
69 Arrêté du 10 juin 2008 portant habilitation à exercer les vérifications relatives au contrôle des prix de revient pour certains marchés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025943&dateTexte=
70 Arrêté du 12 juin 2008 portant nomination à la commission consultative aéroportuaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025946&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
71 Décret du 19 juin 2008 portant nomination d’un préfet hors cadre en mission de service public relevant du Gouvernement – M. Massinon (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025949&dateTexte=
72 Décret du 19 juin 2008 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Boubé (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025955&dateTexte=
73 Arrêté du 18 avril 2008 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025961&dateTexte=
74 Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025963&dateTexte=
75 Arrêté du 9 juin 2008 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025966&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
76 Arrêté du 30 mai 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025969&dateTexte=
77 Arrêté du 5 juin 2008 portant nomination au conseil d’administration du centre technique des industries mécaniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025971&dateTexte=
78 Arrêté du 5 juin 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour les chèques-vacances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025973&dateTexte=
79 Arrêté du 12 juin 2008 portant nomination (délégués départementaux de l’action sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025975&dateTexte=
80 Arrêté du 16 juin 2008 portant nomination au conseil d’administration de la société ODAS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025977&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
81 Décret du 19 juin 2008 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025980&dateTexte=
82 Arrêté du 20 mai 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025982&dateTexte=
83 Arrêté du 20 mai 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025984&dateTexte=
84 Arrêté du 20 mai 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025986&dateTexte=
85 Arrêté du 20 mai 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025988&dateTexte=
86 Arrêté du 22 mai 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025990&dateTexte=
87 Arrêté du 22 mai 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025992&dateTexte=
88 Arrêté du 23 mai 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025994&dateTexte=
89 Arrêté du 23 mai 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025996&dateTexte=
90 Arrêté du 28 mai 2008 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019025998&dateTexte=
91 Arrêté du 28 mai 2008 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019026000&dateTexte=
92 Arrêté du 4 juin 2008 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019026002&dateTexte=
93 Arrêté du 10 juin 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019026004&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
94 Arrêté du 3 juin 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale vétérinaire de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019026007&dateTexte=
95 Arrêté du 3 juin 2008 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des grandes cultures et Agence unique de paiement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019026009&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
96 Arrêté du 11 juin 2008 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019026012&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
97 Décret du 18 juin 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Bres (Antoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019026015&dateTexte=
98 Arrêté du 4 juin 2008 portant nomination du directeur de l’Observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019026017&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
99 Arrêté du 11 juin 2008 portant cessation de fonctions et nomination de rapporteurs auprès de la commission prévue à l’article R. 4122-19 du code de la défense relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019026020&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
100 Décret du 19 juin 2008 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires – M. Boubé (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019026025&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
101 Décret du 18 juin 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Opéra national de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019026028&dateTexte=
102 Arrêté du 28 mai 2008 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019026031&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
103 Arrêté du 13 juin 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019026035&dateTexte=
BANQUE DE FRANCE
104 Décision du 14 mai 2008 portant nomination au conseil de surveillance de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019026050&dateTexte=
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
105 Décision du 5 juin 2008 relative à la composition de la première section de la commission des sanctions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019026055&dateTexte=
AUTORITE DE CONTRôLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES
106 Avis relatif à la perte de validité de certains agréments d’une société d’assurance mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019026065&dateTexte=
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
107 Décision du 12 juin 2008 portant agrément d’une société d’assurance en tant qu’institution de retraite professionnelle supplémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019026070&dateTexte=
108 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019026077&dateTexte=
109 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019026080&dateTexte=
110 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019026083&dateTexte=
111 Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019026089&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
123 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019026095&dateTexte=
124 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019026098&dateTexte=
125 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019026101&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
126 Avis d’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019026105&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
127 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale supérieure de céramique industrielle de Limoges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019026109&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
128 Avis complémentaire de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019026112&dateTexte=
129 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019026118&dateTexte=
130 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019026121&dateTexte=
131 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019026126&dateTexte=
132 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019026129&dateTexte=
133 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019026132&dateTexte=
134 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019026134&dateTexte=
135 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019026137&dateTexte=
136 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019026140&dateTexte=
137 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019026143&dateTexte=
138 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019026146&dateTexte=
139 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019026149&dateTexte=
140 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019026152&dateTexte=
141 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019026155&dateTexte=
142 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019026158&dateTexte=
143 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019026161&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
144 Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019026166&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
145 Résultats des tirages du Keno du mardi 17 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019026170&dateTexte=
146 Résultats de l’événement n° 92 Cote & Score du mardi 17 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019026173&dateTexte=
147 Résultats de l’événement n° 422 Cote & Match du mardi 17 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019026176&dateTexte=
