2 Arrêté du 9 janvier 2008 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019017770&dateTexte=
3 Arrêté du 17 mars 2008 portant création de la voie aérienne R 16 dans la FIR Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019017781&dateTexte=
4 Arrêté du 17 mars 2008 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Deauville (Calvados)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019017793&dateTexte=
5 Arrêté du 20 mars 2008 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019017805&dateTexte=
6 Arrêté du 20 mars 2008 modifiant l’arrêté du 2 août 2007 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019017815&dateTexte=
7 Arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien limité à 8 000 kW et du brevet de chef mécanicien limité à 8 000 kW
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019017825&dateTexte=
8 Arrêté du 2 juin 2008 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019017859&dateTexte=
9 Arrêté du 4 juin 2008 modifiant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 221, 222 et 223 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019017890&dateTexte=
10 Arrêté du 4 juin 2008 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeaux de sauvetage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019017901&dateTexte=
11 Arrêté du 4 juin 2008 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeaux de sauvetage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019017910&dateTexte=
12 Arrêté du 4 juin 2008 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeaux de sauvetage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019017919&dateTexte=
13 Arrêté du 6 juin 2008 autorisant Elyo.Suez énergie services à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019017928&dateTexte=
14 Arrêté du 6 juin 2008 autorisant la SARL Energie verte plaine d’Artois à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019017930&dateTexte=
15 Arrêté du 9 juin 2008 relatif à l’agrément de la solution technique ST 2008-001 relative au respect des exigences de la réglementation thermique 2005 pour les maisons individuelles méditerranéennes non climatisées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019017932&dateTexte=
16 Arrêté du 10 juin 2008 portant déclaration d’utilité publique d’ouvrages d’énergie électrique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019017944&dateTexte=
17 Arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019017947&dateTexte=
18 Arrêté du 16 juin 2008 portant extension d’un avenant à l’accord national pêche artisanale du 28 mars 2001 (rémunération minimale garantie, RTT, frais communs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019017964&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
19 Décret n° 2008-565 du 17 juin 2008 portant modification du décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019017978&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
20 Arrêté du 22 mai 2008 portant attribution à titre de dotation d’ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019017990&dateTexte=
21 Arrêté du 5 juin 2008 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des directeurs de recherche et des chargés de recherche du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019017992&dateTexte=
22 Arrêté du 9 juin 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019017994&dateTexte=
23 Arrêté du 9 juin 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019017998&dateTexte=
24 Arrêté du 9 juin 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018002&dateTexte=
25 Arrêté du 9 juin 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’un technicien de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018006&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
26 Arrêté du 10 juin 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018011&dateTexte=
27 Décision du 10 juin 2008 portant délégation de signature (direction centrale des systèmes d’information de la marine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018034&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
28 Arrêté du 26 mai 2008 portant agrément de l’association sportive dénommée « Fédération française de sports de contacts »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018044&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
29 Décret n° 2008-566 du 18 juin 2008 relatif à l’administration des offices publics de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018051&dateTexte=
30 Décret n° 2008-567 du 18 juin 2008 relatif à la composition du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable et modifiant le décret n° 2007-295 du 5 mars 2007 instituant le comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018106&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
31 Décret n° 2008-568 du 17 juin 2008 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018124&dateTexte=
32 Arrêté du 15 mai 2008 relatif aux modalités d’avancement au grade d’agent de constatation des douanes de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018169&dateTexte=
33 Arrêté du 9 juin 2008 relatif à la mise en service à la direction générale des impôts et à la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés d’une procédure automatisée de transfert des données fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018178&dateTexte=
34 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018202&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
35 Décret du 17 juin 2008 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018206&dateTexte=
36 Décret du 17 juin 2008 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Levy-Ben Cheton (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018208&dateTexte=
37 Arrêté du 5 juin 2008 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018210&dateTexte=
38 Arrêté du 18 juin 2008 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018212&dateTexte=
39 Arrêté du 18 juin 2008 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018216&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
40 Arrêté du 4 juin 2008 portant nomination du président du Conseil national du bruit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018221&dateTexte=
41 Arrêté du 9 juin 2008 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande (navigation de commerce et pêche maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018223&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
42 Décret du 17 juin 2008 portant nomination (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018227&dateTexte=
43 Décret du 17 juin 2008 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018229&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
44 Décret du 17 juin 2008 portant nomination d’un consul général de France à Tanger – M. Berthault (Jean-Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018232&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
45 Décret du 17 juin 2008 portant nomination d’un directeur (Caisse des dépôts et consignations) – M. Quinet (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018235&dateTexte=
46 Arrêté du 12 juin 2008 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018237&dateTexte=
47 Arrêté du 12 juin 2008 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018242&dateTexte=
48 Arrêté du 17 juin 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018247&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
49 Décret du 17 juin 2008 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018250&dateTexte=
50 Décret du 17 juin 2008 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018253&dateTexte=
51 Décret du 17 juin 2008 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Etablissement public d’exploitation du livre foncier informatisé d’Alsace-Moselle – M. Laurans (Jean-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018256&dateTexte=
52 Arrêté du 10 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018258&dateTexte=
53 Arrêté du 10 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018260&dateTexte=
54 Arrêté du 10 juin 2008 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018262&dateTexte=
55 Arrêté du 10 juin 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018264&dateTexte=
56 Arrêté du 10 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018266&dateTexte=
57 Arrêté du 11 juin 2008 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018268&dateTexte=
58 Arrêté du 11 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018270&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
59 Décret du 17 juin 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole) – M. Lecoeur (Jérémie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018273&dateTexte=
60 Décret du 17 juin 2008 portant nomination (enseignement supérieur agricole) – Mme Vernhet (Aude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018275&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
61 Arrêté du 9 juin 2008 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale du régime social des indépendants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018278&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
62 Décret du 17 juin 2008 portant nomination d’une inspectrice d’académie, directrice des services départementaux de l’éducation nationale – Mme Fourneret (Françoise)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018282&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
63 Décret du 17 juin 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Raffin (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018285&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
64 Arrêté du 10 juin 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018288&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
65 Arrêté du 5 juin 2008 portant nomination au comité d’orientation du fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018291&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
66 Arrêté du 3 avril 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018294&dateTexte=
67 Arrêté du 3 avril 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018296&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
68 Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Ouest Communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018299&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
79 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018311&dateTexte=
80 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018314&dateTexte=
81 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018317&dateTexte=
82 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018322&dateTexte=
83 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018327&dateTexte=
84 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018331&dateTexte=
85 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018334&dateTexte=
86 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018337&dateTexte=
87 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018340&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
88 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Pâté de campagne appertisé »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018345&dateTexte=
89 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Rillettes pur porc appertisées »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018349&dateTexte=
90 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges du label rouge « Poulet blanc fermier élevé en plein air entier et découpe »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018353&dateTexte=
91 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Conserves de thon germon »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018357&dateTexte=
92 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Produits de saucisserie issus de viandes de porc »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018361&dateTexte=
93 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Pancetta »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018365&dateTexte=
94 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Bacon fumé »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018369&dateTexte=
95 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge « Coppa »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018373&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
96 Avis relatif à un retrait d’agrément d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018378&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
97 Résultats du Loto Foot 7 n° 60
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018382&dateTexte=
98 Résultats de l’événement n° 92 Cote & Score du lundi 16 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018385&dateTexte=
99 Résultats de l’événement n° 422 Cote & Match du lundi 16 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018388&dateTexte=
100 Résultats des tirages du Keno du lundi 16 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019018391&dateTexte=
