2 Arrêté du 10 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Rivière Laïta, pointe du Talud, étangs du Loc’h et de Lannénec »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944274&dateTexte=
3 Arrêté du 10 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallées du Lary et du Palais (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944279&dateTexte=
4 Arrêté du 10 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Vallée de la Nizonne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944285&dateTexte=
5 Arrêté du 10 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Vallées de la Double »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944290&dateTexte=
6 Arrêté du 10 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Dunes modernes du littoral landais d’Arcachon à Mimizan-Plage »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944295&dateTexte=
7 Arrêté du 10 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Zones humides de l’arrière-dune du pays de Born »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944300&dateTexte=
8 Arrêté du 10 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 champ de tir de Captieux (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944305&dateTexte=
9 Arrêté du 10 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Rivière Scorff, forêt de Pont-Calleck et rivière Sarre »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944311&dateTexte=
10 Arrêté du 10 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « L’Adour »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944316&dateTexte=
11 Arrêté du 10 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « La Gélise »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944321&dateTexte=
12 Arrêté du 10 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « Gave de Pau »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944326&dateTexte=
13 Arrêté du 10 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d’importance communautaire « La Bidouze »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944331&dateTexte=
14 Arrêté du 10 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 champ de tir du Poteau (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944336&dateTexte=
15 Arrêté du 10 juin 2008 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de l’Arn (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944342&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
16 Arrêté du 9 mai 2008 modifiant l’arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport de marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944349&dateTexte=
17 Arrêté du 10 mai 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de places offertes au concours professionnel d’accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière de 2e classe (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944361&dateTexte=
18 Arrêté du 26 mai 2008 modifiant l’arrêté du 9 juillet 2007 modifié relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944363&dateTexte=
19 Arrêté du 30 mai 2008 portant agrément d’organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944374&dateTexte=
20 Arrêté du 2 juin 2008 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944379&dateTexte=
21 Arrêté du 2 juin 2008 modifiant divers arrêtés relatifs aux compétences des personnels aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944404&dateTexte=
22 Arrêté du 2 juin 2008 autorisant la société E.On Energie à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944426&dateTexte=
23 Arrêté du 2 juin 2008 autorisant la SAS Rapale à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944430&dateTexte=
24 Arrêté du 3 juin 2008 modifiant l’arrêté du 3 décembre 1956 modifié relatif à la création d’un brevet et d’une licence de parachutiste professionnel et d’une qualification d’instructeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944432&dateTexte=
25 Arrêté du 3 juin 2008 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux conditions d’aptitude physique et de formation des personnes atteintes d’un handicap moteur sévère d’origine musculo-tendineuse, ostéo-articulaire ou neurologique candidates à la délivrance ou au renouvellement d’un certificat médical de classe 1 associée à une licence de pilote professionnel avion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944464&dateTexte=
26 Arrêté du 3 juin 2008 relatif à la formation, la qualification et la pratique des sauts en parachute biplace par les parachutistes professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944477&dateTexte=
27 Arrêté du 3 juin 2008 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Montpellier (Hérault)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944492&dateTexte=
28 Décision du 29 mai 2008 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944505&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
29 Arrêté du 30 mai 2008 modifiant l’arrêté du 27 octobre 1989 relatif à la construction et au contrôle des sonomètres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944509&dateTexte=
30 Arrêté du 9 juin 2008 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « e-bourgogne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944532&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
31 Décret n° 2008-545 du 11 juin 2008 relatif au conseil d’administration de l’Agence française de développement et modifiant l’article R. 516-13 du code monétaire et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944536&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
32 Décret n° 2008-546 du 10 juin 2008 relatif au régime de détention et modifiant le code de procédure pénale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944547&dateTexte=
33 Arrêté du 27 mai 2008 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944555&dateTexte=
34 Arrêté du 30 mai 2008 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944557&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
35 Arrêté du 30 mai 2008 déléguant à la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi certains actes relatifs à la situation individuelle de fonctionnaires relevant des ministères chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944560&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
36 Arrêté du 27 mai 2008 portant agrément d’une opération de restructuration de service de l’Institut national de recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944577&dateTexte=
37 Arrêté du 29 mai 2008 modifiant l’arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d’établissements publics relevant du ministre de l’éducation nationale ou du ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944588&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
38 Décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 relatif à l’emploi de conseiller d’administration des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944597&dateTexte=
39 Arrêté du 3 juin 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944620&dateTexte=
40 Arrêté du 3 juin 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944622&dateTexte=
41 Arrêté du 4 juin 2008 fixant la liste des emplois fonctionnels de directeur des services centraux de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944624&dateTexte=
42 Arrêté du 5 juin 2008 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944634&dateTexte=
43 Arrêté du 5 juin 2008 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de psychomotricien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944636&dateTexte=
44 Arrêté du 5 juin 2008 fixant le nombre d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au certificat de capacité d’orthophoniste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944638&dateTexte=
45 Arrêté du 6 juin 2008 relatif à l’endoprothèse coronaire (stent) enrobée de zotarolimus ENDEAVOR de la société Medtronic France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944640&dateTexte=
46 Arrêté du 6 juin 2006 relatif aux microspires d’embolisation d’anévrismes artériels intracrâniens TRUFILL DCS ORBIT de la société CORDIS SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944648&dateTexte=
47 Arrêté du 6 juin 2008 relatif à l’implant de réfection de paroi BARD VENTRALEX de la société BARD France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944655&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
48 Arrêté du 3 juin 2008 portant transfert de propriété d’oeuvres d’art au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-8 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944663&dateTexte=
49 Arrêté du 4 juin 2008 portant transfert de propriété d’oeuvres d’art au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-8 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944665&dateTexte=
50 Arrêté du 4 juin 2008 portant reversement d’oeuvres et objets inscrits sur les inventaires du Fonds national d’art contemporain au Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou (Musée national d’art moderne) en application des dispositions de l’article 11 du décret n° 2000-856 du 29 août 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944667&dateTexte=
51 Arrêté du 9 juin 2008 modifiant l’arrêté du 26 mai 2008 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2008 aux deux concours (externe et interne) pour le recrutement de maîtres-assistants des écoles nationales supérieures d’architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944669&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
52 Arrêté du 28 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944674&dateTexte=
53 Arrêté du 2 mai 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944679&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
54 Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination (directeurs régionaux des affaires maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944685&dateTexte=
55 Arrêté du 25 avril 2008 portant nomination (directeurs régionaux des affaires maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944687&dateTexte=
56 Décision du 25 avril 2008 portant nomination au conseil du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944689&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
57 Arrêté du 5 juin 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944692&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
58 Décret du 10 juin 2008 portant nomination d’un représentant de l’Etat au conseil d’administration de l’Imprimerie nationale – M. Aubouin (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944695&dateTexte=
59 Arrêté du 4 juin 2008 portant admission à la retraite (professeurs des écoles des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944698&dateTexte=
60 Arrêté du 5 juin 2008 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944700&dateTexte=
61 Arrêté du 5 juin 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944702&dateTexte=
62 Arrêté du 5 juin 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944704&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
63 Décret du 10 juin 2008 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944707&dateTexte=
64 Décret du 10 juin 2008 portant maintien en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944709&dateTexte=
65 Arrêté du 23 mai 2008 portant nomination (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944712&dateTexte=
66 Arrêté du 3 juin 2008 portant transfert d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944714&dateTexte=
67 Arrêté du 3 juin 2008 portant transfert d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944716&dateTexte=
68 Arrêté du 3 juin 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944718&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
69 Arrêté du 5 mai 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944721&dateTexte=
70 Arrêté du 5 mai 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944723&dateTexte=
71 Arrêté du 28 mai 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944725&dateTexte=
72 Arrêté du 3 juin 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944727&dateTexte=
73 Arrêté du 5 juin 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944729&dateTexte=
74 Arrêté du 5 juin 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944731&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
75 Arrêté du 2 juin 2008 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944734&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
76 Arrêté du 29 mai 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944737&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
77 Arrêté du 30 mai 2008 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944740&dateTexte=
78 Arrêté du 30 mai 2008 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944742&dateTexte=
79 Arrêté du 3 juin 2008 portant nomination au conseil d’administration du Centre national des arts plastiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944744&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
80 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944748&dateTexte=
81 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944752&dateTexte=
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l’enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944761&dateTexte=
83 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944765&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
95 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944776&dateTexte=
96 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944779&dateTexte=
97 Avis de vacance d’un poste de secrétaire général pour les affaires régionales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944782&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
98 Avis de concours externe et interne pour le recrutement d’ingénieurs d’études du ministère de l’agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944788&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
99 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944793&dateTexte=
100 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944796&dateTexte=
101 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944799&dateTexte=
102 Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944803&dateTexte=
103 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944809&dateTexte=
104 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944812&dateTexte=
105 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944815&dateTexte=
106 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944818&dateTexte=
107 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944821&dateTexte=
108 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944824&dateTexte=
109 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944827&dateTexte=
110 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944830&dateTexte=
111 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944833&dateTexte=
112 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944836&dateTexte=
113 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944839&dateTexte=
114 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944842&dateTexte=
115 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944845&dateTexte=
116 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944848&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
117 Avis de vacance d’un emploi de directeur du service national des travaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944852&dateTexte=
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
118 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944856&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
119 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944861&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
120 Avis relatif à l’indice du coût de la construction du quatrième trimestre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944864&dateTexte=
121 Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944866&dateTexte=
122 Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944872&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
123 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944879&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
124 Résultats des tirages du Keno du lundi 9 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944883&dateTexte=
125 Résultats de l’événement n° 90 Cote & Score du lundi 9 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944886&dateTexte=
126 Résultats de l’événement n° 420 Cote & Match du lundi 9 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018944889&dateTexte=
