2 Arrêté du 14 mai 2008 modifiant l’arrêté du 3 mai 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926501&dateTexte=
3 Arrêté du 23 mai 2008 portant modification de l’arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l’administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926515&dateTexte=
4 Décision du 29 mai 2008 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926520&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
5 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2008-527 du 5 juin 2008 relative à la mise en oeuvre en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction du 3 mars 1973
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926524&dateTexte=
6 Ordonnance n° 2008-527 du 5 juin 2008 relative à la mise en oeuvre en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction du 3 mars 1973
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926533&dateTexte=
7 Décret n° 2008-528 du 4 juin 2008 portant diverses dispositions relatives aux cadres d’emplois des infirmiers, médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926546&dateTexte=
8 Arrêté du 5 mai 2008 constatant le montant du droit à compensation résultant pour dix-sept régions du transfert anticipé au 1er janvier 2007 de l’organisation et du financement des actions de formation professionnelle mises en oeuvre par l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), en application de l’article 13 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926576&dateTexte=
9 Arrêté du 2 juin 2008 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2008 aux officiers et sous-officiers candidats à des emplois civils au sein des filières techniques et spécialisées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926588&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
10 Décret n° 2008-529 du 4 juin 2008 pris en application de l’article 31 du code général des impôts et relatif à la déduction spécifique des revenus fonciers pour les locations consenties à un organisme public ou privé dans le cadre d’un conventionnement avec l’Agence nationale de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926592&dateTexte=
11 Arrêté du 28 mai 2008 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance et aux informations à donner en annexe aux comptes annuels et modifiant le code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926605&dateTexte=
12 Arrêté du 2 juin 2008 portant délégation de signature (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926623&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
13 Décision du 3 juin 2008 portant délégation de signature (sous-direction du séjour et du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926633&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
14 Arrêté du 19 mai 2008 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926645&dateTexte=
15 Arrêté du 26 mai 2008 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926655&dateTexte=
16 Décision du 3 juin 2008 portant délégation de signature (service de l’accès au droit et à la justice et de la politique de la ville)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926657&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
17 Arrêté du 5 mai 2008 actualisant les annexes 2 et 3 de l’arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926667&dateTexte=
18 Arrêté du 5 mai 2008 relatif au règlement technique d’admission de mélanges clonaux destinés à la production, par voie végétative, de matériels forestiers de reproduction en catégorie qualifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926678&dateTexte=
19 Arrêté du 13 mai 2008 modifiant l’arrêté du 28 mars 2008 portant création d’un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l’océan Atlantique à l’est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926693&dateTexte=
20 Arrêté du 23 mai 2008 portant extension d’un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif aux cotisations interprofessionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926766&dateTexte=
21 Arrêté du 30 mai 2008 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926774&dateTexte=
22 Arrêté du 2 juin 2008 portant désignation de l’organisme délégataire au titre de l’article R. 231-59-6 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926781&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
23 Décret n° 2008-530 du 4 juin 2008 relatif à l’exercice du droit d’option entre le complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et la prestation de compensation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926787&dateTexte=
24 Décret n° 2008-531 du 4 juin 2008 relatif à l’exercice du droit d’option entre le complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et la prestation de compensation (dispositions relevant d’un décret)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926799&dateTexte=
25 Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l’arrêté du 9 août 1990, modifié par l’arrêté du 12 novembre 2001, fixant la composition du jury des concours d’entrée à l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926806&dateTexte=
26 Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2005 relatif au certificat d’études spécialisées de comptabilité et d’analyse financière des organismes de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926815&dateTexte=
27 Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l’arrêté du 7 août 2007 portant ouverture des concours d’entrée à l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2008 (48e promotion)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926827&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
28 Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l’arrêté du 15 juin 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926832&dateTexte=
29 Arrêté du 28 mai 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours externe d’ingénieurs de la recherche de 2e classe à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926845&dateTexte=
30 Arrêté du 28 mai 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours externes d’ingénieurs d’études de 2e classe à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926847&dateTexte=
31 Arrêté du 28 mai 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours externes d’assistants ingénieurs à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926849&dateTexte=
32 Arrêté du 28 mai 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours externes de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926851&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
33 Décret n° 2008-532 du 5 juin 2008 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926854&dateTexte=
34 Arrêté du 22 avril 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi en temps réel de l’évacuation des ressortissants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926896&dateTexte=
35 Arrêté du 22 avril 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l’attribution des récompenses attribuées aux personnels militaires de l’armée de terre et aux personnels civils de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926906&dateTexte=
36 Arrêté du 29 mai 2008 fixant le lieu d’implantation du siège de l’établissement public d’insertion de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926919&dateTexte=
37 Arrêté du 4 juin 2008 modifiant l’arrêté du 28 juin 2000 relatif à l’organisation territoriale interarmées de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926926&dateTexte=
38 Décision du 2 juin 2008 modifiant la décision du 4 février 2008 portant délégation de signature (état-major de la marine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926934&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
39 Arrêté du 5 mai 2008 portant modification de l’arrêté du 30 juin 2004 relatif à l’agrément des organismes assurant une formation spécifique à la sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926944&dateTexte=
40 Arrêté du 28 mai 2008 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926965&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
41 Décret n° 2008-533 du 4 juin 2008 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926969&dateTexte=
42 Arrêté du 30 mai 2008 portant autorisation au titre de l’année 2008 d’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au corps des agents de constatation de 2e classe des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926974&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
43 Arrêté du 23 mai 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926978&dateTexte=
44 Arrêté du 23 mai 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926980&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
45 Arrêté du 29 mai 2008 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926983&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
46 Décret du 4 juin 2008 portant nomination du sous-préfet de Barcelonnette – M. Bassaget (Jean-Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926986&dateTexte=
47 Décret du 4 juin 2008 portant nomination du sous-préfet de Toul – M. Breyton (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926988&dateTexte=
48 Décret du 4 juin 2008 portant nomination de la sous-préfète de Langon – Mme Cazanove (Michelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926990&dateTexte=
49 Décret du 4 juin 2008 portant nomination de la sous-préfète de Wissembourg – Mme Daverton (Magali)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926992&dateTexte=
50 Décret du 4 juin 2008 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Girons – Mme Delaunay (Marie-Thérèse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926994&dateTexte=
51 Décret du 4 juin 2008 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Var – Mme Gadou (Caroline)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926996&dateTexte=
52 Décret du 4 juin 2008 portant nomination du sous-préfet de Saint-Dizier – M. Mercan (Jean-Guy)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018926998&dateTexte=
53 Décret du 4 juin 2008 portant nomination de la sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire – Mme Muraro (Marina)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927000&dateTexte=
54 Décret du 4 juin 2008 portant nomination au Conseil économique et social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927002&dateTexte=
55 Arrêté du 19 mai 2008 portant inscription à un tableau d’avancement (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927005&dateTexte=
56 Arrêté du 19 mai 2008 portant inscription à un tableau d’avancement (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927007&dateTexte=
57 Arrêté du 27 mai 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927009&dateTexte=
58 Arrêté du 28 mai 2008 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927011&dateTexte=
59 Arrêté du 4 juin 2008 portant cessation de fonctions et nomination d’un sous-directeur (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927013&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
60 Décret du 4 juin 2008 portant nomination au conseil d’administration du Laboratoire national de métrologie et d’essais (LNE)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927016&dateTexte=
61 Arrêté du 7 mai 2008 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927019&dateTexte=
62 Arrêté du 28 mai 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927021&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
64 Décret du 5 juin 2008 portant nomination de conseillers d’Etat en service ordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927024&dateTexte=
65 Décret du 5 juin 2008 portant maintien en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927034&dateTexte=
66 Arrêté du 28 mai 2008 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927037&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
67 Arrêté du 4 avril 2008 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs divisionnaires de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927040&dateTexte=
68 Arrêté du 5 mai 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927042&dateTexte=
69 Arrêté du 5 mai 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927044&dateTexte=
70 Arrêté du 20 mai 2008 portant nomination du directeur général du Centre international d’études supérieures en sciences agronomiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927046&dateTexte=
71 Arrêté du 21 mai 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927048&dateTexte=
72 Arrêté du 26 mai 2008 portant nomination à la commission mentionnée à l’article L. 531-4 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927050&dateTexte=
73 Arrêté du 30 mai 2008 portant nomination au conseil de direction spécialisé pour la filière céréalière de l’Office national interprofessionnel des grandes cultures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927054&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
74 Arrêté du 27 mai 2008 portant nomination à la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927057&dateTexte=
75 Arrêté du 30 mai 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927059&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
76 Décision du 27 mai 2008 portant admission au concours ouvert en 2008 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927063&dateTexte=
77 Décision du 27 mai 2008 portant admission au concours ouvert en 2008 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine au grade de commissaire principal
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927065&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
78 Décret du 4 juin 2008 portant nomination du haut fonctionnaire de défense et de sécurité – M. Bertrand (Jean-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927068&dateTexte=
79 Décision du 23 mai 2008 portant nomination d’un expert auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927071&dateTexte=
80 Décision du 23 mai 2008 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927073&dateTexte=
81 Décision du 23 mai 2008 portant nomination d’un expert auprès du groupe d’experts sur la sécurité virale des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927077&dateTexte=
82 Décision du 23 mai 2008 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927079&dateTexte=
83 Décision du 23 mai 2008 portant nomination d’un expert auprès du groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et de tatouage et sur l’évaluation de la sécurité des produits solaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927082&dateTexte=
84 Liste des nominations des praticiens hospitaliers temps plein dans les établissements publics de santé aux tours de recrutement 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927084&dateTexte=
85 Liste des nominations sur chefferie des praticiens hospitaliers temps plein dans les établissements publics de santé aux tours de recrutement 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927087&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
86 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927092&dateTexte=
87 Avis relatif à l’élargissement de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles ainsi que des textes qui l’ont complétée ou modifiée au secteur des maisons à succursales de vente au détail d’habillement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927098&dateTexte=
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
88 Avis relatif au transfert par une société allemande d’assurance d’un portefeuille de contrats couvrant des risques localisés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927105&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
102 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927111&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
103 Avis de vacance de l’emploi de directeur du Parc national des Cévennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927116&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
104 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927120&dateTexte=
105 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927123&dateTexte=
106 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927126&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
107 Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2009 d’inspecteurs-élèves des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927130&dateTexte=
108 Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2008 de contrôleurs des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927135&dateTexte=
109 Avis autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au corps des agents de constatation de 2e classe des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927143&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
110 Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927147&dateTexte=
111 Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927153&dateTexte=
112 Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927157&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
113 Avis relatif aux décisions portant approbation d’un avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927162&dateTexte=
114 Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927166&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
115 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrat d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927169&dateTexte=
116 Avis de projet de prise en charge d’emboîtures fémorales au titre II de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables, prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (CSS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927172&dateTexte=
117 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927181&dateTexte=
118 Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927184&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
119 Avis relatif à un arrêté portant approbation des modifications à une convention constitutive d’un groupement d’intérêt public pour le développement social et urbain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927188&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
120 Résultats de l’événement n° 418 Cote & Match du mardi 3 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927191&dateTexte=
121 Résultats de l’événement n° 88 Cote & Score du mardi 3 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927195&dateTexte=
122 Résultats des tirages du Keno du lundi 2 juin 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927198&dateTexte=
