2 LOI n° 2008-472 du 22 mai 2008 autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018828952&dateTexte=
3 LOI n° 2008-473 du 22 mai 2008 autorisant l’approbation de la convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018828954&dateTexte=
4 LOI n° 2008-474 du 22 mai 2008 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie relatif à la coopération en matière d’application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l’île Heard et aux îles McDonald (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018828956&dateTexte=
5 LOI n° 2008-475 du 22 mai 2008 autorisant l’approbation du règlement de la Commission intergouvernementale concernant la sécurité de la liaison fixe trans-Manche (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018828958&dateTexte=
6 LOI n° 2008-476 du 22 mai 2008 autorisant l’adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018828960&dateTexte=
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
7 Circulaire du 20 mai 2008 relative à l’exécution des condamnations pécuniaires prononcées contre l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018828965&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
8 Décret n° 2008-477 du 21 mai 2008 modifiant le décret n° 64-775 du 28 juillet 1964 portant statut des aides-techniciens de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018828968&dateTexte=
9 Décret n° 2008-478 du 21 mai 2008 relatif à l’octroi d’une indemnité différentielle attribuée à certains fonctionnaires du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018829009&dateTexte=
10 Arrêté du 7 mai 2008 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2008 d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de l’équipement de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018829033&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
11 Arrêté du 22 avril 2008 portant modification de l’arrêté du 7 décembre 2005 fixant le contenu et les modalités de l’examen professionnel pour l’accès au grade de brigadier-chef de police
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018829036&dateTexte=
12 Arrêté du 22 avril 2008 portant modification de l’arrêté du 17 mai 2006 fixant le contenu et les modalités d’organisation de l’examen des capacités professionnelles pour l’accès au grade de brigadier-major de police
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018829045&dateTexte=
13 Arrêté du 7 mai 2008 fixant les modalités d’organisation de la seconde session nationale de recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018829056&dateTexte=
14 Arrêté du 14 mai 2008 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018829059&dateTexte=
15 Arrêté du 15 mai 2008 portant autorisation d’ouverture au titre de l’année 2009 d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018829061&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
16 Arrêté du 13 mai 2008 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2009 d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal des systèmes d’information et de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018829064&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
17 Arrêté du 28 avril 2008 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l’assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux articles L. 6331-48, L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail afférente à l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018829067&dateTexte=
18 Arrêté du 7 mai 2008 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2008 d’un concours professionnel pour l’accès au grade de directeur de laboratoire de classe normale du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018829079&dateTexte=
19 Arrêté du 13 mai 2008 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet de la secrétaire d’Etat chargée du commerce extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018829094&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
20 Décret n° 2008-479 du 20 mai 2008 relatif à l’exécution des condamnations pécuniaires prononcées à l’encontre des collectivités publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018829109&dateTexte=
21 Arrêté du 30 avril 2008 relatif à la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale issus du corps d’encadrement et d’application
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018829145&dateTexte=
22 Arrêté du 21 mai 2008 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018829153&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
23 Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018829162&dateTexte=
24 Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018829191&dateTexte=
25 Arrêté du 15 mai 2008 portant modification et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018829228&dateTexte=
26 Arrêté du 15 mai 2008 portant modification de la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018829256&dateTexte=
27 Arrêté du 15 mai 2008 portant modification et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018829285&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
28 Arrêté du 9 mai 2008 fixant les modalités et les délais des candidatures aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l’année 2008 (1er tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018829322&dateTexte=
29 Arrêté du 9 mai 2008 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l’année 2008 (1er tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018829341&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
30 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d’assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018829359&dateTexte=
31 Ordonnance n° 2008-480 du 22 mai 2008 transposant en matière de don de gamètes et d’assistance médicale à la procréation la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018829369&dateTexte=
32 Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018829426&dateTexte=
33 Arrêté du 16 mai 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018829436&dateTexte=
34 Arrêté du 16 mai 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018829447&dateTexte=
35 Décision du 4 mars 2008 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018829457&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
36 Décret n° 2008-481 du 21 mai 2008 modifiant le décret n° 93-236 du 22 février 1993 portant création de la mission interministérielle d’inspection du logement social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018829466&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
37 Décret du 21 mai 2008 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018829475&dateTexte=
38 Décret du 21 mai 2008 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018829477&dateTexte=
39 Arrêté du 21 mai 2008 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018829479&dateTexte=
40 Arrêté du 21 mai 2008 portant désignation des auditeurs de la 172e session en région de l’Institut des hautes études de défense nationale, Ile-de-France (12 février-9 avril 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018829481&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
41 Décret du 22 mai 2008 portant nomination de la déléguée interministérielle au développement durable – Mme Pappalardo (Michèle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018829484&dateTexte=
42 Décret du 22 mai 2008 portant cessation de fonctions de la directrice de la délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires et nommant un directeur par intérim
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018829490&dateTexte=
43 Arrêté du 30 avril 2008 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018829501&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
44 Décret du 22 mai 2008 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Norvège – Mme Collet (Brigitte)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018829504&dateTexte=
45 Décret du 22 mai 2008 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas – M. Blarel (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018829507&dateTexte=
46 Décret du 22 mai 2008 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago – M. Trinquier (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018829510&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
47 Décret du 22 mai 2008 portant nomination au conseil d’administration de la Société de gestion de garanties et de participations (SGGP)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018829514&dateTexte=
48 Arrêté du 10 avril 2008 modifiant l’arrêté du 11 mars 1993 modifié relatif à l’habilitation des fonctionnaires pouvant procéder aux enquêtes nécessaires à l’application des titres V et VII du livre IV du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018829517&dateTexte=
49 Arrêté du 30 avril 2008 portant nomination au Comité supérieur de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831642&dateTexte=
50 Arrêté du 30 avril 2008 portant nomination à la commission permanente du Comité supérieur de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831644&dateTexte=
51 Arrêté du 15 mai 2008 modifiant l’arrêté du 1er février 2008 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831646&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
52 Arrêté du 15 mai 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831651&dateTexte=
53 Arrêté du 15 mai 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831653&dateTexte=
54 Arrêté du 15 mai 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831655&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
55 Arrêté du 5 mai 2008 portant nomination d’un directeur départemental délégué de l’agriculture et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831658&dateTexte=
56 Arrêté du 7 mai 2008 portant nomination d’un directeur départemental de l’agriculture et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831660&dateTexte=
57 Arrêté du 7 mai 2008 portant nomination d’un directeur de l’agriculture et de la forêt
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831662&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
58 Arrêté du 9 mai 2008 fixant les listes d’admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831665&dateTexte=
59 Arrêté du 9 mai 2008 fixant les listes d’admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831667&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
60 Décret du 21 mai 2008 portant affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831670&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
61 Décision du 5 mai 2008 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831673&dateTexte=
62 Décision du 5 mai 2008 portant nomination d’experts auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831676&dateTexte=
63 Décision du 5 mai 2008 portant nomination d’experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831678&dateTexte=
64 Décision du 6 mai 2008 portant nomination d’experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831680&dateTexte=
65 Décision du 7 mai 2008 portant nomination au groupe de travail « Traitement médicamenteux de la douleur en situation palliative chez l’adulte » de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831682&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
66 Arrêté du 17 avril 2008 portant promotion (attachés principaux d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831685&dateTexte=
67 Arrêté du 13 mai 2008 portant nomination (attachés d’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831687&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
68 Arrêté du 15 mai 2008 portant nomination au conseil d’administration et au comité d’investissement de l’Etablissement public national des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831690&dateTexte=
69 Arrêté du 21 mai 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831692&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
70 Arrêté du 16 mai 2008 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831696&dateTexte=
71 Arrêté du 16 mai 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 2162)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831708&dateTexte=
72 Arrêté du 16 mai 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831725&dateTexte=
73 Arrêté du 16 mai 2008 portant extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831741&dateTexte=
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
74 Décision n° 2008-0361 du 27 mars 2008 relative à la mise en place d’une enquête annuelle pour l’année 2007 dans le secteur des postes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831763&dateTexte=
75 Décision n° 2008-0398 du 27 mars 2008 autorisant la société Orange Réunion à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans des départements et collectivités d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831778&dateTexte=
76 Décision n° 2008-0399 du 27 mars 2008 autorisant la société Orange Caraïbes à utiliser des fréquences pour établir et exploiter un réseau radioélectrique terrestre ouvert au public dans des départements et collectivités d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831802&dateTexte=
77 Décision n° 2008-0403 du 3 avril 2008 autorisant la société Dauphin Télécom à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1 800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans les collectivités départementales de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831827&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
91 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831858&dateTexte=
92 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831861&dateTexte=
93 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein au secrétariat général pour les affaires régionales de la région Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831864&dateTexte=
94 Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831866&dateTexte=
95 Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831868&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
96 Avis de concours pour l’accès au titre de l’année 2008 au grade de directeur de laboratoire de classe normale du ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831871&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
97 Avis de recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2008 (3 postes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831878&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
98 Avis de concours pour le recrutement de directeurs d’école préparant au diplôme d’Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l’article 2 (1°) du titre IV du statut général des fonctionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831884&dateTexte=
99 Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831886&dateTexte=
100 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831896&dateTexte=
101 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831898&dateTexte=
102 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831901&dateTexte=
103 Avis de vacance d’un emploi de conseiller technique auprès d’une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831903&dateTexte=
104 Avis de vacance d’un emploi de conseiller pédagogique auprès d’une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831905&dateTexte=
105 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831907&dateTexte=
106 Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831910&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
107 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831915&dateTexte=
108 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831917&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
109 Avis aux opérateurs concernant les conditions d’application de la décision 2008/352/CE du 29 avril 2008 imposant des conditions particulières applicables à la gomme de guar originaire ou en provenance d’Inde en raison des risques de contamination de ces produits par le pentachlorophénol et les dioxines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831920&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
110 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831923&dateTexte=
111 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831925&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
112 Résultats de l’événement n° 84 Cote & Score du mardi 20 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831930&dateTexte=
113 Résultats de l’événement n° 414 Cote & Match du mardi 20 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831933&dateTexte=
114 Résultats des tirages du Keno du mardi 20 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018831936&dateTexte=
