Mon employeur a l’habitude de nous verser une prime au pourcentage du chiffre d’affaires. Peut-il la supprimer sous prétexte que le chiffre d’affaires a diminué ?
Si l’employeur a pour habitude de verser une prime au pourcentage du chiffre d’affaires, il peut s’agir d’un usage, surtout si cette prime n’est pas prévue par le contrat de travail, plus particulièrement si la prime a été versée constamment (pendant plusieurs années par exemple), si cette prime a toujours été calculée selon les mêmes modalités et enfin, si cette prime était accordée à tout le personnel de l’entreprise.
La suite de l’article sur juritravail.com
