2 Arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018820571&dateTexte=
3 Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l’arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement de sous-produits d’origine animale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018820609&dateTexte=
4 Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l’arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôts de chairs, cadavres, débris ou issues d’origine animale, à l’exclusion des dépôts de peaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018820646&dateTexte=
5 Arrêté du 29 avril 2008 modifiant l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018820663&dateTexte=
6 Arrêté du 6 mai 2008 portant confirmation de l’approbation de la méthode de calcul Th-C-E prévue aux articles 4 et 5 de l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments neufs et des parties nouvelles de bâtiments
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018820670&dateTexte=
7 Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d’agrément des maîtres d’oeuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l’article L. 342-17-1 du code du tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018820677&dateTexte=
8 Arrêté du 9 mai 2008 portant réduction de la durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires, des commissions consultatives paritaires et des comités d’hygiène et de sécurité de la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018820722&dateTexte=
9 Décision du 13 mai 2008 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018820738&dateTexte=
10 Décision du 13 mai 2008 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018820744&dateTexte=
11 Décision du 15 mai 2008 portant délégation de signature (Institut français de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018820749&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
12 Arrêté du 25 avril 2008 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018820762&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
13 Arrêté du 5 mai 2008 autorisant la directrice de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger à recourir à un emprunt pour financer une partie du projet de rénovation des deux sites du lycée français Jean Renoir à Munich
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018820766&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
14 Arrêté du 5 mai 2008 fixant au titre de l’année 2008 le contingent des promotions prévues à l’article 10 du décret n° 2006-1617 du 18 décembre 2006 et autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des secrétaires d’administration de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018820774&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
15 Décret n° 2008-466 du 19 mai 2008 modifiant le décret n° 55-1350 du 14 octobre 1955 pour l’application du décret du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018820780&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
16 Arrêté du 15 avril 2008 fixant pour l’année 2008 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018820798&dateTexte=
17 Arrêté du 18 avril 2008 portant homologation du règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences de maïs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018820809&dateTexte=
18 Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l’arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d’origine animale contaminées par des résidus de pesticides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018820821&dateTexte=
19 Arrêté du 7 mai 2008 relatif à l’attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 (arrêté de redistribution ventes directes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018820828&dateTexte=
20 Arrêté du 7 mai 2008 relatif à l’attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 (arrêté de redistribution livraisons)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018820886&dateTexte=
21 Arrêté du 7 mai 2008 relatif à la mise en oeuvre du paiement à la surface pour les fruits à coque dans le cadre de la politique agricole commune pour la campagne 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018820935&dateTexte=
22 Arrêté du 7 mai 2008 portant homologation du règlement technique d’application de l’appellation d’origine contrôlée « Abondance »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018820945&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
23 Décret n° 2008-467 du 19 mai 2008 relatif au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’un établissement à risques technologiques ou comprenant une installation nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018820954&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
24 Décision du 25 avril 2008 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018820968&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
25 Arrêté du 6 mai 2008 portant modification de l’arrêté du 14 décembre 1994 modifié instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018820977&dateTexte=
26 Arrêté du 6 mai 2008 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des directeurs de recherche et des chargés de recherche du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018820988&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
27 Arrêté du 24 avril 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves pour l’attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018820991&dateTexte=
28 Arrêté du 15 mai 2008 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Biscarrosse (Landes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018820995&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
29 Décret n° 2008-468 du 19 mai 2008 relatif au contrôle interne des institutions de prévoyance, des mutuelles et de leurs unions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821009&dateTexte=
30 Arrêté du 30 avril 2008 fixant les conditions d’indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821039&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
31 Arrêté du 7 mai 2008 modifiant l’arrêté du 6 mars 1997 relatif à l’organisation des études conduisant au diplôme national d’arts et techniques et au diplôme national supérieur d’expression plastique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821062&dateTexte=
32 Arrêté du 7 mai 2008 fixant pour l’année 2008 les taux de promotion des corps du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821069&dateTexte=
33 Décision du 16 mai 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821103&dateTexte=
34 Décision du 16 mai 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821127&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
35 Décision du 7 avril 2008 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821140&dateTexte=
36 Décision du 19 mai 2008 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821158&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
37 Arrêté du 20 mai 2008 portant nomination du secrétaire général de la commission interministérielle de la politique immobilière de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821177&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
38 Décret du 20 mai 2008 portant nomination du directeur général du personnel et de l’administration et, par intérim, du directeur général de l’administration – M. Ruysschaert (Jean-Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821180&dateTexte=
39 Décret du 20 mai 2008 portant nomination de la directrice générale du laboratoire central des ponts et chaussées – Mme Jacquot-Guimbal (Hélène)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821189&dateTexte=
40 Arrêté du 7 mai 2008 portant nomination à la commission interministérielle du transport des matières dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821191&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
41 Décret du 19 mai 2008 portant nomination d’un consul général de France à New York – M. Yelda (Guy)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821194&dateTexte=
42 Décret du 19 mai 2008 portant nomination d’un consul général de France à Calcutta – M. Rysto (Jean-Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821196&dateTexte=
43 Décret du 20 mai 2008 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l’Australie – M. Filhol (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821198&dateTexte=
44 Décret du 20 mai 2008 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Chili – Mme Miguel-Bossière (Maryse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821201&dateTexte=
45 Décret du 20 mai 2008 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d’Egypte – M. Félix-Paganon (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821204&dateTexte=
46 Décret du 20 mai 2008 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lettonie – M. Fieschi (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821207&dateTexte=
47 Décret du 20 mai 2008 portant nomination d’une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Pérou – Mme Mouton-Brady – Pozzo di Borgo (Cécile)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821210&dateTexte=
48 Arrêté du 14 mai 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée des affaires étrangères et des droits de l’homme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821213&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
49 Décret du 19 mai 2008 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821219&dateTexte=
50 Arrêté du 19 mai 2008 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821221&dateTexte=
51 Arrêté du 19 mai 2008 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821227&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
52 Décret du 19 mai 2008 approuvant l’élection du trésorier perpétuel de l’Académie d’agriculture de France – M. Lanly (Jean-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821230&dateTexte=
53 Décret du 19 mai 2008 portant approbation des élections à l’Académie d’agriculture de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821232&dateTexte=
54 Décret du 19 mai 2008 approuvant des élections à l’Académie d’agriculture de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821234&dateTexte=
55 Arrêté du 13 mai 2008 portant approbation d’élections de correspondants nationaux à l’Académie d’agriculture de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821236&dateTexte=
56 Arrêté du 13 mai 2008 portant approbation d’une élection d’un correspondant étranger à l’Académie d’agriculture de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821238&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
57 Décret du 19 mai 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Roviras (Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821241&dateTexte=
58 Décret du 19 mai 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Grasso (Francesco)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821243&dateTexte=
59 Décret du 19 mai 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Duflo (Esther)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821245&dateTexte=
60 Décret du 19 mai 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Béchade (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821247&dateTexte=
61 Décret du 19 mai 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Zacklad (Manuel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821249&dateTexte=
62 Arrêté du 19 mai 2008 portant nomination au conseil de direction de l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821251&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
63 Décret du 19 mai 2008 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821254&dateTexte=
64 Décret du 19 mai 2008 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821257&dateTexte=
65 Décret du 20 mai 2008 portant affectation et élévation aux rang et appellation de général de corps d’armée (ou assimilé), promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821260&dateTexte=
66 Décret du 20 mai 2008 portant nomination et affectation dans la 1re section des officiers généraux de la marine (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821280&dateTexte=
67 Arrêté du 25 avril 2008 portant admission d’élèves à l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées en 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821284&dateTexte=
68 Arrêté du 30 avril 2008 portant nomination au comité ministériel d’audit comptable et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821286&dateTexte=
69 Arrêté du 6 mai 2008 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821288&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
70 Décision du 15 avril 2008 portant nomination à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821291&dateTexte=
71 Décision du 15 avril 2008 portant nomination d’experts auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821293&dateTexte=
72 Décision du 15 avril 2008 portant nomination d’experts auprès de la commission des stupéfiants et des psychotropes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821295&dateTexte=
73 Décision du 15 avril 2008 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821297&dateTexte=
74 Décision du 15 avril 2008 portant nomination d’un expert auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821299&dateTexte=
75 Décision du 22 avril 2008 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821301&dateTexte=
76 Décision du 24 avril 2008 portant nomination d’un expert auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821304&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
77 Arrêté du 18 février 2008 modifiant l’arrêté du 22 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale de la sécurité dans le spectacle vivant et enregistré
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821307&dateTexte=
78 Arrêté du 5 mai 2008 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821309&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
79 Décret du 19 mai 2008 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des infractions fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821312&dateTexte=
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
80 Décision n° 2008-0091 du 24 janvier 2008 portant sur la définition du calendrier de restitution des états comptables imposé à Orange France, SFR, Bouygues Telecom, Orange Caraïbes et SRR sur la période 2008-2010 en raison de leur influence significative sur les marchés de gros de la terminaison d’appel sur leur réseau respectif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821316&dateTexte=
81 Décision n° 2008-0288 du 11 mars 2008 fixant pour 2008 le périmètre des enquêtes de couverture à prendre en charge par les opérateurs mobiles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821364&dateTexte=
82 Décision n° 2008-0290 du 13 mars 2008 abrogeant la décision n° 98-243 du 8 avril 1998 fixant les conditions d’attribution des fréquences de la bande de fréquences 1 880-1 900 MHz (bande DECT)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821389&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
95 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821402&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
96 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821405&dateTexte=
97 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821409&dateTexte=
98 Avis de mise en consultation d’une demande de modification d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821413&dateTexte=
99 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821417&dateTexte=
100 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821421&dateTexte=
101 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821425&dateTexte=
102 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821429&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
103 Avis relatif à une abrogation d’autorisation d’ouverture d’un établissement de préparation, de vente en gros et de distribution en gros de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821434&dateTexte=
104 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821439&dateTexte=
105 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821443&dateTexte=
106 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821447&dateTexte=
107 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821451&dateTexte=
108 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821455&dateTexte=
109 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821459&dateTexte=
110 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821463&dateTexte=
111 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821467&dateTexte=
112 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821471&dateTexte=
113 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821475&dateTexte=
114 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821479&dateTexte=
115 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821483&dateTexte=
116 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821487&dateTexte=
117 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821491&dateTexte=
118 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821495&dateTexte=
119 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821499&dateTexte=
120 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821503&dateTexte=
121 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821507&dateTexte=
122 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821511&dateTexte=
123 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821515&dateTexte=
124 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821519&dateTexte=
125 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821523&dateTexte=
126 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821527&dateTexte=
127 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821531&dateTexte=
128 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821535&dateTexte=
129 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821539&dateTexte=
130 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821543&dateTexte=
131 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821547&dateTexte=
132 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821551&dateTexte=
133 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821555&dateTexte=
134 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821559&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
135 Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 42 du samedi 24 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821564&dateTexte=
136 Résultats des tirages n° 40 du Loto du samedi 17 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821566&dateTexte=
137 Résultats du Loto Foot 15 n° 34 et du Loto Foot 7 n° 55
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821569&dateTexte=
138 Résultats de l’événement n° 413 Cote & Match des samedi 17 et dimanche 18 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821572&dateTexte=
139 Résultats de l’événement n° 83 Cote & Score des samedi 17 et dimanche 18 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821576&dateTexte=
140 Résultats des tirages du Keno des samedi 17 et dimanche 18 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018821580&dateTexte=
