MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d’habitation et modifiant le code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802172&dateTexte=
3 Décret n° 2008-462 du 15 mai 2008 fixant les conditions d’intégration des agents titulaires et de titularisation des agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte mis à disposition du service de l’aviation civile de l’océan Indien et du service de la navigation aérienne de l’océan Indien dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile et dans le corps des adjoints d’administration de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802193&dateTexte=
4 Décret du 15 mai 2008 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Normandie-Maine (régions Basse-Normandie et Pays de la Loire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802217&dateTexte=
5 Arrêté du 5 mars 2008 modifiant les arrêtés du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d’élevage d’agrément d’animaux d’espèces non domestiques et du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802227&dateTexte=
6 Arrêté du 14 mars 2008 autorisant un site de la société JP Morgan Securities à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802282&dateTexte=
7 Arrêté du 2 avril 2008 portant modification de la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802284&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
8 Arrêté du 7 mai 2008 portant autorisation d’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802311&dateTexte=
9 Décision du 15 mai 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802313&dateTexte=
10 Décision du 16 mai 2008 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l’outre-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802325&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
11 Décret du 15 mai 2008 portant délégation de signature (Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802337&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
12 Décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l’article D. 411-2 du code de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802347&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
13 Arrêté du 15 mai 2008 portant agrément de l’association Conférence des présidents d’université
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802370&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
14 Décision du 7 mai 2008 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802376&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
15 Décret n° 2008-464 du 15 mai 2008 relatif à la redevance due à l’hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802384&dateTexte=
16 Arrêté du 9 mai 2008 relatif à la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802393&dateTexte=
17 Arrêté du 15 mai 2008 fixant la liste des actes mentionnés au deuxième alinéa du 3° de l’article D. 6154-10-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802402&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
18 Décision du 15 mai 2008 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802410&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
19 Arrêté du 23 avril 2008 portant modification du nombre de postes ouverts aux concours pour l’accès au cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux (session 2008) organisés par les délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802426&dateTexte=
20 Arrêté du 23 avril 2008 portant modification du nombre de postes ouverts aux concours pour l’accès au cadre d’emplois des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2008) organisés par les délégations régionales du Centre national de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802428&dateTexte=
21 Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Mine d’or »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802430&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
22 Arrêté du 9 mai 2008 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802436&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
23 Décret du 15 mai 2008 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802439&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
26 Décret du 15 mai 2008 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802444&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
27 Décret du 15 mai 2008 portant approbation d’élections et nomination des membres de l’Académie des technologies
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802448&dateTexte=
28 Décret du 16 mai 2008 portant approbation d’élections à l’Académie des inscriptions et belles-lettres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802456&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
29 Décret du 16 mai 2008 portant nomination et promotion dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802459&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
30 Arrêté du 6 mai 2008 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802467&dateTexte=
31 Arrêté du 6 mai 2008 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802469&dateTexte=
32 Arrêté du 6 mai 2006 portant nomination du président et des membres du jury du troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802471&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA JUSTICE
40 Avis relatif au recrutement de travailleurs handicapés par la voie contractuelle dans le corps des directeurs des services pénitentiaires de 2e classe au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802476&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
41 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière (modificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802482&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
42 Résultats de l’événement n° 413 Cote & Match du jeudi 15 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802489&dateTexte=
43 Résultats de l’événement n° 83 Cote & Score du jeudi 15 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802492&dateTexte=
44 Résultats des tirages du Keno du jeudi 15 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802495&dateTexte=
