2 Décret du 16 mai 2008 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018800905&dateTexte=
3 Décret du 16 mai 2008 portant nomination à titre exceptionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018800907&dateTexte=
4 Décret du 16 mai 2008 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018800909&dateTexte=
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
5 Décret n° 2008-457 du 15 mai 2008 relatif aux sites Natura 2000 et modifiant le code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018800914&dateTexte=
6 Arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018800981&dateTexte=
7 Arrêté du 5 mai 2008 abrogeant l’arrêté du 2 février 2007 portant habilitation au titre de l’article L. 711-12 du code du travail des agents chargés de l’inspection du travail dans les mines et carrières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801069&dateTexte=
8 Arrêté du 6 mai 2008 portant confirmation de l’approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801075&dateTexte=
9 Arrêté du 6 mai 2008 portant acceptation à la renonciation à une concession de mines de fluorine et substances connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801082&dateTexte=
10 Arrêté du 6 mai 2008 prononçant le retrait d’une concession de mines de plomb, argent et substances connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801084&dateTexte=
11 Arrêté du 6 mai 2008 portant acceptation à la renonciation à une concession de mines d’asphalte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801086&dateTexte=
12 Arrêté du 6 mai 2008 portant autorisation à la SA DEXIA CLF ENERGY à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801088&dateTexte=
13 Arrêté du 6 mai 2008 portant autorisation à la SA DEXIA CLF ENERGY à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801090&dateTexte=
14 Arrêté du 7 mai 2008 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 modifié fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801092&dateTexte=
15 Décret n° 2008-357 du 16 avril 2008 pris pour l’application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et fixant les prescriptions relatives au Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801100&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
16 Décret n° 2008-458 du 15 mai 2008 relatif au dispositif d’aide au secteur de l’hôtellerie et de la restauration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801107&dateTexte=
17 Arrêté du 14 mai 2008 portant délégation de signature (direction des personnels et de l’adaptation de l’environnement professionnel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801130&dateTexte=
18 Arrêté du 25 février 2008 modifiant l’arrêté du 2 octobre 1997 relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l’alimentation humaine et abrogeant l’arrêté du 21 septembre 1983 modifié relatif à l’emploi de phosphatides d’ammonium dans les produits de cacao et de chocolat destinés à l’alimentation humaine (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801140&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
19 Décret n° 2008-459 du 16 mai 2008 relatif au musée de l’ordre de la Libération
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801143&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
20 Arrêté du 5 mai 2008 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité lapin interprofessionnel pour la promotion des produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801164&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
21 Arrêté du 14 avril 2008 portant approbation des statuts types des sociétés d’assurance constitués en vue de l’exécution des opérations prévues à l’article L. 611-20 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801172&dateTexte=
22 Arrêté du 7 mai 2008 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801175&dateTexte=
23 Arrêté du 14 mai 2008 pris pour l’application de l’article 8 (II, 6° et 7°) du décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier de l’inspection générale des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801218&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
24 Arrêté du 30 avril 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre et la répartition par académie des postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801233&dateTexte=
25 Arrêté du 30 avril 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d’enseignement du ministère chargé de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801237&dateTexte=
26 Arrêté du 30 avril 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801239&dateTexte=
27 Arrêté du 30 avril 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801241&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
28 Décision du 29 avril 2008 relative à une demande de création d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801244&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
29 Arrêté du 2 mai 2008 portant suspension du conseil d’administration de la société coopérative de production (SCP) La Pointoise d’HLM de Guadeloupe et nomination d’un administrateur provisoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801247&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
30 Décret du 16 mai 2008 portant nomination d’un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes – M. Pelissier (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801251&dateTexte=
31 Décret du 16 mai 2008 nommant le délégué général pour la coordination de l’hébergement et de l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées – M. Regnier (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801255&dateTexte=
32 Arrêté du 7 mai 2008 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801257&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
33 Arrêté du 29 avril 2008 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l’amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801260&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
34 Décret du 21 avril 2008 portant nomination d’un sous-préfet hors cadre – M. Wisselmann (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801263&dateTexte=
35 Décret du 16 mai 2008 portant nomination du préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d’Or (hors classe) – M. Galliard de Lavernée (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801265&dateTexte=
36 Décret du 16 mai 2008 portant nomination du préfet de l’Essonne – M. Reiller (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801273&dateTexte=
37 Décret du 16 mai 2008 portant nomination d’un préfet hors cadre – M. Pelissier (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801280&dateTexte=
38 Décret du 16 mai 2008 portant nomination de la sous-préfète de Pontivy – Mme Chauvin (Corinne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801286&dateTexte=
39 Décret du 16 mai 2008 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône – M. Reynaud (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801288&dateTexte=
40 Décret du 16 mai 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture des Landes – M. Roberti (Vincent)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801290&dateTexte=
41 Décret du 16 mai 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Vienne (1re catégorie) – M. Setbon (Jean-Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801292&dateTexte=
42 Décret du 16 mai 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Meaux (1re catégorie) – M. Peny (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801294&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
43 Arrêté du 2 mai 2008 portant radiation et admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801297&dateTexte=
44 Arrêté du 2 mai 2008 portant admission à la retraite et radiation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801299&dateTexte=
45 Arrêté du 6 mai 2008 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801301&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
46 Arrêté du 19 mars 2008 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801304&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
47 Décret du 16 mai 2008 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801307&dateTexte=
48 Décret du 16 mai 2008 portant réintégration et placement en position hors cadres (Conseil d’Etat) – Mme de Clausade (Josseline)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801309&dateTexte=
49 Arrêté du 24 avril 2008 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée(officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801311&dateTexte=
50 Arrêté du 6 mai 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801313&dateTexte=
51 Arrêté du 6 mai 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801315&dateTexte=
52 Arrêté du 6 mai 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801317&dateTexte=
53 Arrêté du 7 mai 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801319&dateTexte=
54 Arrêté du 7 mai 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801321&dateTexte=
55 Arrêté du 7 mai 2008 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801323&dateTexte=
56 Arrêté du 7 mai 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801325&dateTexte=
57 Arrêté du 7 mai 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801327&dateTexte=
58 Arrêté du 13 mai 2008 portant nomination d’une présidente adjointe de commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801329&dateTexte=
59 Décret du 14 mai 2008 portant nomination d’un président de chambre à la Cour de cassation – M. Pelletier (Hervé) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801331&dateTexte=
60 Décret du 14 mai 2008 portant nomination d’un conseiller à la Cour de cassation – Mme Hergaut (Marie-Thérèse), épouse Feydeau (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801333&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
61 Arrêté du 16 mai 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801336&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
62 Décret du 15 mai 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Samarut (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801342&dateTexte=
63 Arrêté du 5 mai 2008 portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801344&dateTexte=
64 Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l’arrêté du 19 mars 2008 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l’année 2008 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801346&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
65 Arrêté du 9 avril 2008 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et maintenu dans son emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801351&dateTexte=
66 Arrêté du 17 avril 2008 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans son emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801354&dateTexte=
67 Arrêté du 30 avril 2008 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801357&dateTexte=
68 Décision du 6 mai 2008 portant attribution du diplôme technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801360&dateTexte=
69 Décision du 6 mai 2008 portant attribution du diplôme technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801362&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
70 Arrêté du 25 avril 2008 portant nomination dans l’emploi de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la DDASS des Hauts-de-Seine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801365&dateTexte=
71 Arrêté du 25 avril 2008 portant nomination dans l’emploi de directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la DRASS de Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801367&dateTexte=
72 Arrêté du 6 mai 2008 portant nomination à l’Union nationale des professionnels de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801369&dateTexte=
73 Arrêté du 6 mai 2008 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France en application des dispositions de l’article L. 4131-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801371&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
74 Arrêté du 15 mai 2008 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la politique de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801374&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
75 Arrêté du 2 mai 2008 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2008 portant nomination à la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l’Etat et les collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801381&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
76 Arrêté du 5 mai 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801385&dateTexte=
77 Arrêté du 5 mai 2008 portant élargissement d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801402&dateTexte=
78 Arrêté du 7 mai 2008 portant extension d’un avenant à deux accords professionnels conclus dans le secteur du transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801419&dateTexte=
79 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801435&dateTexte=
80 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801439&dateTexte=
81 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801443&dateTexte=
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’annexe II de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801447&dateTexte=
83 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801451&dateTexte=
84 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective applicable aux mensuels de la métallurgie de la Savoie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801455&dateTexte=
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
85 Délibération n° 2008-104 du 29 avril 2008 portant avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 mars 2006 portant création d’un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l’arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801460&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
86 Décision n° 2008-373 du 26 mars 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Foyer socio-éducatif du lycée Louis Armand pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMZ
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801489&dateTexte=
87 Décision n° 2008-374 du 26 mars 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801509&dateTexte=
88 Décision n° 2008-375 du 26 mars 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801529&dateTexte=
89 Décision n° 2008-376 du 26 mars 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Dynassoplus pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Active
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801549&dateTexte=
90 Décision n° 2008-377 du 26 mars 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801569&dateTexte=
91 Décision n° 2008-378 du 26 mars 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Gâtine pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Gâtine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801589&dateTexte=
92 Décision n° 2008-379 du 26 mars 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association GRAL pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Forum
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801609&dateTexte=
93 Décision n° 2008-380 du 26 mars 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Collines FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Collines FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801629&dateTexte=
94 Décision n° 2008-381 du 26 mars 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801649&dateTexte=
95 Décision n° 2008-382 du 26 mars 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association culturelle pour le développement et la promotion des arts pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Connexion FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801669&dateTexte=
96 Décision n° 2008-383 du 26 mars 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Alouette pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alouette
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801689&dateTexte=
97 Décision n° 2008-384 du 26 mars 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Plus Action et Communication pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Plus FM
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801709&dateTexte=
98 Décision n° 2008-385 du 26 mars 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801729&dateTexte=
99 Décision n° 2008-386 du 26 mars 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801749&dateTexte=
100 Décision n° 2008-387 du 26 mars 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801769&dateTexte=
101 Décision n° 2008-388 du 26 mars 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801789&dateTexte=
102 Décision n° 2008-389 du 26 mars 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801809&dateTexte=
103 Décision n° 2008-390 du 26 mars 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801829&dateTexte=
104 Décision n° 2008-391 du 26 mars 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radiodiffusion du Boischaut pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RDB
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801850&dateTexte=
105 Décision n° 2008-392 du 26 mars 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Disc Nohain pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nohain
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801870&dateTexte=
106 Décision n° 2008-393 du 26 mars 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801890&dateTexte=
107 Décision n° 2008-394 du 26 mars 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801910&dateTexte=
108 Décision n° 2008-395 du 26 mars 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801930&dateTexte=
109 Décision n° 2008-396 du 26 mars 2008 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801950&dateTexte=
110 Décision n° 2008-397 du 26 mars 2008 rectifiant la décision n° 2007-1025 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801970&dateTexte=
111 Décision n° 2008-398 du 26 mars 2008 rectifiant la décision n° 2007-1016 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801978&dateTexte=
112 Décision n° 2008-399 du 26 mars 2008 rectifiant la décision n° 2007-609 du 19 juin 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie La Rochelle et Nostalgie Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801986&dateTexte=
113 Décision n° 2008-400 du 26 mars 2008 rectifiant la décision n° 2007-1013 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018801994&dateTexte=
114 Décision n° 2008-401 du 26 mars 2008 rectifiant la décision n° 2007-610 du 19 juin 2007 autorisant la SAS NRJ Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802004&dateTexte=
115 Décision n° 2008-402 du 26 mars 2008 rectifiant la décision n° 2007-611 du 19 juin 2007 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802012&dateTexte=
116 Décision n° 2008-403 du 26 mars 2008 rectifiant la décision n° 2007-615 du 19 juin 2007 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802018&dateTexte=
117 Décision n° 2008-404 du 26 mars 2008 rectifiant la décision n° 2007-626 du 19 juin 2007 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802024&dateTexte=
118 Décision n° 2008-405 du 26 mars 2008 rectifiant la décision n° 2007-669 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS RTV Multicom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Voltage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802030&dateTexte=
119 Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802036&dateTexte=
120 Résultats d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802040&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
131 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802047&dateTexte=
132 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802050&dateTexte=
133 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802054&dateTexte=
134 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802057&dateTexte=
135 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802060&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
136 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802064&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
137 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’IUFM de l’académie de Rennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802068&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
138 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier en chef de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802072&dateTexte=
139 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802076&dateTexte=
140 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802079&dateTexte=
141 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802082&dateTexte=
142 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802085&dateTexte=
143 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802088&dateTexte=
144 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802091&dateTexte=
145 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802094&dateTexte=
146 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802097&dateTexte=
147 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802102&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
148 Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur général des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802106&dateTexte=
149 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802109&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
150 Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802114&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
151 Avis relatif à un arrêté préfectoral du 7 mai 2008 portant approbation de l’avenant n° 5 à une convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802118&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
152 Avis relatif à une abrogation d’autorisation d’ouverture d’un établissement distributeur de médicaments vétérinaires soumis à des essais cliniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802123&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
153 Résultats des tirages n° 39 du Loto du mercredi 14 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802128&dateTexte=
154 Résultats de l’événement n° 412 Cote & Match du mercredi 14 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802131&dateTexte=
155 Résultats des tirages du Keno du mercredi 14 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802134&dateTexte=
156 Résultats de l’événement n° 82 Cote & Score du mercredi 14 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802137&dateTexte=
