2 Décret du 30 avril 2008 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743067&dateTexte=
3 Décret du 30 avril 2008 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743070&dateTexte=
4 Décret du 30 avril 2008 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743074&dateTexte=
5 Décret du 30 avril 2008 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743083&dateTexte=
6 Décret du 30 avril 2008 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743086&dateTexte=
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
7 Décret n° 2008-421 du 2 mai 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du développement de la région capitale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743092&dateTexte=
8 Décret n° 2008-422 du 2 mai 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743101&dateTexte=
9 Arrêté du 11 avril 2008 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 211 Chapelle-Saint-Colomban
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743113&dateTexte=
10 Arrêté du 11 avril 2008 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 212 Mont-de-Vannes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743123&dateTexte=
11 Arrêté du 11 avril 2008 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Cherbourg-Maupertus (Manche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743133&dateTexte=
12 Arrêté du 11 avril 2008 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743144&dateTexte=
13 Arrêté du 11 avril 2008 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Rennes (Ille-et-Vilaine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743155&dateTexte=
14 Arrêté du 11 avril 2008 portant création de la voie aérienne G 374 dans la région d’information de vol de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743167&dateTexte=
15 Arrêté du 11 avril 2008 portant création de la zone de contrôle associée à l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur (Alpes-Maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743179&dateTexte=
16 Arrêté du 11 avril 2008 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Genève (partie française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743193&dateTexte=
17 Arrêté du 11 avril 2008 portant création d’une région de contrôle terminale dans la région de Lyon (Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743206&dateTexte=
18 Arrêté du 14 avril 2008 relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743219&dateTexte=
19 Arrêté du 24 avril 2008 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d’une régie d’avances auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest (budget annexe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743266&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
20 Décret du 30 avril 2008 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743270&dateTexte=
21 Arrêté du 14 avril 2008 fixant le nombre d’emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743273&dateTexte=
22 Arrêté du 23 avril 2008 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au conseil d’administration de l’Institut national des hautes études de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743276&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
23 Arrêté du 17 avril 2008 autorisant l’ouverture de concours pour l’accès à l’emploi d’adjoint administratif de 1re classe de chancellerie au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743294&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
24 Décret n° 2008-423 du 30 avril 2008 désignant les services auxquels sont adressées les demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers applicable au gazole sous condition d’emploi (fioul domestique) et au fioul lourd ainsi que les demandes de remboursement de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel mentionnées au I de l’article 35 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 et fixant les conditions de dépôt de ces demandes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743302&dateTexte=
25 Arrêté du 10 mars 2008 portant modification de l’arrêté du 15 mars 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d’études du bâtiment, option dessin de projet, option étude de prix et option économie de la construction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743313&dateTexte=
26 Arrêté du 30 avril 2008 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743331&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
27 Arrêté du 31 mars 2008 portant application de l’article R. 348-4 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743346&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
28 Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l’arrêté du 20 avril 2005 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval autre que pur-sang
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743355&dateTexte=
29 Arrêté du 23 avril 2008 modifiant l’arrêté du 4 août 2005 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l’alimentation et à la fabrication d’aliments des animaux familiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743365&dateTexte=
30 Arrêté du 23 avril 2008 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 (arrêté de campagne livraisons)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743375&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
31 Arrêté du 24 avril 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un recrutement par la voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps d’adjoints techniques à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743408&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
32 Décret n° 2008-424 du 30 avril 2008 relatif aux modalités d’attribution de la carte du combattant et modifiant le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743413&dateTexte=
33 Arrêté du 18 avril 2008 portant ouverture de la sélection professionnelle permettant aux agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées de suivre une formation d’aide-soignant au titre de l’année 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743418&dateTexte=
34 Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l’arrêté du 8 août 2007 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743420&dateTexte=
35 Arrêté du 22 avril 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture et fixant les modalités d’organisation d’un concours pour le recrutement d’agents civils des services hospitaliers qualifiés du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743427&dateTexte=
36 Arrêté du 22 avril 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743429&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
37 Arrêté du 23 avril 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743432&dateTexte=
38 Arrêté du 23 avril 2008 fixant le modèle du formulaire « Soins reçus à l’étranger – Déclaration à compléter par l’assuré(e) »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743434&dateTexte=
39 Arrêté du 28 avril 2008 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743437&dateTexte=
40 Décision du 16 avril 2008 relative à une demande de création, d’extension d’établissement sanitaire et d’installation d’équipement matériel lourd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743455&dateTexte=
41 Arrêté du 21 avril 2008 complétant l’arrêté du 15 janvier 2008 fixant pour les années 2008 et 2009 les taux de promotion dans les corps du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et du corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l’Etat (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743458&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
42 Arrêté du 29 avril 2008 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743464&dateTexte=
43 Arrêté du 29 avril 2008 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743467&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
44 Arrêté du 30 avril 2008 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743471&dateTexte=
45 Décision du 29 avril 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743478&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
46 Arrêté du 2 mai 2008 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743491&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
47 Arrêté du 15 avril 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743496&dateTexte=
48 Arrêté du 22 avril 2008 portant nomination du président et du vice-président du conseil d’administration de l’Ecole nationale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743498&dateTexte=
49 Arrêté du 29 avril 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743500&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
50 Décret du 30 avril 2008 portant nomination de la sous-préfète de Sarreguemines – Mme Michel (Josette)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743503&dateTexte=
51 Décret du 30 avril 2008 portant nomination du sous-préfet de Saintes – M. Lauvergnat (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743505&dateTexte=
52 Décret du 30 avril 2008 portant nomination du sous-préfet de Mortagne-au-Perche – M. Martin (Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743507&dateTexte=
53 Décret du 30 avril 2008 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord – Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord – M. Dederen (Guillaume)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743509&dateTexte=
54 Décret du 30 avril 2008 portant nomination d’un sous-préfet hors cadre – M. Faure (Patrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743511&dateTexte=
55 Décret du 30 avril 2008 portant nomination d’un sous-préfet hors cadre – M. Naudin (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743513&dateTexte=
56 Décret du 30 avril 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Château-Thierry – M. Colombet (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743515&dateTexte=
57 Décret du 30 avril 2008 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Nyons – M. Stock (Etienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743517&dateTexte=
58 Décret du 30 avril 2008 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Cher – M. Geffroy (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743519&dateTexte=
59 Décret du 30 avril 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture d’Eure-et-Loir – M. Espinasse (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743521&dateTexte=
60 Décret du 30 avril 2008 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Landes – M. Vallaud (Boris)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743523&dateTexte=
61 Décret du 30 avril 2008 portant mise à la retraite d’un directeur des services actifs de police de la préfecture de police – M. Mure (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743525&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
62 Arrêté du 30 avril 2008 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743528&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
63 Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743531&dateTexte=
64 Arrêté du 18 avril 2008 portant admission à la retraite (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743533&dateTexte=
65 Arrêté du 18 avril 2008 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743535&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
66 Décret du 30 avril 2008 portant maintien en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743538&dateTexte=
67 Décret du 30 avril 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743541&dateTexte=
68 Décret du 30 avril 2008 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743544&dateTexte=
69 Décret du 30 avril 2008 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743547&dateTexte=
70 Décret du 30 avril 2008 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743549&dateTexte=
71 Décret du 30 avril 2008 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743552&dateTexte=
72 Décret du 30 avril 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743554&dateTexte=
73 Décret du 30 avril 2008 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743556&dateTexte=
74 Arrêté du 22 avril 2008 fixant la composition de la commission prévue à l’article R. 743-173 du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743558&dateTexte=
75 Arrêté du 22 avril 2008 fixant la composition de la commission prévue à l’article R. 743-169 du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743561&dateTexte=
76 Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743566&dateTexte=
77 Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743568&dateTexte=
78 Arrêté du 24 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743570&dateTexte=
79 Arrêté du 24 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743572&dateTexte=
80 Arrêté du 24 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743574&dateTexte=
81 Arrêté du 24 avril 2008 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743576&dateTexte=
82 Arrêté du 25 avril 2008 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743578&dateTexte=
83 Arrêté du 30 avril 2008 portant réintégration et détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743580&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
84 Arrêté du 28 avril 2008 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la famille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743583&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
85 Décret du 30 avril 2008 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743589&dateTexte=
86 Décret du 30 avril 2008 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement – M. Bensussan (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743592&dateTexte=
87 Décret du 30 avril 2008 portant nomination au Haut Comité d’évaluation de la condition militaire – Mme François (Sylvie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743594&dateTexte=
88 Arrêté du 21 mars 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743596&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
89 Arrêté du 9 avril 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743601&dateTexte=
90 Arrêté du 9 avril 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité oncologie en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743604&dateTexte=
91 Arrêté du 18 avril 2008 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743608&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
92 Décret du 30 avril 2008 portant nomination du président de l’Ecole nationale supérieure des arts décoratifs – M. Blanckaert (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743611&dateTexte=
93 Arrêté du 25 avril 2008 portant nomination des élèves diplômés de l’Ecole nationale supérieure des arts décoratifs (sessions de juin et septembre 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743613&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
94 Arrêté du 25 avril 2008 portant extension d’un accord national portant classification des emplois conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux (n° 7002)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743617&dateTexte=
95 Arrêté du 25 avril 2008 portant extension d’un accord national portant création d’une commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux (n° 7002)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743625&dateTexte=
96 Arrêté du 25 avril 2008 portant extension d’un accord national relatif au travail de nuit dans les associations à caractère familial responsables d’établissements d’enseignement et de formation professionnelle assurant des formations alternées pour les jeunes ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743633&dateTexte=
97 Arrêté du 25 avril 2008 portant extension d’un avenant à l’accord national relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans les associations à caractère familial responsables d’établissements d’enseignement et de formation professionnelle assurant des formations alternées pour les jeunes ruraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743641&dateTexte=
98 Arrêté du 25 avril 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de teillage du lin (n° 7007)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743651&dateTexte=
99 Arrêté du 25 avril 2008 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743661&dateTexte=
100 Arrêté du 25 avril 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Creuse (n° 9231)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743674&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
101 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743685&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
102 Décision n° 2008-366 du 1er avril 2008 relative à la liste des candidats recevables dans le cadre des appels aux candidatures en vue de l’édition de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne numérique terrestre en région sur les zones de Mulhouse, Limoges, Saint-Raphaël – Cannes, Grasse, Lorient, Vannes et Belfort-Montbéliard
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743690&dateTexte=
103 Décision n° 2008-368 du 26 mars 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743703&dateTexte=
104 Décision n° 2008-369 du 26 mars 2008 portant attribution d’une fréquence à la société Télévision française 1 (TF1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743714&dateTexte=
105 Décision n° 2008-370 du 4 mars 2008 portant mise en demeure de la SAM Radio Monte-Carlo (RMC)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743725&dateTexte=
106 Décision n° 2008-371 du 18 mars 2008 portant mise en demeure de la société NRJ 12
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743733&dateTexte=
107 Décision n° 2008-372 du 18 mars 2008 portant mise en demeure de la société NRJ 12
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743741&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
119 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743752&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
120 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743756&dateTexte=
121 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743759&dateTexte=
122 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743762&dateTexte=
123 Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743765&dateTexte=
124 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière, à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743768&dateTexte=
125 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743771&dateTexte=
126 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743774&dateTexte=
127 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743777&dateTexte=
128 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743780&dateTexte=
129 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743783&dateTexte=
130 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743786&dateTexte=
131 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743789&dateTexte=
132 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743792&dateTexte=
133 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743795&dateTexte=
134 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743798&dateTexte=
135 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743801&dateTexte=
136 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743804&dateTexte=
137 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743807&dateTexte=
138 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743810&dateTexte=
139 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743813&dateTexte=
140 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743816&dateTexte=
141 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743819&dateTexte=
142 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743822&dateTexte=
143 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743827&dateTexte=
144 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743832&dateTexte=
145 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743837&dateTexte=
146 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743842&dateTexte=
147 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743847&dateTexte=
148 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743852&dateTexte=
149 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743857&dateTexte=
150 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743862&dateTexte=
151 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743865&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
152 Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743870&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
153 Avis relatif au deuxième tirage Loto® n° 37 du mercredi 7 mai 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743874&dateTexte=
154 Résultats des tirages du Keno du mardi 29 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743876&dateTexte=
155 Résultats de l’événement n° 408 Cote & Match du mardi 29 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743879&dateTexte=
156 Résultats de l’événement n° 78 Cote & Score du mardi 29 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018743882&dateTexte=
