2 Décret du 30 avril 2008 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740266&dateTexte=
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
3 Circulaire du 29 avril 2008 relative aux commémorations de la traite négrière, de l’esclavage et de leurs abolitions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740271&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
4 Décret n° 2008-417 du 30 avril 2008 portant abrogation du décret n° 2007-977 du 15 mai 2007 relatif au comité technique paritaire commun aux agences de l’eau institué auprès du directeur de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740280&dateTexte=
5 Décret n° 2008-418 du 30 avril 2008 relatif à certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740296&dateTexte=
6 Arrêté du 11 avril 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740307&dateTexte=
7 Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l’arrêté du 8 mars 2007 fixant les modalités d’organisation et le programme des épreuves de l’examen professionnel de technicien supérieur des études et de l’exploitation de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740330&dateTexte=
8 Arrêté du 30 avril 2008 portant abrogation de l’arrêté du 28 juin 1984 portant création d’un comité technique paritaire spécial commun à l’ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740337&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
9 Arrêté du 17 avril 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire de chancellerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740346&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
10 Décret n° 2008-419 du 29 avril 2008 relatif aux règles de fixation du prix de revient servant à la détermination de la valeur locative imposable à la taxe professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740354&dateTexte=
11 Arrêté du 25 avril 2008 portant approbation d’une prise de participation financière par l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740360&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
12 Arrêté du 17 avril 2008 modifiant l’arrêté du 16 octobre 2003 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l’accès à l’échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l’inspection du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740363&dateTexte=
13 Arrêté du 21 avril 2008 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l’association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au taux de la cotisation ad valorem
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740369&dateTexte=
14 Arrêté du 21 avril 2008 portant homologation de l’avenant n° 11 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d’application du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740378&dateTexte=
15 Arrêté du 21 avril 2008 portant homologation de l’avenant n° 12 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d’application du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) n° 2092/91 modifié du Conseil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740385&dateTexte=
16 Arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740392&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
17 Arrêté du 21 avril 2008 fixant pour l’année 2008 le montant de la participation des régimes obligatoires de base de l’assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740465&dateTexte=
18 Décision du 28 avril 2008 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de la modernisation des services)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740470&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
19 Décret n° 2008-420 du 29 avril 2008 portant création du Conseil national du droit
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740489&dateTexte=
20 Arrêté du 21 avril 2008 fixant la date des élections des représentants des étudiants au conseil d’administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740500&dateTexte=
21 Arrêté du 28 avril 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre d’emplois offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740502&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
22 Arrêté du 22 avril 2008 fixant les conditions requises pour la conduite des véhicules relevant du parc du ministère de la défense et définissant les règles de délivrance, de suspension et de retrait du brevet militaire de conduite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740508&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
23 Arrêté du 17 avril 2008 prorogeant le mandat des membres des comités d’experts chargés d’autoriser les prélèvements d’organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740540&dateTexte=
24 Arrêté du 21 avril 2008 complétant l’arrêté du 15 janvier 2008 fixant pour les années 2008 et 2009 les taux de promotion dans les corps du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports et du corps interministériel des infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740545&dateTexte=
25 Arrêté du 24 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740565&dateTexte=
26 Arrêté du 25 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740575&dateTexte=
27 Arrêté du 25 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740587&dateTexte=
28 Arrêté du 28 avril 2008 relatif à la liste des sportifs espoirs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740598&dateTexte=
29 Décision du 24 avril 2008 portant modification des prix de spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740606&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
30 Arrêté du 22 avril 2008 fixant le nombre de bourses offertes au titre de la sélection 2008 aux candidats à un séjour à l’Académie de France à Rome
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740619&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
31 Décret du 29 avril 2008 chargeant un sénateur d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740627&dateTexte=
32 Décret du 30 avril 2008 portant nomination du délégué interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires – M. Dartout (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740632&dateTexte=
33 Arrêté du 18 avril 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740640&dateTexte=
34 Arrêté du 18 avril 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740642&dateTexte=
35 Arrêté du 30 avril 2008 portant nomination au Conseil d’analyse économique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740644&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
36 Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public de sécurité ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740647&dateTexte=
37 Arrêté du 21 avril 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740649&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
38 Décret du 28 avril 2008 portant nomination d’un consul général de France à Zurich – M. Fauré-Tournaire (Jean-Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740652&dateTexte=
39 Décret du 28 avril 2008 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740654&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
40 Décret du 29 avril 2008 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse centrale de réassurance – M. Gilet (Romuald)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740657&dateTexte=
41 Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740660&dateTexte=
42 Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740665&dateTexte=
43 Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740670&dateTexte=
44 Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740675&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
45 Décret du 28 avril 2008 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740681&dateTexte=
46 Arrêté du 21 avril 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740683&dateTexte=
47 Arrêté du 23 avril 2008 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740685&dateTexte=
48 Arrêté du 23 avril 2008 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740687&dateTexte=
49 Arrêté du 23 avril 2008 relatif à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740689&dateTexte=
50 Arrêté du 23 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740691&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
51 Arrêté du 8 avril 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740694&dateTexte=
52 Arrêté du 22 avril 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740696&dateTexte=
53 Arrêté du 22 avril 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740698&dateTexte=
54 Arrêté du 22 avril 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740700&dateTexte=
55 Arrêté du 24 avril 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740702&dateTexte=
56 Arrêté du 24 avril 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740704&dateTexte=
57 Arrêté du 24 avril 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740706&dateTexte=
58 Arrêté du 24 avril 2008 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740708&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
59 Arrêté du 24 avril 2008 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740711&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
60 Décret du 30 avril 2008 portant approbation de l’élection à l’Académie des sciences morales et politiques de M. Jean-Robert Pitte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740717&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
61 Arrêté du 18 avril 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740720&dateTexte=
62 Arrêté du 23 avril 2008 portant nomination (inspecteurs de la radioprotection pour les activités et installations nucléaires intéressant la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740722&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
63 Arrêté du 4 avril 2008 portant nomination à l’assemblée plénière du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740725&dateTexte=
64 Arrêté du 28 avril 2008 portant nomination aux commissions de classement des fonctionnaires de France Télécom et des fonctionnaires de La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740728&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
65 Arrêté du 28 avril 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740731&dateTexte=
66 Arrêté du 28 avril 2008 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740737&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
67 Arrêté du 22 janvier 2008 désignant les rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l’Académie de France à Rome
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740743&dateTexte=
68 Arrêté du 17 avril 2008 portant nomination au conseil des études et de la recherche de l’Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740745&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
69 Arrêté du 28 avril 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740748&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
70 Arrêté du 17 avril 2008 portant extension d’un accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, d’aviculture et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (n° 8117)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740752&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
71 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740764&dateTexte=
72 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs-conseils hors domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740768&dateTexte=
73 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740772&dateTexte=
74 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740776&dateTexte=
75 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740780&dateTexte=
76 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre d’un accord national professionnel concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740784&dateTexte=
77 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740788&dateTexte=
78 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740791&dateTexte=
79 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740795&dateTexte=
80 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740799&dateTexte=
81 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740803&dateTexte=
82 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740807&dateTexte=
83 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740811&dateTexte=
84 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix et de plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740815&dateTexte=
85 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740819&dateTexte=
86 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740823&dateTexte=
87 Avis relatif à l’extension d’un accord concernant les départements de la Drôme et de l’Ardèche, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740827&dateTexte=
88 Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Drôme et Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740831&dateTexte=
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
89 Décision du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie en date du 7 avril 2008 sur les différends qui opposent respectivement les sociétés Direct Energie, Gaz de France, Electrabel France et Poweo à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatifs à la signature d’un contrat GRD-F
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740837&dateTexte=
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
90 Décision n° 2008/01 du 16 avril 2008 du projet de liaison autoroutière Castres-Verfeil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740872&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
104 Avis de vacance d’un emploi de directeur régional des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740881&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
105 Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740886&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
106 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740890&dateTexte=
107 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740892&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
108 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Sudoku »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740897&dateTexte=
109 Résultats des tirages du Keno du lundi 28 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740899&dateTexte=
110 Résultats de l’événement n° 408 Cote & Match du lundi 28 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740902&dateTexte=
111 Résultats de l’événement n° 78 Cote & Score du lundi 28 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018740906&dateTexte=
