DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Décret n° 2008-338 du 14 avril 2008 fixant les taux de calcul des contributions patronales et des cotisations personnelles à la caisse de retraites des marins et à la caisse générale de prévoyance au titre de certains services accomplis par les marins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018649752&dateTexte=
3 Arrêté du 27 mars 2008 portant modification des arrêtés relatifs aux divers concours et examen d’accès au corps des ingénieurs des travaux de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018649794&dateTexte=
4 Arrêté du 28 mars 2008 portant délégation de signature (direction générale du personnel et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018649827&dateTexte=
5 Arrêté du 2 avril 2008 portant affectation définitive à titre de dotation de divers ensembles immobiliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018649851&dateTexte=
6 Arrêté du 3 avril 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Ger », à la société Exceed Energy France (SAS)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018649854&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
7 Décret n° 2008-339 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018649857&dateTexte=
8 Décret n° 2008-340 du 15 avril 2008 modifiant le décret n° 2000-194 du 3 mars 2000 fixant les conditions d’attribution d’une indemnité pour services supplémentaires aux fonctionnaires actifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018649905&dateTexte=
9 Décret n° 2008-341 du 15 avril 2008 portant attribution d’une prime de commandement aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018649912&dateTexte=
10 Arrêté du 24 décembre 2007 portant approbation des règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les gares
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018649939&dateTexte=
11 Arrêté du 4 avril 2008 portant renouvellement de l’habilitation de la direction des musées de France du ministère de la culture et de la communication pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650022&dateTexte=
12 Arrêté du 15 avril 2008 modifiant l’arrêté du 3 mai 2002 modifié pris pour l’application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650039&dateTexte=
13 Arrêté du 15 avril 2008 modifiant l’arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d’emploi de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650073&dateTexte=
14 Arrêté du 15 avril 2008 fixant les montants de la prime de commandement allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650108&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
15 Décret n° 2008-342 du 14 avril 2008 relatif à l’appellation du corps des adjoints administratifs et à l’appellation du corps des adjoints techniques du ministère des affaires étrangères et européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650116&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
16 Décret n° 2008-343 du 14 avril 2008 relatif aux vacations allouées à certains membres du collège et aux membres du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650129&dateTexte=
17 Décret n° 2008-344 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 2004-1011 du 21 septembre 2004 portant création d’une indemnité de sujétion spéciale en faveur du président et des membres du collège de la Commission de régulation de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650140&dateTexte=
18 Arrêté du 4 avril 2008 fixant le nombre de places offertes en 2008 aux candidats au concours pour l’admission sur titres de Télécom INT
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650154&dateTexte=
19 Arrêté du 7 avril 2008 autorisant l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l’industrie et des mines au ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650156&dateTexte=
20 Arrêté du 14 avril 2008 relatif au montant des vacations allouées à certains membres du collège et aux membres du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650158&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
21 Décret n° 2008-345 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l’Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650168&dateTexte=
22 Arrêté du 27 février 2008 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2007 portant reconnaissance d’une organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650209&dateTexte=
23 Arrêté du 27 février 2008 portant maintien de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650211&dateTexte=
24 Arrêté du 27 février 2008 portant modification de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650214&dateTexte=
25 Arrêté du 27 février 2008 portant modification de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650217&dateTexte=
26 Arrêté du 27 février 2008 portant modification de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650219&dateTexte=
27 Arrêté du 27 février 2008 portant modification de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650222&dateTexte=
28 Arrêté du 27 février 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650224&dateTexte=
29 Arrêté du 27 février 2008 portant extension d’une zone de reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans les secteurs bovin et ovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650226&dateTexte=
30 Arrêté du 27 février 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans les secteurs bovin et ovin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650228&dateTexte=
31 Arrêté du 27 février 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650230&dateTexte=
32 Arrêté du 7 avril 2008 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l’union interprofessionnelle des vins de Duras et portant sur les cotisations pour la campagne 2007-2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650232&dateTexte=
33 Arrêté du 9 avril 2008 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l’océan Atlantique à l’est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650239&dateTexte=
34 Arrêté du 11 avril 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650273&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
35 Décret n° 2008-346 du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l’orientation des appels d’urgence des personnes déficientes auditives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650276&dateTexte=
36 Arrêté du 3 avril 2008 portant agrément d’un organisme habilité à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle fixée pour les poussières de silice cristalline
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650286&dateTexte=
37 Arrêté du 3 avril 2008 portant agrément d’un organisme habilité à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle fixée pour le plomb
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650304&dateTexte=
38 Décision du 4 avril 2008 modifiant l’arrêté du 31 août 2006 portant délégation de signature (direction générale du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650320&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
39 Décret n° 2008-347 du 14 avril 2008 abrogeant le décret n° 82-844 du 29 septembre 1982 modifié autorisant le rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l’éducation nationale du produit de diverses recettes de caractère non fiscal et le décret n° 2002-700 du 30 avril 2002 relatif au rattachement, par voie de fonds de concours, du remboursement par les établissements publics d’enseignement supérieur des dépenses de rémunération de leurs personnels affectés dans les services d’activités industrielles et commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650335&dateTexte=
40 Arrêté du 4 avril 2008 portant création d’une section internationale britannique au collège de l’Eganaude de Biot (académie de Nice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650346&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
41 Décret du 14 avril 2008 portant déclassement du domaine public militaire et en tant que poste électro-sémaphorique et suppression de la servitude de champ de vue du sémaphore de Mortella situé sur le territoire de la commune de Saint-Florent (Haute-Corse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650357&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
42 Décret n° 2008-348 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 92-4 du 2 janvier 1992 modifié portant attribution d’une prime d’encadrement à certains agents de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650361&dateTexte=
43 Arrêté du 5 mars 2008 modifiant l’arrêté du 12 juin 2006 portant agrément des comités de protection des personnes « Sud-Ouest et outre-mer I », « Sud-Ouest et outre-mer II », « Sud-Ouest et outre-mer III » et « Sud-Ouest et outre-mer IV » au sein de l’interrégion de recherche clinique « Sud-Ouest et Antilles, Guyane, Réunion »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650369&dateTexte=
44 Arrêté du 2 avril 2008 portant modification de l’arrêté du 23 mars 2007 pris pour l’application de l’article D. 162-8 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650376&dateTexte=
45 Arrêté du 3 avril 2008 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès à la classe exceptionnelle du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales au titre de l’année 2008 (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650384&dateTexte=
46 Arrêté du 14 avril 2008 modifiant l’arrêté du 2 janvier 1992 modifié fixant le montant de la prime d’encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650386&dateTexte=
47 Décision du 1er février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650392&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
48 Arrêté du 3 avril 2008 fixant les modalités d’élection des représentants des conservateurs du patrimoine et les règles de fonctionnement de la commission d’évaluation scientifique prévue à l’article 6 du décret n° 90-404 du 16 mai 1990
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650395&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
49 Décret n° 2008-349 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l’article L. 11 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650434&dateTexte=
50 Arrêté du 14 mars 2008 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2007 relatif à l’ouverture en 2008 de concours (un externe, un interne) pour le recrutement des ingénieurs territoriaux organisés par la délégation régionale de la première couronne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650449&dateTexte=
51 Arrêté du 27 mars 2008 autorisant l’ouverture d’un concours pour le recrutement de contrôleurs du Trésor public au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650452&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
52 Arrêté du 15 avril 2008 portant nomination à la Commission nationale du débat public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650460&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
53 Décision du 13 mars 2008 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650464&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
54 Décret du 14 avril 2008 portant admission à la retraite d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650467&dateTexte=
55 Décret du 14 avril 2008 portant admission à la retraite d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650469&dateTexte=
56 Décret du 14 avril 2008 portant radiation (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650471&dateTexte=
57 Arrêté du 1er février 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650473&dateTexte=
58 Arrêté du 1er mars 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650475&dateTexte=
59 Arrêté du 1er avril 2008 portant inscription sur une liste d’aptitude en qualité de majors de sapeurs-pompiers professionnels (au choix) au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650477&dateTexte=
60 Arrêté du 1er avril 2008 fixant la liste d’aptitude aux fonctions de directeur départemental des services d’incendie et de secours au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650479&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
61 Arrêté du 8 avril 2008 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650482&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
62 Arrêté du 7 avril 2008 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650485&dateTexte=
63 Arrêté du 8 avril 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650487&dateTexte=
64 Arrêté du 14 avril 2008 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650489&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
65 Arrêté du 4 avril 2008 portant nomination au Conseil national de l’aide juridique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650492&dateTexte=
66 Arrêté du 7 avril 2008 portant inscription à un tableau d’avancement complémentaire au titre de l’année 2008 (personnels des services judiciaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650494&dateTexte=
67 Arrêté du 8 avril 2008 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650496&dateTexte=
68 Arrêté du 8 avril 2008 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650498&dateTexte=
69 Arrêté du 8 avril 2008 portant dissolution d’une société civile professionnelle et nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650500&dateTexte=
70 Arrêté du 8 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650502&dateTexte=
71 Arrêté du 8 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650504&dateTexte=
72 Arrêté du 8 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650506&dateTexte=
73 Arrêté du 8 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650508&dateTexte=
74 Arrêté du 8 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650510&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
75 Arrêté du 8 janvier 2008 portant admission à la retraite et maintien en activité (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650513&dateTexte=
76 Arrêté du 8 avril 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650515&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
77 Arrêté du 1er avril 2008 portant attribution de fonctions d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650518&dateTexte=
78 Arrêté du 1er avril 2008 portant attribution de fonctions d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650520&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
79 Décret du 14 avril 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Fichot (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650523&dateTexte=
80 Décret du 14 avril 2008 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650525&dateTexte=
81 Décret du 14 avril 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Feldbusch (Udo)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650527&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
82 Décret du 14 avril 2008 portant nomination à la commission prévue par l’article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650530&dateTexte=
83 Arrêté du 25 mars 2008 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense et maintenue dans son emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650534&dateTexte=
84 Arrêté du 7 avril 2008 portant maintien dans son emploi d’un officier recruté au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650537&dateTexte=
85 Décision du 31 mars 2008 portant attribution du niveau de qualification de praticien confirmé à des officiers médecins et vétérinaires étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650540&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
86 Arrêté du 18 février 2008 portant nomination au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650543&dateTexte=
87 Arrêté du 14 mars 2008 portant inscription à un tableau d’avancement (adjoints sanitaires principaux de 2e classe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650546&dateTexte=
88 Arrêté du 1er avril 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650548&dateTexte=
89 Arrêté du 7 avril 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l’article 60-1, huitième et neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650552&dateTexte=
90 Décision du 21 mars 2008 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650555&dateTexte=
91 Décision du 25 mars 2008 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650559&dateTexte=
92 Décision du 25 mars 2008 portant nomination d’un expert auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650563&dateTexte=
93 Décision du 27 mars 2008 portant nomination d’experts auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650565&dateTexte=
94 Décision du 27 mars 2008 portant nomination d’experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650567&dateTexte=
95 Décision du 27 mars 2008 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650570&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
96 Arrêté du 3 avril 2008 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650575&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
97 Arrêté du 8 avril 2008 portant nomination au conseil artistique des musées nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650579&dateTexte=
98 Arrêté du 15 avril 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence France-Presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650581&dateTexte=
CONSEIL D’ETAT
99 Avis n° 310252 du 28 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650584&dateTexte=
100 Avis n° 311893 du 28 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650598&dateTexte=
101 Avis n° 311095 du 31 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650614&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
102 Décision n° 2008-277 du 4 mars 2008 mettant en demeure la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650633&dateTexte=
103 Décision n° 2008-278 du 18 mars 2008 mettant en demeure la société France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650645&dateTexte=
104 Décision n° 2008-279 du 26 mars 2008 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650654&dateTexte=
105 Décision n° 2008-280 du 26 mars 2008 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions Numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650664&dateTexte=
106 Décision n° 2008-281 du 26 mars 2008 complétant la décision n° 2003-546 du 21 octobre 2003 autorisant la société Compagnie du numérique hertzien SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650674&dateTexte=
107 Décision n° 2008-282 du 26 mars 2008 complétant la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la Société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650684&dateTexte=
108 Décision n° 2008-283 du 26 mars 2008 complétant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650694&dateTexte=
109 Résultat d’une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la Société de télévision locale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650704&dateTexte=
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
110 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance belge d’un portefeuille de contrats correspondant à des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650716&dateTexte=
111 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance néerlandaise d’un portefeuille de contrats correspondant à des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650719&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
122 Avis d’examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs de l’industrie et des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650725&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
123 Avis relatif à l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650731&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
124 Avis relatif au remplacement d’un membre élu au Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650736&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
125 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650740&dateTexte=
126 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650743&dateTexte=
127 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650748&dateTexte=
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
128 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650753&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
129 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650765&dateTexte=
130 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650767&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
131 Avis portant inscription sur une liste d’aptitude en qualité de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650770&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
132 Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650774&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
133 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650778&dateTexte=
134 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650780&dateTexte=
135 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « 1.2.3. Adjugé ! »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650784&dateTexte=
136 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650786&dateTexte=
137 Résultats des tirages du Keno du lundi 14 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650788&dateTexte=
138 Résultats de l’événement n° 404 Cote & Match du lundi 14 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650791&dateTexte=
139 Résultats de l’événement n° 74 Cote & Score du lundi 14 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018650794&dateTexte=
