Ce projet de loi sera discuté à l’assemblée les 15,16 et 17 avril prochain, devra ensuite être approuvé par le sénat (pas encore trouvé de date, mais vu les majorités des 2 institutions ça ira vite), attendre la fin éventuelle des recours devant le conseil d’état et il faudra attendre encre quelques temps pour la parution au journal officiel.
Projet de loi :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0743.asp
Site de l’assemblée concernant ce projet de loi :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/modernisation_marche_travail.asp
