2 Arrêté du 5 mars 2008 portant affectation définitive de divers espaces domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018557587&dateTexte=
3 Arrêté du 12 mars 2008 portant modification de l’arrêté du 27 décembre 2006 approuvant les tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018557589&dateTexte=
4 Arrêté du 17 mars 2008 relatif au montant des redevances cynégétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018557599&dateTexte=
5 Arrêté du 25 mars 2008 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart passerelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018557612&dateTexte=
6 Arrêté du 26 mars 2008 relatif à l’obligation d’emport, aux fins de recherche et sauvetage des aéronefs, d’une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018557647&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
7 Décret n° 2008-297 du 1er avril 2008 relatif à diverses commissions administratives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018557681&dateTexte=
8 Décret n° 2008-298 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018557709&dateTexte=
9 Arrêté du 25 mars 2008 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018557718&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
10 Décret n° 2008-299 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de la coopération et de la francophonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018557721&dateTexte=
11 Arrêté du 20 mars 2008 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du centre culturel Henry de Monfreid à Sanaa (République du Yémen)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018557736&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
12 Décret n° 2008-300 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018557774&dateTexte=
13 Décret n° 2008-301 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé de l’industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018557783&dateTexte=
14 Décret n° 2008-302 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018557794&dateTexte=
15 Décret n° 2008-303 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée du commerce extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018557803&dateTexte=
16 Arrêté du 19 mars 2008 portant mise en oeuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives visant à produire et diffuser des indicateurs statistiques locaux sur le travail et l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018557813&dateTexte=
17 Arrêté du 31 mars 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’emploi)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018557833&dateTexte=
18 Arrêté du 31 mars 2008 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’emploi)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018557841&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
19 Arrêté du 14 mars 2008 portant institution d’une sous-régie d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Essonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018557850&dateTexte=
20 Arrêté du 14 mars 2008 modifiant l’arrêté du 13 avril 2004 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-Saint-Denis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018557862&dateTexte=
21 Arrêté du 14 mars 2008 modifiant l’arrêté du 13 avril 2004 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Essonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018557865&dateTexte=
22 Arrêté du 14 mars 2008 modifiant l’arrêté du 1er mars 2006 portant modification des sous-régies d’avances instituées auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Hérault
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018557868&dateTexte=
23 Arrêté du 14 mars 2008 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018557871&dateTexte=
24 Arrêté du 14 mars 2008 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018557873&dateTexte=
25 Arrêté du 14 mars 2008 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018557875&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
26 Décret n° 2008-304 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’Etat chargée de la famille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018557878&dateTexte=
27 Arrêté du 31 janvier 2008 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse nationale des barreaux français
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018557887&dateTexte=
28 Décision du 1er avril 2008 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de la modernisation des services)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018557899&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
29 Arrêté du 21 mars 2008 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’enseignement supérieur aux recteurs d’académie en matière de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale affectés dans les services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale et au sein de certains établissements publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018557944&dateTexte=
30 Arrêté du 21 mars 2008 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’enseignement supérieur aux recteurs d’académie pour certaines opérations de recrutement et de gestion concernant le corps des adjoints techniques de recherche et de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018557960&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
31 Décret n° 2008-305 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat à la défense et aux anciens combattants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018557971&dateTexte=
32 Arrêté du 25 mars 2008 modifiant l’arrêté du 4 mars 2008 portant institution d’une régie et de sous-régies de recettes et d’avances auprès du service historique de la défense relevant de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018557982&dateTexte=
33 Arrêté du 25 mars 2008 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d’avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018557997&dateTexte=
34 Arrêté du 26 mars 2008 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018557999&dateTexte=
35 Décision du 21 mars 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l’armée de l’air)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558020&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
36 Décret n° 2008-306 du 2 avril 2008 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d’Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558028&dateTexte=
37 Décision du 8 février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558037&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
38 Arrêté du 27 février 2008 pris pour l’application de l’article L. 1431-5 du code général des collectivités territoriales et relatif aux conditions de nomination des directeurs de certaines catégories d’établissements publics de coopération culturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558040&dateTexte=
39 Décision n° 10 du 27 février 2008 de la commission prévue à l’article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558061&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
40 Arrêté du 31 mars 2008 portant ouverture de concours pour l’accès au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558113&dateTexte=
41 Décision du 28 mars 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558115&dateTexte=
42 Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558133&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
43 Arrêté du 26 mars 2008 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558141&dateTexte=
44 Arrêté du 1er avril 2008 portant admission à la retraite pour invalidité (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558143&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
45 Arrêté du 25 janvier 2008 portant habilitation de médecins pour vérifier les conditions médicales particulières requises des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile exerçant des fonctions de contrôle de la circulation aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558146&dateTexte=
46 Arrêté du 25 janvier 2008 portant habilitation d’un médecin pour effectuer le suivi médical nécessaire à l’exercice des fonctions de pompier d’aérodrome en vue de l’obtention de leur agrément
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558148&dateTexte=
47 Arrêté du 25 janvier 2008 portant nomination au comité médical central des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558150&dateTexte=
48 Décision du 17 mars 2008 portant attribution du brevet technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558152&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
49 Arrêté du 20 mars 2008 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558155&dateTexte=
50 Arrêté du 26 mars 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558157&dateTexte=
51 Arrêté du 26 mars 2008 portant inscription à un tableau d’avancement (services techniques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558159&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
52 Arrêté du 11 mars 2008 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558162&dateTexte=
53 Arrêté du 18 mars 2008 portant affectation (contrôle général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558164&dateTexte=
54 Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558166&dateTexte=
55 Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558171&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
56 Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558177&dateTexte=
57 Arrêté du 21 mars 2008 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558192&dateTexte=
58 Arrêté du 21 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558194&dateTexte=
59 Arrêté du 25 mars 2008 portant modification de la composition de la commission instituée à l’article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d’accès à la profession d’huissier de justice ainsi qu’aux modalités des créations, transferts et suppressions d’offices (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558196&dateTexte=
60 Arrêté du 25 mars 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558199&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
61 Arrêté du 17 mars 2008 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l’Institut national de l’origine et de la qualité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558202&dateTexte=
62 Arrêté du 27 mars 2008 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558204&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
63 Arrêté du 25 mars 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558207&dateTexte=
64 Arrêté du 26 mars 2008 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558209&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
65 Arrêté du 14 février 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558212&dateTexte=
66 Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l’armée de terre, 253e promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558214&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
67 Décision du 14 mars 2008 portant nomination d’un expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558217&dateTexte=
68 Décision du 14 mars 2008 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558219&dateTexte=
69 Décision du 14 mars 2008 portant nomination de rapporteurs auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558223&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
70 Arrêté du 17 mars 2008 portant intégration (administration centrale) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558226&dateTexte=
71 Arrêté du 25 mars 2008 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558228&dateTexte=
72 Arrêté du 31 mars 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558230&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
73 Arrêté du 20 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558233&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
74 Arrêté du 26 mars 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les conserveries coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole (n° 7003)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558237&dateTexte=
75 Arrêté du 26 mars 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d’intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558247&dateTexte=
76 Arrêté du 26 mars 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des centres équestres (n° 7012)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558259&dateTexte=
77 Arrêté du 26 mars 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage du département de la Vendée (n° 9851)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558269&dateTexte=
78 Arrêté du 26 mars 2008 portant extension d’un accord régional (Ile-de-France et Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558281&dateTexte=
79 Arrêté du 26 mars 2008 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée (n° 8216)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558295&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
80 Arrêté du 26 mars 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (n° 2335)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558308&dateTexte=
81 Arrêté du 26 mars 2008 portant extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558324&dateTexte=
82 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558340&dateTexte=
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
83 Décision n° 2007-4004 du 27 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558346&dateTexte=
84 Décision n° 2007-4005 du 27 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558357&dateTexte=
85 Décision n° 2007-4006 du 27 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558366&dateTexte=
86 Décision n° 2007-4021 du 27 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558375&dateTexte=
87 Décision n° 2007-4035 du 27 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558386&dateTexte=
88 Décision n° 2007-4036 et autres du 27 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558397&dateTexte=
89 Décision n° 2007-4073 du 27 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558409&dateTexte=
90 Décision n° 2007-4088 du 27 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558420&dateTexte=
91 Décision n° 2007-4092 du 27 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558430&dateTexte=
92 Décision n° 2007-4094 et autres du 27 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558441&dateTexte=
93 Décision n° 2007-4115 du 27 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558452&dateTexte=
94 Décision n° 2007-4151 du 27 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558462&dateTexte=
95 Décision n° 2007-4163 du 27 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558476&dateTexte=
96 Décision n° 2007-4174 du 27 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558487&dateTexte=
97 Décision n° 2007-4212 du 27 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558499&dateTexte=
98 Décision n° 2007-4214 du 27 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558510&dateTexte=
99 Décision n° 2007-4215 du 27 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558521&dateTexte=
100 Décision n° 2007-4221 du 27 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558532&dateTexte=
101 Décision n° 2007-4264 du 27 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558543&dateTexte=
102 Décision n° 2007-4291 du 27 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558554&dateTexte=
103 Décision n° 2007-4293 du 27 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558565&dateTexte=
104 Décision n° 2007-4331 du 27 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558576&dateTexte=
105 Décision n° 2007-4332 du 27 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558587&dateTexte=
106 Décision n° 2007-4335 du 27 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558598&dateTexte=
107 Décision n° 2007-4341 du 27 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558612&dateTexte=
108 Décision n° 2007-4343 du 27 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558623&dateTexte=
109 Décision n° 2007-4351 du 27 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558634&dateTexte=
110 Décision n° 2007-4359 du 27 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558645&dateTexte=
111 Décision n° 2007-4392 du 27 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558657&dateTexte=
112 Décision n° 2007-4396 du 27 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558667&dateTexte=
113 Décision n° 2007-4425 du 27 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558677&dateTexte=
114 Décision n° 2007-4426 du 27 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558688&dateTexte=
115 Décision n° 2007-4434 du 27 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558699&dateTexte=
116 Décision n° 2007-4443 du 27 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558710&dateTexte=
117 Décision n° 2007-4466 du 27 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558724&dateTexte=
118 Décision n° 2007-4485 du 27 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558735&dateTexte=
119 Décision n° 2007-4515 du 27 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558745&dateTexte=
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
120 Décision du 5 mars 2008 portant composition et fonctionnement de la commission permanente d’appel d’offres au sein de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558756&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
121 Décision du 26 mars 2008 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet ou partagé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558772&dateTexte=
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
122 Avis du 31 janvier 2008 modifiant les facteurs « A » définis dans les tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558831&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
133 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558837&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
134 Avis de concours pour le recrutement sur titres dans le corps technique et administratif du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558843&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
135 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558847&dateTexte=
136 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558850&dateTexte=
137 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558853&dateTexte=
138 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière (annulation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558856&dateTexte=
139 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558859&dateTexte=
140 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558862&dateTexte=
141 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio- éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558865&dateTexte=
142 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558868&dateTexte=
143 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558871&dateTexte=
144 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558876&dateTexte=
145 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558881&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
146 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558886&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
147 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558892&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
148 Résultats des tirages du Keno du mardi 1er avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558895&dateTexte=
149 Résultats de l’événement n° 70 Cote & Score du mardi 1er avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558898&dateTexte=
150 Résultats de l’événement n° 400 Cote & Match du mardi 1er avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018558901&dateTexte=
