2 Décret du 31 mars 2008 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018553048&dateTexte=
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
3 Arrêté du 7 mars 2008 portant modification de l’arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l’autorisation de mise sur le marché des produits biocides, aux fins de l’inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018553054&dateTexte=
4 Arrêté du 20 mars 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les représentations des organisations syndicales au comité technique paritaire compétent pour le service national d’ingénierie aéroportuaire (SNIA)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018553085&dateTexte=
5 Arrêté du 20 mars 2008 acceptant la renonciation à une concession de mines de sel gemme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018553112&dateTexte=
6 Arrêté du 21 mars 2008 autorisant la société INEOS Manufacturing France SAS à fournir du gaz naturel en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018553114&dateTexte=
7 Arrêté du 25 mars 2008 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2006 portant création d’un couloir d’accès à l’aérodrome de Saint-Cyr-l’Ecole, le long duquel les aéronefs évoluant en circulation aérienne générale en conditions de vol à vue de jour sont dispensés des règles de survol des agglomérations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018553116&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
8 Décret du 31 mars 2008 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018553125&dateTexte=
9 Arrêté du 4 mars 2008 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires, aux comités techniques paritaires et aux comités d’hygiène et de sécurité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018553128&dateTexte=
10 Arrêté du 21 mars 2008 modifiant l’arrêté du 18 mars 2005 modifié portant homologation du circuit de vitesse Bugatti au Mans (Sarthe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018553132&dateTexte=
11 Arrêté du 25 mars 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018553147&dateTexte=
12 Arrêté du 25 mars 2008 approuvant une modification des statuts portant sur le transfert du siège d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018553149&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
13 Arrêté du 27 mars 2008 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018553152&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
14 Décret n° 2008-293 du 31 mars 2008 pris en application des dispositions de l’article 210 E du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018553161&dateTexte=
