CONSEIL CONSTITUTIONNEL
2 Décision n° 2008-563 DC du 21 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169051&dateTexte=
3 Saisine du Conseil constitutionnel en date du 12 février 2008 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2007-563 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169061&dateTexte=
4 Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi facilitant l’égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
5 Décret n° 2008-176 du 25 février 2008 portant diverses mesures à caractère indemnitaire applicables à certains personnels de l’aviation civile en fonction sur l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169106&dateTexte=
6 Décret n° 2008-177 du 25 février 2008 portant attribution d’une prime exceptionnelle d’accompagnement à la modernisation à certains personnels de l’aviation civile en fonction sur l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169130&dateTexte=
7 Arrêté du 6 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel d’accès au corps des secrétaires administratifs de l’équipement et fixant la date de remise des dossiers professionnels
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8 Arrêté du 18 février 2008 autorisant la société Shell Energy Europe BV à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169152&dateTexte=
9 Arrêté du 25 février 2008 fixant les modalités d’application du décret n° 2008-176 du 25 février 2008 portant diverses mesures à caractère indemnitaire applicables à certains personnels de l’aviation civile en fonction sur l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169154&dateTexte=
10 Arrêté du 25 février 2008 fixant les modalités d’application du décret n° 2008-177 du 25 février 2008 portant attribution d’une prime exceptionnelle d’accompagnement à la modernisation à certains personnels de l’aviation civile en fonction sur l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169180&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
11 Arrêté du 15 février 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une fondation reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169187&dateTexte=
12 Arrêté du 18 février 2008 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169189&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
13 Décret n° 2008-178 du 25 février 2008 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Sierra Leone, signé à Paris le 3 février 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169192&dateTexte=
14 Décret n° 2008-179 du 25 février 2008 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Malawi, signé à Paris le 16 novembre 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169198&dateTexte=
15 Décret n° 2008-180 du 25 février 2008 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Sierra Leone, signé à Paris le 14 mai 2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169204&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
16 Arrêté du 15 février 2008 portant délégation de signature pour le service des affaires européennes et internationales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169211&dateTexte=
17 Arrêté du 19 février 2008 portant approbation d’une cession de participation financière par l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169220&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
18 Arrêté du 19 février 2008 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2007 relatif aux modalités d’organisation, au programme et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de techniciens de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169223&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
19 Arrêté du 9 janvier 2008 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169234&dateTexte=
20 Arrêté du 9 janvier 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169236&dateTexte=
21 Arrêté du 9 janvier 2008 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169237&dateTexte=
22 Arrêté du 14 février 2008 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins à appellation d’origine de la récolte 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169239&dateTexte=
23 Arrêté du 14 février 2008 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2007 revendiqués en appellation d’origine contrôlée « Gaillac » (vins blancs tranquilles et vins mousseux)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169256&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
24 Arrêté du 18 février 2008 relatif à la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles due pour les personnes bénéficiaires du contrat d’appui prévu aux articles L. 127-1 à L. 127-7 du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169267&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
25 Décision du 22 janvier 2008 portant délégation de signature au service de l’action administrative et de la modernisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169278&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
26 Arrêté du 6 février 2008 modifiant l’arrêté du 22 septembre 2004 modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d’études spécialisées de médecine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169287&dateTexte=
27 Arrêté du 13 février 2008 fixant les dates des épreuves du concours d’admission à la formation initiale de l’Ecole nationale supérieure Louis-Lumière ainsi que le nombre maximum de candidats à admettre pour la session 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169296&dateTexte=
28 Arrêté du 14 février 2008 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2004 relatif à l’admission en première année dans certaines écoles d’ingénieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169298&dateTexte=
29 Arrêté du 19 février 2008 modifiant l’arrêté du 27 septembre 2007 fixant le nombre d’emplois offerts pour le premier concours d’agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169307&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
30 Arrêté du 1er février 2008 portant création d’une zone réglementée, identifiée LF-R 49 Cognac, dans la région de Cognac (Charente)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169312&dateTexte=
31 Arrêté du 1er février 2008 portant création d’une zone réglementée, identifiée LF-R 202 camp de Caylus, dans la région de Caylus (Tarn-et-Garonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169325&dateTexte=
32 Arrêté du 1er février 2008 portant création d’une région de contrôle dans la région de Bordeaux (Gironde)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169337&dateTexte=
33 Arrêté du 1er février 2008 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169348&dateTexte=
34 Arrêté du 1er février 2008 portant création d’une région de contrôle dans la région de Toulouse (Haute-Garonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169360&dateTexte=
35 Arrêté du 1er février 2008 portant création d’une zone réglementée, identifiée LF-R 55 A Orange-Plan de Dieu, dans la région d’Orange (Vaucluse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169372&dateTexte=
36 Arrêté du 1er février 2008 portant création d’une zone réglementée, identifiée LF-R 89 Opoul, dans la région de Perpignan (Pyrénées-Orientales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169382&dateTexte=
37 Arrêté du 1er février 2008 portant création d’une zone réglementée, identifiée LF-R 169 Larzac, dans la région de Millau (Aveyron)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169392&dateTexte=
38 Arrêté du 1er février 2008 portant création d’une zone dangereuse, identifiée LF-D 54 Toulon, dans la région de Toulon (Var)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169403&dateTexte=
39 Arrêté du 1er février 2008 portant création d’une zone de contrôle associée à l’aérodrome d’Orange-Caritat (Vaucluse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169415&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
40 Arrêté du 12 février 2008 portant ouverture du concours spécial d’internat en médecine du travail au titre de l’année universitaire 2008-2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169428&dateTexte=
41 Arrêté du 18 février 2008 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle obligatoire des volontaires associatifs pour validation des droits à retraite de la sécurité sociale »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169432&dateTexte=
42 Arrêté du 20 février 2008 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2008 portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’inspecteur principal de l’action sanitaire et sociale au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169434&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
43 Arrêté du 1er février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169438&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
44 Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169441&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
45 Décret du 25 février 2008 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils – M. Perret (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169445&dateTexte=
46 Décret du 25 février 2008 portant admission à la retraite d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169447&dateTexte=
47 Décret du 25 février 2008 portant admission à la retraite d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169449&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
48 Décret du 25 février 2008 portant acceptation d’une démission (ingénieurs des télécommunications) – M. Jamet (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169452&dateTexte=
49 Arrêté du 15 février 2008 portant nomination au conseil d’administration de la société de conseils et de service du ministère de l’intérieur (CIVIPOL Conseil)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169454&dateTexte=
50 Arrêté du 19 février 2008 portant titularisation d’élèves de formation continue de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169456&dateTexte=
51 Arrêté du 19 février 2008 portant nomination d’élèves stagiaires en première année du cycle d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l’Institut supérieur des techniques productiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169458&dateTexte=
52 Arrêté du 19 février 2008 portant nomination d’élèves stagiaires en première année du cycle d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l’Institut des techniques d’ingénieur de l’industrie de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169460&dateTexte=
53 Arrêté du 19 février 2008 portant nomination d’élèves stagiaires en première année du cycle d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité électronique et informatique industrielle, en partenariat avec l’Institut des techniques d’ingénieur de l’industrie de Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169462&dateTexte=
54 Arrêté du 19 février 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169464&dateTexte=
55 Arrêté du 25 février 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169466&dateTexte=
56 Arrêté du 25 février 2008 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169468&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
57 Décret du 25 février 2008 portant nomination (magistrature) – Mme Paquet (Danièle)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169471&dateTexte=
58 Décret du 25 février 2008 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169473&dateTexte=
59 Arrêté du 18 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169475&dateTexte=
60 Arrêté du 18 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169477&dateTexte=
61 Arrêté du 19 février 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169479&dateTexte=
62 Arrêté du 19 février 2008 supprimant un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169481&dateTexte=
63 Arrêté du 19 février 2008 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169483&dateTexte=
64 Arrêté du 19 février 2008 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites d’accès au cycle préparatoire au deuxième concours d’entrée à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169485&dateTexte=
65 Arrêté du 19 février 2008 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites d’accès au cycle préparatoire au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169487&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
66 Arrêté du 12 février 2008 portant nomination au conseil d’administration du Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169490&dateTexte=
67 Arrêté du 13 février 2008 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169492&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
68 Arrêté du 25 février 2008 portant cessation de fonctions, nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169495&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
69 Arrêté du 14 février 2008 portant inscription à un tableau d’avancement (techniciens sanitaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169498&dateTexte=
70 Arrêté du 14 février 2008 portant inscription à un tableau d’avancement (techniciens sanitaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169500&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
71 Arrêté du 1er août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169503&dateTexte=
72 Arrêté du 12 février 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169505&dateTexte=
73 Arrêté du 13 février 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169507&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
74 Arrêté du 18 février 2008 portant extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169511&dateTexte=
75 Arrêté du 18 février 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département des Hautes-Alpes (n° 9051)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169525&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
76 Arrêté du 19 février 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (n° 1606)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169536&dateTexte=
77 Arrêté du 19 février 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169553&dateTexte=
78 Arrêté du 19 février 2008 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169568&dateTexte=
79 Arrêté du 19 février 2008 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169586&dateTexte=
80 Arrêté du 19 février 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169598&dateTexte=
81 Arrêté du 19 février 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169609&dateTexte=
82 Arrêté du 19 février 2008 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire, et d’importation-exportation de France métropolitaine (n° 43)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169627&dateTexte=
83 Arrêté du 19 février 2008 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169643&dateTexte=
84 Arrêté du 19 février 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (n° 1996)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169660&dateTexte=
85 Arrêté du 19 février 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques (n° 44)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169674&dateTexte=
86 Arrêté du 19 février 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169690&dateTexte=
87 Arrêté du 19 février 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169704&dateTexte=
88 Arrêté du 19 février 2008 portant extension d’un accord et d’un avenant à cet accord conclus dans le secteur des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169719&dateTexte=
89 Arrêté du 19 février 2008 portant extension d’un accord et d’un avenant à cet accord conclus dans le secteur des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169734&dateTexte=
90 Arrêté du 19 février 2008 portant extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169750&dateTexte=
91 Arrêté du 19 février 2008 portant extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169772&dateTexte=
92 Arrêté du 19 février 2008 portant extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169788&dateTexte=
93 Arrêté du 19 février 2008 portant extension d’accords régionaux (Ile-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169804&dateTexte=
94 Arrêté du 19 février 2008 portant extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169823&dateTexte=
95 Arrêté du 19 février 2008 portant extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169836&dateTexte=
96 Arrêté du 19 février 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord – Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169855&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
97 Décision n° 2008-162 du 29 janvier 2008 modifiant la décision n° 2007-961 du 13 novembre 2007 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169870&dateTexte=
98 Décision n° 2008-163 du 22 février 2008 fixant le nombre et la durée des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le premier tour de l’élection en vue du renouvellement des conseillers généraux de Mayotte des 9 et 16 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169875&dateTexte=
99 Décision n° 2008-164 du 22 février 2008 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne audiovisuelle officielle pour le premier tour de l’élection en vue du renouvellement des conseillers généraux de Mayotte des 9 et 16 mars 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169883&dateTexte=
100 Décision n° 2008-166 du 19 février 2008 portant désignation d’une personnalité qualifiée au conseil d’administration de la société France Télévisions et au conseil d’administration de la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169895&dateTexte=
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
101 Avis du 16 janvier 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz à souscription de Vialis au 1er janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169902&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
106 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169916&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
107 Avis de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169920&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
108 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169923&dateTexte=
109 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169928&dateTexte=
110 Avis de concours interne pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169932&dateTexte=
111 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169935&dateTexte=
112 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169938&dateTexte=
113 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier en chef de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169941&dateTexte=
114 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169945&dateTexte=
115 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169948&dateTexte=
116 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169951&dateTexte=
117 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169954&dateTexte=
118 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169956&dateTexte=
119 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169959&dateTexte=
120 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169963&dateTexte=
121 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169966&dateTexte=
122 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169968&dateTexte=
123 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169970&dateTexte=
124 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169972&dateTexte=
125 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169976&dateTexte=
126 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169979&dateTexte=
127 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169982&dateTexte=
128 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169985&dateTexte=
129 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169988&dateTexte=
130 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169990&dateTexte=
131 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169992&dateTexte=
132 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169994&dateTexte=
133 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018169997&dateTexte=
134 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018170000&dateTexte=
135 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018170003&dateTexte=
136 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018170006&dateTexte=
137 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018170009&dateTexte=
138 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018170012&dateTexte=
139 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018170014&dateTexte=
140 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018170017&dateTexte=
141 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018170020&dateTexte=
142 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018170024&dateTexte=
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
143 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018170028&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
144 Résultats des tirages du Keno des samedi 23 et dimanche 24 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018170049&dateTexte=
145 Résultats des tirages n° 16 du Loto du samedi 23 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018170053&dateTexte=
146 Résultats du Loto Foot 7 n° 21 et du Loto Foot 15 n° 14
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018170056&dateTexte=
147 Résultats de l’événement n° 389 Cote & Match des samedi 23 et dimanche 24 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018170059&dateTexte=
148 Résultats de l’événement n° 59 Cote & Score des samedi 23 et dimanche 24 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018170063&dateTexte=
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