2 Décret n° 2008-169 du 22 février 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional Périgord-Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158752&dateTexte=
3 Arrêté du 5 février 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel « inventaire biocides »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158758&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
4 Décret n° 2008-170 du 22 février 2008 relatif au droit électoral applicable outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158777&dateTexte=
5 Décret n° 2008-171 du 22 février 2008 relatif au seuil prévu par le code général des collectivités territoriales concernant certaines dispositions applicables aux marchés publics et accords-cadres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158817&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
6 Décret n° 2008-172 du 22 février 2008 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158823&dateTexte=
7 Décret n° 2008-173 du 22 février 2008 relatif à la majoration de la taxe de l’aviation civile et modifiant l’annexe III au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158848&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
8 Arrêté du 18 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 un recrutement sans concours dans le corps des adjoints techniques (2e classe) à la grande chancellerie de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158855&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
9 Décret du 22 février 2008 modifiant le décret du 28 mars 2007 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Gruyère »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158862&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
10 Arrêté du 20 février 2008 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2007 fixant la date des élections des représentants des agents de direction, des agents comptables et des représentants des conseils et des conseils d’administration des organismes du régime général de sécurité sociale à la commission prévue à l’article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158872&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
11 Décision du 21 février 2008 portant délégation de signature (direction de la qualité et du progrès)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158877&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
12 Arrêté du 12 février 2008 fixant les modalités de sélection professionnelle, de formation et de validation de la formation permettant l’accès des agents des services hospitaliers qualifiés dans le grade d’aide-soignant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158885&dateTexte=
13 Arrêté du 15 février 2008 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2007 fixant les règles d’organisation et de déroulement du concours professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158906&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
14 Arrêté du 22 février 2008 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l’ensemble des questions liées à la construction et à l’exploitation de la liaison fixe transmanche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158918&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
15 Décret du 22 février 2008 portant nomination au conseil d’administration de la Compagnie générale maritime et financière – M. Sanson (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158921&dateTexte=
16 Arrêté du 15 février 2008 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158924&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
17 Décret du 22 février 2008 portant nomination et titularisation d’inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158927&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
18 Décret du 22 février 2008 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158930&dateTexte=
19 Décret du 22 février 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Demignot (Sylvie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158932&dateTexte=
20 Décret du 22 février 2008 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Lesueur (Jean-Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158934&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
21 Décret du 22 février 2008 portant renouvellement du mandat du président du conseil d’administration de l’Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense – M. Boutinard-Rouelle (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158937&dateTexte=
AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS
22 Décision du 8 février 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158940&dateTexte=
23 Décision du 8 février 2008 portant composition de trois commissions spécialisées de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158952&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
27 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158963&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
28 Avis de vacance des fonctions de directeur du centre d’enseignement et de recherche de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers d’Aix-en-Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158968&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
29 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158971&dateTexte=
30 Avis de vacance d’emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158978&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
31 Avis relatif aux tarifs des redevances pour services rendus mentionnées aux articles R. 224-1 et R. 224-2 du code de l’aviation civile sur les aéroports de Paris – Charles-de-Gaulle, Paris – Orly et Paris – Le Bourget
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158985&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
32 Résultats de l’événement n° 59 Cote & Score du jeudi 21 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158989&dateTexte=
33 Résultats des tirages du Keno du jeudi 21 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158992&dateTexte=
34 Résultats du Loto Foot 15 n° 13 et du Loto Foot 7 n° 19
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158995&dateTexte=
35 Résultats de l’événement n° 389 Cote & Match du jeudi 21 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158998&dateTexte=
