MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
2 Arrêté du 13 février 2008 portant agrément d’une station de contrôle et d’entretien de radeau de sauvetage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158203&dateTexte=
3 Arrêté du 14 février 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des affaires maritimes, option technique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158212&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
4 Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2008-156 du 22 février 2008 relative à la représentation de la Nouvelle-Calédonie au sein du conseil d’administration de l’Agence de développement de la culture kanak
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158215&dateTexte=
5 Ordonnance n° 2008-156 du 22 février 2008 relative à la représentation de la Nouvelle-Calédonie au sein du conseil d’administration de l’Agence de développement de la culture kanak
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158222&dateTexte=
6 Décret n° 2008-157 du 21 février 2008 modifiant le décret n° 2000-1261 du 26 décembre 2000 portant application de l’ordonnance n° 2000-218 du 8 mars 2000 et relatif à la commission de révision de l’état civil à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158231&dateTexte=
7 Décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158239&dateTexte=
8 Arrêté du 21 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2008 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion de la Haute-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158260&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
9 Décret n° 2008-159 du 21 février 2008 portant publication de l’accord de coopération scientifique et technologique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé à Hanoi le 7 mars 2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158264&dateTexte=
10 Décret n° 2008-160 du 21 février 2008 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé à Yaoundé le 7 mai 2007 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158270&dateTexte=
11 Décret n° 2008-161 du 21 février 2008 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé à Paris le 24 juillet 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158275&dateTexte=
12 Décret n° 2008-162 du 21 février 2008 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo, signé à Brazzaville le 26 décembre 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158281&dateTexte=
13 Décret n° 2008-163 du 21 février 2008 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, signé à Paris le 3 octobre 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158292&dateTexte=
14 Décret n° 2008-164 du 21 février 2008 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Honduras, signé à Tegucigalpa le 6 novembre 2006 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158297&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
15 Décret n° 2008-165 du 21 février 2008 relatif aux dépenses sociales et culturelles de la Banque de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158303&dateTexte=
16 Décret n° 2008-166 du 21 février 2008 fixant le taux de l’intérêt légal pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158311&dateTexte=
17 Arrêté du 5 février 2008 relatif à la délivrance de l’agrément national de tourisme social et familial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158315&dateTexte=
18 Arrêté du 5 février 2008 relatif à la délivrance de l’agrément national de tourisme social et familial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158317&dateTexte=
19 Arrêté du 5 février 2008 relatif à la délivrance de l’agrément national de tourisme social et familial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158319&dateTexte=
20 Arrêté du 13 février 2008 relatif aux conditions de mise à disposition des nomenclatures d’activités et de produits françaises publiées par l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158321&dateTexte=
21 Arrêté du 15 février 2008 portant renouvellement de l’agrément de l’association Conseil national des associations familiales laïques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158330&dateTexte=
22 Arrêté du 18 février 2008 relatif aux conditions de capacité professionnelle des personnes habilitées à exercer l’intermédiation en assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158336&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
23 Arrêté du 12 février 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158349&dateTexte=
24 Arrêté du 13 février 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158369&dateTexte=
25 Décision du 20 février 2008 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158380&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
26 Arrêté du 8 février 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires adjoints spécialisés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158393&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
27 Arrêté du 28 janvier 2008 relatif à la liste des sportifs Espoirs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158399&dateTexte=
28 Arrêté du 28 janvier 2008 relatif à la liste des partenaires d’entraînement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158407&dateTexte=
29 Arrêté du 13 février 2008 modifiant l’arrêté du 4 février 2008 modifiant l’arrêté du 12 août 1988 relatif à la formation spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin », et l’arrêté du 13 janvier 1999 relatif à la formation spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, option « ski nordique de fond »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158415&dateTexte=
30 Arrêté du 13 février 2008 modifiant l’arrêté du 29 avril 1996 portant création de commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l’égard du corps des professeurs d’enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds et des professeurs d’enseignement général de l’Institut national des jeunes aveugles et à l’égard du corps des professeurs d’enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles et des professeurs techniques chefs d’atelier et des professeurs techniques des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158425&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
31 Rapport relatif au décret n° 2008-167 du 21 février 2008 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158435&dateTexte=
32 Décret n° 2008-167 du 21 février 2008 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158438&dateTexte=
33 Arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l’autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, du logement et de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158442&dateTexte=
34 Arrêté du 15 février 2008 portant désignation de l’autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs des secteurs de l’économie, des finances et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158460&dateTexte=
35 Arrêté du 20 février 2008 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158474&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
36 Décret du 22 février 2008 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158481&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
37 Arrêté du 13 février 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158487&dateTexte=
38 Arrêté du 15 février 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158489&dateTexte=
39 Arrêté du 15 février 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158491&dateTexte=
40 Arrêté du 18 février 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158493&dateTexte=
41 Arrêté du 18 février 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158495&dateTexte=
42 Arrêté du 18 février 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158497&dateTexte=
43 Arrêté du 18 février 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158499&dateTexte=
44 Arrêté du 18 février 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158501&dateTexte=
45 Arrêté du 18 février 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158503&dateTexte=
46 Arrêté du 18 février 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158505&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
47 Décret du 21 février 2008 portant nomination au conseil d’administration de la société anonyme Agence pour la diffusion de l’information technologique – Mme Plessix (Florence)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158508&dateTexte=
48 Décret du 21 février 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Imprimerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158511&dateTexte=
49 Arrêté du 17 janvier 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158514&dateTexte=
50 Arrêté du 1er février 2008 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « Infrastructures de transports non ferroviaires »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158516&dateTexte=
51 Arrêté du 1er février 2008 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier chargée des audits généraux et du contrôle des entreprises privées aidées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158518&dateTexte=
52 Arrêté du 1er février 2008 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « Culture »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158520&dateTexte=
53 Arrêté du 1er février 2008 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158522&dateTexte=
54 Arrêté du 1er février 2008 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158524&dateTexte=
55 Arrêté du 1er février 2008 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « Infrastructures de transports non ferroviaires »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158526&dateTexte=
56 Arrêté du 1er février 2008 portant nomination d’un contrôleur général auprès de missions du service du contrôle général économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158528&dateTexte=
57 Arrêté du 1er février 2008 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier « Conseil »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158530&dateTexte=
58 Arrêté du 1er février 2008 portant affectation (contrôle général)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158532&dateTexte=
59 Arrêté du 1er février 2008 portant affectation d’un contrôleur général auprès de missions de contrôle général économique et financier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158534&dateTexte=
60 Arrêté du 4 février 2008 portant nomination au conseil d’administration du centre pour le développement de l’information sur la formation permanente et nomination du commissaire du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158537&dateTexte=
61 Arrêté du 5 février 2008 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158539&dateTexte=
62 Arrêté du 5 février 2008 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158541&dateTexte=
63 Arrêté du 5 février 2008 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158543&dateTexte=
64 Arrêté du 5 février 2008 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158545&dateTexte=
65 Arrêté du 5 février 2008 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158547&dateTexte=
66 Arrêté du 13 février 2008 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158549&dateTexte=
67 Arrêté du 14 février 2008 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158551&dateTexte=
68 Arrêté du 14 février 2008 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158553&dateTexte=
69 Arrêté du 14 février 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158555&dateTexte=
70 Arrêté du 18 février 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158557&dateTexte=
71 Arrêté du 18 février 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158559&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
72 Arrêté du 12 février 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158562&dateTexte=
73 Arrêté du 12 février 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158564&dateTexte=
74 Arrêté du 14 février 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158566&dateTexte=
75 Arrêté du 14 février 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158568&dateTexte=
76 Arrêté du 15 février 2008 portant intégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158570&dateTexte=
77 Arrêté du 15 février 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158572&dateTexte=
78 Arrêté du 15 février 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158574&dateTexte=
79 Arrêté du 15 février 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158576&dateTexte=
80 Arrêté du 15 février 2008 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158578&dateTexte=
81 Arrêté du 15 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158580&dateTexte=
82 Arrêté du 15 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158582&dateTexte=
83 Arrêté du 15 février 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158584&dateTexte=
84 Arrêté du 15 février 2008 relatif à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158586&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
85 Décret du 21 février 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158589&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
86 Arrêté du 15 février 2008 modifiant l’arrêté du 1er février 2001 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158593&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
87 Arrêté du 29 janvier 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158597&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
88 Arrêté du 3 octobre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158601&dateTexte=
89 Arrêté du 13 février 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158603&dateTexte=
90 Arrêté du 14 février 2008 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158605&dateTexte=
91 Arrêté du 15 février 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158607&dateTexte=
92 Arrêté du 15 février 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158609&dateTexte=
93 Arrêté du 15 février 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158611&dateTexte=
94 Arrêté du 15 février 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158613&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
95 Résultat de délibération relatif à la délivrance d’une autorisation temporaire d’usage d’une fréquence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158616&dateTexte=
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
96 Avis du 16 janvier 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie de Bazas au 1er janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158623&dateTexte=
97 Avis du 16 janvier 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale gaz et électricité de Carmaux au 1er janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158636&dateTexte=
98 Avis du 16 janvier 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique d’Energies Services Lannemezan au 1er janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158649&dateTexte=
99 Avis du 16 janvier 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Sorégies au 1er janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158661&dateTexte=
100 Avis du 16 janvier 2008 sur l’évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de la régie municipale de La Réole au 1er janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158674&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
110 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158690&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
111 Avis de vacance d’emplois dans le personnel enseignant de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158694&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
112 Avis relatif aux résultats des élections des représentants du personnel au conseil d’administration de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158699&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
113 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158703&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
114 Avis relatif à l’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’un trésor national dans le cadre de l’article 238 bis 0 A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158706&dateTexte=
115 Avis relatif à l’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par le département des Hauts-de-Seine d’une oeuvre présentant un intérêt majeur dans le cadre de l’article 238 bis 0 A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158709&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
116 Résultats du Loto Foot 7 n° 19
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158713&dateTexte=
117 Résultats de l’événement n° 388 Cote & Match du mercredi 20 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158716&dateTexte=
118 Résultats des tirages du Loto du mercredi 20 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158719&dateTexte=
119 Résultats de l’événement n° 58 Cote & Score du mercredi 20 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158722&dateTexte=
120 Résultats des tirages du Keno du mercredi 20 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018158725&dateTexte=
