2 Arrêté du 25 janvier 2008 fixant le montant des cotisations à verser en 2008 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093497&dateTexte=
3 Arrêté du 29 janvier 2008 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 222 et 322 du règlement annexé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093505&dateTexte=
4 Arrêté du 4 février 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement de techniciens supérieurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093518&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
5 Arrêté du 20 décembre 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093527&dateTexte=
6 Arrêté du 10 janvier 2008 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion de la Dordogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093529&dateTexte=
7 Arrêté du 11 janvier 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093531&dateTexte=
8 Arrêté du 14 janvier 2008 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion de la Gironde
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093533&dateTexte=
9 Arrêté du 30 janvier 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093535&dateTexte=
10 Décision du 9 janvier 2008 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion de l’Hérault
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093537&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
11 Arrêté du 29 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2000 modifié portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à la constitution et à la mise à jour par l’INSEE du répertoire d’immeubles localisés (RIL)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093540&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
12 Arrêté du 4 février 2008 fixant la date des épreuves écrites et orale de l’examen à subir en vue de la nomination à des offices créés de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093552&dateTexte=
13 Arrêté du 6 février 2008 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093556&dateTexte=
14 Arrêté du 6 février 2008 autorisant l’ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires au titre de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093583&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
15 Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à la participation de l’Office de développement de l’économie agricole des départements d’outre-mer au financement d’une aide exceptionnelle au transport des aliments du bétail à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093586&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
16 Arrêté du 24 janvier 2008 relatif au coefficient de majoration prévu par l’article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093603&dateTexte=
17 Arrêté du 4 février 2008 complétant l’arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l’allocation de parent isolé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093609&dateTexte=
18 Arrêté du 5 février 2008 portant modification de l’arrêté du 16 mai 1994 portant création d’une régie d’avances auprès de l’administration centrale du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093631&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
19 Arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d’enseignement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093651&dateTexte=
20 Arrêté du 28 janvier 2008 fixant pour l’année scolaire 2007-2008 le montant de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093664&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
21 Arrêté du 31 janvier 2008 fixant le nombre de postes offerts aux concours au titre de l’année 2008 pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe (femmes et hommes) à l’Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093675&dateTexte=
22 Arrêté du 31 janvier 2008 fixant le nombre de postes offerts aux concours au titre de l’année 2008 pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l’Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093678&dateTexte=
23 Arrêté du 5 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 1re classe à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093681&dateTexte=
24 Arrêté du 5 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093685&dateTexte=
25 Arrêté du 5 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093690&dateTexte=
26 Arrêté du 5 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093695&dateTexte=
27 Arrêté du 5 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093700&dateTexte=
28 Arrêté du 5 février 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093705&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
29 Arrêté du 1er février 2008 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins en bureaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093710&dateTexte=
30 Arrêté du 4 février 2008 modifiant l’arrêté du 12 août 1988 relatif à la formation spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin », et l’arrêté du 13 janvier 1999 relatif à la formation spécifique du brevet d’Etat d’éducateur sportif du premier degré, option « ski nordique de fond »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093720&dateTexte=
31 Arrêté du 5 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093733&dateTexte=
32 Arrêté du 5 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093740&dateTexte=
33 Arrêté du 5 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093750&dateTexte=
34 Arrêté du 5 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093760&dateTexte=
35 Arrêté du 5 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093770&dateTexte=
36 Arrêté du 5 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093781&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
37 Arrêté du 29 juin 2007 modifiant l’arrêté du 27 mai 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093794&dateTexte=
38 Arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093803&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
39 Décret du 11 février 2008 portant nomination au conseil d’administration de la société Développement des agro-industries du Sud (Dagris SA) – M. Peltier (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093806&dateTexte=
40 Arrêté du 4 février 2008 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093809&dateTexte=
41 Arrêté du 4 février 2008 portant titularisation d’élèves de deuxième année de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l’Institut supérieur des techniques productiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093811&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
42 Arrêté du 4 février 2008 portant nomination d’une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093814&dateTexte=
43 Arrêté du 4 février 2008 relatif à la suppression d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093816&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
44 Arrêté du 24 janvier 2008 portant nomination des membres du conseil d’administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093819&dateTexte=
45 Arrêté du 5 février 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093821&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
46 Arrêté du 4 février 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093824&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
47 Arrêté du 28 janvier 2008 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093827&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
48 Arrêté du 28 janvier 2008 portant délivrance du diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier DPLG (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093830&dateTexte=
49 Arrêté du 28 janvier 2008 portant délivrance du diplôme d’Etat de conseiller d’orientation psychologue (session de juin 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093832&dateTexte=
50 Arrêté du 30 janvier 2008 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de Bourges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093834&dateTexte=
51 Arrêté du 31 janvier 2008 portant nomination à une section du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093836&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
52 Arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093840&dateTexte=
53 Arrêté du 4 février 2008 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093842&dateTexte=
54 Arrêté du 5 février 2008 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093844&dateTexte=
55 Arrêté du 7 février 2008 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article L. 4132-10 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093847&dateTexte=
56 Liste de classement des candidats aux emplois réservés de gardien de la paix, recrutements déconcentrés (année 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093849&dateTexte=
57 Liste de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2007, additif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093851&dateTexte=
58 Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093853&dateTexte=
59 Liste relative au concours d’admission au stage de formation de chef de musique des armées en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093855&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
60 Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration du centre d’éducation populaire et de sport de Dijon et désignation de son président
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093858&dateTexte=
61 Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration du centre d’éducation populaire et de sport de Montpellier et désignation de son président
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093860&dateTexte=
62 Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration du centre d’éducation populaire et de sport de Franche-Comté et désignation de son président
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093862&dateTexte=
63 Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration du centre d’éducation populaire et de sport de Voiron et désignation de son président
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093864&dateTexte=
64 Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration du centre d’éducation populaire et de sport de Vichy et désignation de son président
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093866&dateTexte=
65 Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration du centre d’éducation populaire et de sport de Mâcon et désignation de son président
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093868&dateTexte=
66 Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration du centre d’éducation populaire et de sport de Dinard et désignation de son président
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093870&dateTexte=
67 Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration du centre d’éducation populaire et de sport de La Réunion et désignation de son président
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093872&dateTexte=
68 Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration du centre d’éducation populaire et de sport de Pointe-à-Pitre et désignation de son président
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093874&dateTexte=
69 Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration du centre d’éducation populaire et de sport de Strasbourg et désignation de son président
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093876&dateTexte=
70 Arrêté du 10 janvier 2008 portant habilitation des agents du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports à rechercher et à constater les infractions mentionnées à l’article L. 227-8 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093878&dateTexte=
71 Arrêté du 28 janvier 2008 modifiant l’arrêté du 21 février 2007 portant nomination à l’assemblée plénière du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093881&dateTexte=
72 Arrêté du 28 janvier 2008 portant nomination à la commission d’agrément du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093890&dateTexte=
73 Décision du 23 janvier 2008 portant nomination d’experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093892&dateTexte=
74 Décision du 23 janvier 2008 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093894&dateTexte=
75 Décision du 23 janvier 2008 portant nomination d’un expert auprès du groupe d’experts sur l’évaluation des risques et de l’efficacité de substances et produits biocides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093898&dateTexte=
76 Décision du 23 janvier 2008 portant nomination d’un expert auprès du groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et de tatouage et sur l’évaluation de la sécurité des produits solaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093899&dateTexte=
77 Décision du 23 janvier 2008 portant nomination d’experts auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093900&dateTexte=
78 Décision du 24 janvier 2008 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093901&dateTexte=
79 Décision du 25 janvier 2008 portant nomination auprès du groupe de travail « Groupe national référent vaccins anti-HPV » de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093904&dateTexte=
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
80 Arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093907&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
81 Arrêté du 1er février 2008 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093910&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
82 Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel relatif au personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093914&dateTexte=
83 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093918&dateTexte=
84 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093922&dateTexte=
85 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093926&dateTexte=
86 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093930&dateTexte=
87 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093934&dateTexte=
88 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie d’Indre-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093938&dateTexte=
89 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093942&dateTexte=
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
90 Délibération n° 2008-007 du 10 janvier 2008 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins d’exercice des activités notariales et de rédaction des documents des offices notariaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093947&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
101 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093972&dateTexte=
102 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093975&dateTexte=
103 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093978&dateTexte=
104 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093981&dateTexte=
105 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093984&dateTexte=
106 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093987&dateTexte=
107 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093990&dateTexte=
108 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093993&dateTexte=
109 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093996&dateTexte=
110 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018093999&dateTexte=
111 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018094002&dateTexte=
112 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018094005&dateTexte=
113 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018094007&dateTexte=
114 Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018094009&dateTexte=
115 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018094012&dateTexte=
116 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018094016&dateTexte=
117 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018094020&dateTexte=
118 Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018094024&dateTexte=
119 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018094027&dateTexte=
120 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018094030&dateTexte=
121 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018094033&dateTexte=
122 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018094036&dateTexte=
123 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018094039&dateTexte=
124 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018094042&dateTexte=
125 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’animateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018094044&dateTexte=
126 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018094047&dateTexte=
127 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018094050&dateTexte=
128 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018094053&dateTexte=
129 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018094058&dateTexte=
130 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018094063&dateTexte=
131 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018094068&dateTexte=
132 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018094073&dateTexte=
133 Avis de concours externe sur titres d’agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018094078&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
134 Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018094084&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
135 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018094089&dateTexte=
136 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018094093&dateTexte=
137 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018094097&dateTexte=
138 Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018094101&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
139 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018094106&dateTexte=
140 Avis relatif à une suspension d’autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018094112&dateTexte=
141 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018094117&dateTexte=
142 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018094119&dateTexte=
143 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018094121&dateTexte=
144 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018094123&dateTexte=
145 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018094125&dateTexte=
146 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018094128&dateTexte=
147 Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018094132&dateTexte=
148 Avis relatif au renouvellement d’inscription d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018094136&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
149 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommée « XIII La BD Culte »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018094141&dateTexte=
150 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 8 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018094145&dateTexte=
151 Résultats de l’événement n° 55 Cote & Score du vendredi 8 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018094148&dateTexte=
152 Résultats des tirages du Keno du vendredi 8 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018094151&dateTexte=
153 Résultats de l’événement n° 385 Cote & Match du vendredi 8 février 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018094154&dateTexte=
154 Résultats du Loto Foot 7 n° 14
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018094157&dateTexte=
