Arrêté du 6 novembre 2007 relatif à la prévention des risques présentés par les dépôts et ateliers utilisant des peroxydes organiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0765936A
Arrêté du 7 décembre 2007 établissant la liste des substances prioritaires ainsi que la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0772826A
Arrêté du 14 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 5 avril 2007 relatif au mode de calcul de la superficie du coeur des parcs nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0773453A
Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément du Bureau Veritas pour ce qui concerne les citernes et les conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses ainsi que les flexibles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0773054A
Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément de l’Ammoniac agricole pour ce qui concerne les citernes destinées au transport de l’ammoniac utilisé en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0773045A
Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément de l’Agence de certification ferroviaire pour ce qui concerne les citernes destinées au transport des marchandises dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0773049A
Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément de l’Association pour la sécurité des appareils à pression pour ce qui concerne les citernes destinées au transport des marchandises dangereuses et les flexibles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0773052A
Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément de l’Association des contrôleurs indépendants pour ce qui concerne les citernes et les conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses ainsi que les flexibles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0773056A
Arrêté du 14 décembre 2007 portant agrément de l’American Bureau of Shipping Europe Limited pour ce qui concerne les citernes et les conteneurs à gaz à éléments multiples destinés au transport des marchandises dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0773060A
Arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0771363A
Arrêté du 18 décembre 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments et pour les rénovations de certains bâtiments existants en France métropolitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVU0771401A
Arrêté du 18 décembre 2007 portant concession de l’aérodrome de Cayenne-Rochambeau (Guyane)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0774057A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret du 21 décembre 2007 portant modification des statuts et transfert du siège d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0763912D
Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d’incendie et de secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0772853A
Arrêté du 13 décembre 2007 fixant le taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0773604A
Arrêté du 14 décembre 2007 fixant les modalités de mise en oeuvre de la journée de solidarité au titre de l’année 2008 pour les personnels administratifs, techniques, spécialisés et des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0773186A
Arrêté du 17 décembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours communs pour le recrutement de secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer et de secrétaires administratifs d’administration centrale du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0773674A
Arrêté du 17 décembre 2007 fixant les dates de deux concours communs (externe et interne) pour le recrutement au titre de l’année 2008 de secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer et de secrétaires administratifs d’administration centrale du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0773680A
Arrêté du 19 décembre 2007 pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0771885A
Arrêté du 19 décembre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un recrutement par voie du parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents des services techniques du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales (services déconcentrés : préfectures) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0771949A
Décision du 21 décembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0772364S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Décret n° 2007-1807 du 21 décembre 2007 instituant un dispositif de fin d’activité pour les ministres plénipotentiaires et les conseillers des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0751042D
Arrêté du 5 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2005 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère des affaires étrangères pour les années 2006 et 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0767287A
Arrêté du 17 décembre 2007 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0772763A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 17 décembre 2007 portant délégation de signature (direction de l’action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEQ0773964A
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU CODEVELOPPEMENT
Arrêté du 17 décembre 2007 portant règlement de comptabilité au ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IMIG0773755A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 11 décembre 2007 portant institution d’une régie d’avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard et de la Lozère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0773830A
Arrêté du 11 décembre 2007 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Gard et de la Lozère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0773837A
Arrêté du 11 décembre 2007 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Puy-de-Dôme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0773847A
Arrêté du 11 décembre 2007 portant suppression d’une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0773851A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 3 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2005 portant approbation du règlement du registre français du Paint Horse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0772473A
Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 7 mai 2007 relatif à la détermination des quantités de référence pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 (arrêté de campagne livraisons)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0770642A
Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à l’approbation des comptes pour 2006 de divers organismes de l’Institution des courses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0773463A
Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Shagya
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0773529A
Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2004 portant approbation du règlement du registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0773534A
Décision du 17 décembre 2007 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0773203S
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0773523A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 29 octobre 2007 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0765547A
Arrêté du 14 décembre 2007 modifiant les arrêtés du 19 février 1999 fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil scientifique, des commissions scientifiques sectorielles et des commissions de gestion de la recherche et de ses applications de l’Institut de recherche pour le développement ainsi que les modalités de désignation de leurs membres et de leur président
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRR0771497A
Arrêté du 14 décembre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement de techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRZ0700232A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 21 décembre 2007 abrogeant le décret du 13 avril 1970 fixant l’étendue des zones de servitudes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Velaine-en-Haye (Meurthe-et-Moselle) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0772199D
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret n° 2007-1808 du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d’élection des conseils de l’ordre des infirmiers modifiant les articles R. 4311-55 et R. 4311-85 du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0771358D
Décret n° 2007-1809 du 21 décembre 2007 modifiant le décret n° 72-154 du 24 février 1972 relatif aux congés en cas de maladie, de maternité et d’accidents du travail dont peuvent bénéficier certains personnels ouvriers de l’Etat mensualisés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0765317D
Décret n° 2007-1810 du 21 décembre 2007 relatif au fonds des actions conventionnelles et modifiant le décret n° 2007-973 du 15 mai 2007 relatif au fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771863D
Arrêté du 13 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0772295A
Arrêté du 21 décembre 2007 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSC0774204A
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Arrêté du 28 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété de Haute-Savoie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0771312A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2007-1811 du 21 décembre 2007 relatif au recouvrement de contributions et cotisations et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFS0764774D
Rapport relatif au décret n° 2007-1812 du 21 décembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0769292P
Décret n° 2007-1812 du 21 décembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0769292D
Arrêté du 18 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0768248A
Arrêté du 18 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0769969A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0770098A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0770101A
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 29 novembre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0771095A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0772972A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 13 décembre 2007 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0773835A
Arrêté du 14 décembre 2007 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0773891A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination à la commission consultative des radiocommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0766651A
Arrêté du 3 décembre 2007 portant promotion (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEW0773109A
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU CODEVELOPPEMENT
Décret du 21 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – M. Girault (Francis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IMID0772090D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 21 décembre 2007 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0772989D
Décret du 21 décembre 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0772387D
Décret du 21 décembre 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0771551D
Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0773858A
Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0773860A
Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0773504A
Arrêté du 14 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0773605A
Arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0773613A
Arrêté du 14 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0773624A
Arrêté du 17 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d’un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0773734A
Arrêté du 17 décembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0773721A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 30 novembre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0771470A
Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination au conseil de direction de l’Office interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0770353A
Arrêté du 11 décembre 2007 portant admission à la retraite (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0772234A
Arrêté du 11 décembre 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0772129A
Arrêté du 11 décembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0772037A
Arrêté du 11 décembre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0771836A
Arrêté du 13 décembre 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0770455A
Arrêté du 13 décembre 2007 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0770459A
Arrêté du 13 décembre 2007 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0772723A
Arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale d’ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0773656A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Décret du 21 décembre 2007 portant nomination d’inspecteurs généraux de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0767573D
Arrêté du 5 décembre 2007 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0772322A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 21 décembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Galiana (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0768979D
Arrêté du 13 décembre 2007 portant nomination à une commission interdisciplinaire du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRR0772337A
Arrêté du 18 décembre 2007 portant nomination au conseil scientifique du Centre d’études de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRR0771962A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 17 décembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0771034A
Décision du 18 décembre 2007 portant inscription au tableau de commandement pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0773993S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination à l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0773398A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 14 décembre 2007 portant nomination du jury du concours en vue de la désignation d’une « capitale européenne de la culture » pour 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0772666A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 26 juillet 2007 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0773907A
Arrêté du 5 décembre 2007 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0773080A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 14 décembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773055A
Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque (n° 2120)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773749A
Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d’avenants et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773765A
Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (n° 1536)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773768A
Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobiles (n° 1951)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773771A
Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’optique-lunetterie de détail (n° 1431)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773774A
Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d’avenants aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773787A
Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des casinos (n° 2257)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773827A
Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773823A
Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773746A
Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (n° 1396)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773818A
Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773762A
Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord – Pas-de-Calais et de Picardie (n° 637)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772371A
Arrêté du 17 décembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773784A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel sur les conditions spécifiques d’emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773968V
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONSELECTRONIQUES ET DES POSTES
Avis n° 2007-0743 du 4 septembre 2007 sur le projet d’arrêté portant nomination à la commission consultative des radiocommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0700108V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Avis de vacance d’emplois d’inspecteur général de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0772315V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis de vacance d’un emploi de délégué régional au tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECER0774206V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0773828V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0773881V
Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0773883V
Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0773888V
Avis relatif à un concours pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0773893V
Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0773895V
Avis relatif à un examen professionnel pour le recrutement d’un technicien supérieur chef
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0773899V
AVIS DIVERS
COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE
Vocabulaire du patrimoine et de la création contemporaine (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0711023K
Vocabulaire de l’audiovisuel et de la communication (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0711024K
Vocabulaire de l’automobile (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0711025K
Vocabulaire des sciences et techniques spatiales (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0711026K
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0772808V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 21 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703332V
Résultats de l’événement n° 41 Cote & Score du vendredi 21 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703335V
Résultats des tirages du Keno du vendredi 21 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703333V
Résultats de l’événement n° 371 Cote & Match du vendredi 21 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703334V
