DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 31 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux chaudières présentes dans les installations existantes de combustion d’une puissance supérieure à 20 MWth
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0765828A
Arrêté du 31 octobre 2007 adoptant le schéma national de réduction des émissions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0765833A
Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0766175A
Arrêté du 19 novembre 2007 fixant la liste des insectes de la Guadeloupe protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0766179A
Arrêté du 23 novembre 2007 relatif à la dispense d’autorisation d’exécution de travaux portant sur des téléskis à câble bas et modifiant le code de l’urbanisme (partie Arrêtés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0770209A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Marseille-Provence (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0771871A
Arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau de l’article R. 214-1 du code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0770062A
Arrêté du 4 décembre 2007 autorisant EDF production électrique insulaire Bellefontaine SAS à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0772406A
Arrêté du 6 décembre 2007 autorisant la SCS Eole Ker Rose à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0772889A
Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier de marchandises et de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises et pour les entreprises commissionnaires de transport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0772902A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 11 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 27 juin 2007 autorisant la création d’un traitement automatisé dénommé « Télépoints » et modifiant l’arrêté du 29 juin 1992 portant création du système national des permis de conduire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCD0773310A
Arrêté du 13 décembre 2007 relatif à la nomenclature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0773290A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 5 décembre 2007 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d’ingénieur-élève des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0771664A
Arrêté du 12 décembre 2007 portant dissolution du centre technique de l’horlogerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0765945A
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU CODEVELOPPEMENT
Arrêté du 13 décembre 2007 portant répartition des charges entre la police nationale et la gendarmerie nationale en matière d’escortes des étrangers non détenus frappés d’une mesure d’éloignement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IMID0768882A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 portant création d’une indemnité de fonctions et d’objectifs attribuée à différents personnels relevant de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0769976D
Décret n° 2007-1777 du 17 décembre 2007 relatif à l’attribution d’une indemnité pour charges pénitentiaires à certains personnels de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0769991D
Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0773042A
Arrêté du 7 décembre 2007 portant création d’offices de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0772885A
Arrêté du 17 décembre 2007 relatif à l’indemnité de fonctions et d’objectifs attribuée à différents personnels relevant de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0769980A
Arrêté du 17 décembre 2007 fixant le montant annuel de référence de l’indemnité pour charges pénitentiaires attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0769993A
Arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la majoration du montant annuel de référence de l’indemnité pour charges pénitentiaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0769997A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 3 décembre 2007 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0770309A
Arrêté du 3 décembre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’ingénieur de recherche hors classe du ministère de l’agriculture et de la pêche (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0771967A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 13 décembre 2007 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773426A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 26 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement dans le corps des techniciens de laboratoire des établissements d’enseignement du ministère chargé de l’éducation nationale dans les spécialités A « Sciences de la vie et de la Terre et biotechnologie (biochimie, microbiologie) » et B « Sciences physiques et chimiques »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0770876A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 10 décembre 2007 relatif aux critères de prise en charge des dispositifs médicaux implantables fabriqués à partir de tissus d’origine animale visé au titre III, chapitre II, de la liste des produits et prestations (LPP) prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0773160A
Arrêté du 12 décembre 2007 relatif à la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0773356A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 10 octobre 2007 pris pour l’application de l’article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0764865A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapport relatif au décret n° 2007-1778 du 17 décembre 2007 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0773132P
Décret n° 2007-1778 du 17 décembre 2007 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0773132D
Arrêté du 6 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts du traitement automatisé d’informations nominatives MEREDITH (Module d’édition et de recherche des données et informations de gestion de la TH)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0770015A
Arrêté du 15 juin 2007 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d’un système d’administration des courriers du portail fiscal dénommé « SCOUP » pour les questions à caractère général et personnalisées des usagers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0769989A
Arrêté du 5 décembre 2007 autorisant la cession amiable d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0772260A
Arrêté du 12 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0764711A
Arrêté du 12 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0763713A
Arrêté du 13 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0770390A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 10 décembre 2007 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0768100A
Arrêté du 10 décembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0769178A
Arrêté du 10 décembre 2007 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0769588A
Arrêté du 10 décembre 2007 portant réintégration et affectation
(administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770804A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du parc national de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0768775A
Arrêté du 23 novembre 2007 portant nomination auprès de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0771298A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 3 décembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0773062A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Décret du 17 décembre 2007 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigeria – M. Dumond (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0771979D
Décret du 17 décembre 2007 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste – M. Gouyette (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0772238D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0773117A
Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination et affectation
(direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0773189A
Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0773194A
Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0773202A
Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0773212A
Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0773222A
Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0773234A
Arrêté du 6 décembre 2007 portant intégration (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0771434A
Arrêté du 7 décembre 2007 portant détachement (contrôle des assurances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0771376A
Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0772602A
Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0772606A
Arrêté du 10 décembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0769593A
Arrêté du 10 décembre 2007 portant admission à la retraite, sur sa demande, d’un attaché d’administration à l’administration centrale du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0772901A
Arrêté du 10 décembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0773074A
Arrêté du 11 décembre 2007 portant nomination à la Commission nationale chargée de l’examen des demandes d’autorisation d’inscription au tableau de l’ordre des experts-comptables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEL0770689A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 30 novembre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0773046A
Arrêté du 3 décembre 2007 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0773223A
Arrêté du 6 décembre 2007 relatif à la composition du jury prévu à l’article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0771692A
Arrêté du 7 décembre 2007 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants des tribunaux de première instance de Mata-Utu et de Nouméa et des sections détachées de Koné et de Lifou
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0772958A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 16 octobre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0772945A
Arrêté du 11 décembre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0770450A
Arrêté du 11 décembre 2007 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0770453A
Arrêté du 11 décembre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0770464A
Arrêté du 11 décembre 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0771651A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0762084A
Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination du directeur d’un institut universitaire de formation des maîtres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0770559A
Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination d’un directeur d’un institut universitaire de formation des maîtres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0770580A
Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRR0770982A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 11 octobre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0773038A
Arrêté du 21 novembre 2007 rapportant certaines dispositions d’un précédent arrêté portant inscription sur une liste d’aptitude (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0773010A
Arrêté du 28 novembre 2007 rapportant certaines dispositions d’un précédent arrêté portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0772533A
Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l’armée de terre (250e promotion)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0772913K
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination à la commission consultative des marchés de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772799A
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Arrêté du 10 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0771648A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décision du 3 décembre 2007 portant nomination à la commission des prix de qualité prévue à l’article 92 du décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l’industrie cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0772830S
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 26 juillet 2007 portant nomination et affectation (directeurs départementaux des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0773094A
Arrêté du 19 octobre 2007 portant nomination et attribution de fonctions (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0756642A
Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0766993A
Arrêté du 10 décembre 2007 portant cessation de fonctions au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCOZ0771459A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage (n° 7018)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0773126A
Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne exceptée (n° 8112)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0773130A
Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d’encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d’élevage de la région Ile-de-France (n° 8116)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0773133A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 6 décembre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772504A
Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d’un accord concernant le secteur du moulinage-texturation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773137A
Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773153A
Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des ateliers et chantiers d’insertion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773155A
Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de l’industrie laitière (n° 112)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773161A
Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (n° 1405)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773061A
Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées (n° 2310)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772597A
Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (n° 1483)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773084A
Arrêté du 10 décembre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique et de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (n°s 998 et 1256)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773089A
Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’édition (n° 2121)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773148A
Arrêté du 11 décembre 2007 portant extension d’un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773158A
Arrêté du 12 décembre 2007 portant extension de la convention collective nationale de la coopération maritime du 7 décembre 2004 (n° 2494)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772512A
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773248V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (industries du granit)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773251V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0773255V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2007-1097 du 4 décembre 2007 définissant les modalités de programmation du temps d’émission accordé aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l’échelle nationale pour l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711097S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis relatif aux importateurs et aux exportateurs de produits explosifs et aux exportateurs de biens et technologies à double usage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0773658V
Avis relatif aux importateurs et aux exportateurs de matériels de guerre et matériels assimilés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0773663V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à un examen professionnel pour l’accès au grade d’ingénieur de recherche hors classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0772218V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis de vacance d’un emploi de conseiller technique auprès d’une direction régionale des affaires sanitaires et sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772872V
Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSN0722018V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à la liste des abattoirs temporaires agréés pour les trois jours de la fête de l’Aïd-el-Adha de décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0773701V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0773171V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 104 du samedi 29 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799342V
Avis relatif au Loto Foot 15 n° 71 du 22 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799347V
Résultats des tirages du Keno du samedi 15 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703245V
Résultats de l’événement n° 369 Cote & Match du samedi 15 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703246V
Résultats de l’événement n° 39 Cote & Score du samedi 15 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703247V
Résultats des tirages n° 100 du Loto du samedi 15 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703248V
