J.O N° 287 DU 11 DECEMBRE 2007

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 30 novembre 2007 portant création du comité d’hygiène et de sécurité spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0769227A

Arrêté du 30 novembre 2007 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d’hygiène et de sécurité spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0769188A

Arrêté du 30 novembre 2007 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement d’officiers de la police nationale (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0770840A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI

Arrêté du 4 décembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0769135A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 4 décembre 2007 relatif aux modalités d’organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement d’adjoints techniques de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0768074A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 21 septembre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0767551A

Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0773070A

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 21 juin 2001 relatif à la répartition interrégimes des dépenses de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0771984A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 22 novembre 2007 fixant le montant de la dotation de l’Agence de la biomédecine pour l’exercice 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0772093A

Arrêté du 29 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772182A

Arrêté du 5 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772589A

Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0772454A

Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0772455A

MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE

Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « SACICAP Les Prévoyants »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0771174A

Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « SACICAP Aquitaine Sud »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0771344A

Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété Le Havre-Normandie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0771342A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 29 novembre 2007 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0771548A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Décret du 10 décembre 2007 portant nomination d’un membre de la Cour de discipline budgétaire et financière – Mme Fradin (Laurence)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CDBX0711088D

Arrêté du 12 novembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0769690A

Arrêté du 29 novembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770014A

Arrêté du 29 novembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0767392A

Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770987A

Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination du directeur du groupement interministériel de contrôle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0711090A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 15 février 2007 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l’exercice de la profession de géomètre expert
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVU0770657A

Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0755073A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 25 septembre 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0769507A

Arrêté du 9 novembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0769215A

Arrêté du 9 novembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0769465A

Arrêté du 22 novembre 2007 portant détachement (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCI0772359A

Arrêté du 22 novembre 2007 portant détachement (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCI0772345A

Arrêté du 29 novembre 2007 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0772286A

Arrêté du 30 novembre 2007 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0772377A

Arrêté du 3 décembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0772311A

Arrêté du 3 décembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0772246A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI

Décret du 10 décembre 2007 portant nomination d’un contrôleur général économique et financier – M. Legendre (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0772396D

Arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut supérieur des métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEA0754259A

Arrêté du 30 novembre 2007 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0771296A

Arrêté du 30 novembre 2007 portant attribution du diplôme d’ingénieur civil des mines de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0770684A

Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination d’élèves titulaires de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d’admission de 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0770603A

Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination d’élèves stagiaires en première et en deuxième année à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0770336A

Arrêté du 3 décembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0771728A

Arrêté du 3 décembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0771735A

Arrêté du 3 décembre 2007 portant admission à la retraite (professeurs des écoles des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0772225A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 18 juin 2007 modifiant l’arrêté du 7 juin 2006 portant nomination à la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0757259A

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 27 novembre 2007 portant renouvellement des membres de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0771737A

Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration du Centre informatique national de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRR0770031A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté du 8 novembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772067A

Arrêté du 15 novembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772065A

Arrêté du 22 novembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772086A

Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2006 portant nomination au Conseil national de la formation continue odontologique prévu à l’article R. 4143-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772186A

Arrêté du 30 novembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0763391A

MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE

Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVC0772327A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 30 novembre 2007 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0768512A

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0762931A

Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0768758A

Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0768309A

Arrêté du 3 décembre 2007 portant détachement (directeurs des services fiscaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0770135A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 1er décembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (n° 1944)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772278A

Arrêté du 1er décembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective régionale du personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772276A

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772332V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772398V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772394V

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Recommandation n° 2007-7 du 13 novembre 2007 du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue des élections cantonales et municipales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0704007X

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONSELECTRONIQUES ET DES POSTES

Décision n° 2007-0811 du 16 octobre 2007 portant sur la définition des marchés pertinents de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles français outre-mer, la désignation des opérateurs disposant d’influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0700129S

Décision n° 2007-0819 du 25 septembre 2007 approuvant les projets de cession à la société Altistream d’autorisations d’utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuées à la société Maxtel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0700113S

Décision n° 2007-0974 du 6 novembre 2007 modifiant la décision n° 2007-0192 relative à la composition du comité de l’interconnexion et de l’accès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0700135S

COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE

Décision du 3 décembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0771666S

Décision du 3 décembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0771657S

Décision du 3 décembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0771665S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI

Avis de concours interne pour le recrutement au titre de l’année 2008 d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0769136V

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale supérieure d’électricité et de mécanique de Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0771775V

Avis concernant le dépôt des candidatures aux places de membre de l’Ecole française de Rome, au titre de l’année 2008-2009
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0769386V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772288V

Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772301V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772427V

Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772422V

Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772409V

Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772414V

Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772418V

Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSN0722004V

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Avis de vacance d’emplois de directeur régional des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0770466V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0772329V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0772140V

Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0772142V

Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0772148V

Avis de mise en consultation d’une demande de modification d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0772153V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0772463V

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0772466V

Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0772534V

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0772696V

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Avis de la Commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0771531V

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Résultats des tirages du Keno des samedi 8 et dimanche 9 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703144V

Résultats des tirages n° 98 du Loto du samedi 8 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703145V

Résultats du Loto Foot 7 n° 114 et 15 n° 67
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703146V

Résultats de l’événement n° 367 Cote & Match des samedi 8 et dimanche 9 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703147V

Résultats de l’événement n° 37 Cote & Score des samedi 8 et dimanche 9 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703148V

Auteur de l’article : comitedentreprise.com