MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 30 novembre 2007 portant création du comité d’hygiène et de sécurité spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0769227A
Arrêté du 30 novembre 2007 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité d’hygiène et de sécurité spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0769188A
Arrêté du 30 novembre 2007 fixant les modalités d’organisation des concours pour le recrutement d’officiers de la police nationale (session 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0770840A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 4 décembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0769135A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 4 décembre 2007 relatif aux modalités d’organisation, au programme et à la nature des épreuves du concours pour le recrutement d’adjoints techniques de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0768074A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 21 septembre 2007 portant retrait de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0767551A
Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0773070A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 21 juin 2001 relatif à la répartition interrégimes des dépenses de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0771984A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 22 novembre 2007 fixant le montant de la dotation de l’Agence de la biomédecine pour l’exercice 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0772093A
Arrêté du 29 novembre 2007 relatif au budget 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772182A
Arrêté du 5 décembre 2007 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772589A
Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0772454A
Arrêté du 6 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0772455A
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « SACICAP Les Prévoyants »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0771174A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « SACICAP Aquitaine Sud »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0771344A
Arrêté du 27 novembre 2007 portant agrément de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété dénommée « Société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété Le Havre-Normandie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0771342A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 29 novembre 2007 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0771548A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 10 décembre 2007 portant nomination d’un membre de la Cour de discipline budgétaire et financière – Mme Fradin (Laurence)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CDBX0711088D
Arrêté du 12 novembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0769690A
Arrêté du 29 novembre 2007 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770014A
Arrêté du 29 novembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0767392A
Arrêté du 30 novembre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770987A
Arrêté du 7 décembre 2007 portant nomination du directeur du groupement interministériel de contrôle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0711090A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 15 février 2007 portant nomination à la commission chargée de rendre un avis motivé sur les demandes de reconnaissance de qualification à l’exercice de la profession de géomètre expert
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVU0770657A
Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat chargé des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0755073A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 25 septembre 2007 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0769507A
Arrêté du 9 novembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0769215A
Arrêté du 9 novembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0769465A
Arrêté du 22 novembre 2007 portant détachement (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCI0772359A
Arrêté du 22 novembre 2007 portant détachement (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCI0772345A
Arrêté du 29 novembre 2007 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0772286A
Arrêté du 30 novembre 2007 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0772377A
Arrêté du 3 décembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0772311A
Arrêté du 3 décembre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0772246A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret du 10 décembre 2007 portant nomination d’un contrôleur général économique et financier – M. Legendre (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0772396D
Arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut supérieur des métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEA0754259A
Arrêté du 30 novembre 2007 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0771296A
Arrêté du 30 novembre 2007 portant attribution du diplôme d’ingénieur civil des mines de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0770684A
Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination d’élèves titulaires de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne à la suite du concours d’admission de 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0770603A
Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination d’élèves stagiaires en première et en deuxième année à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0770336A
Arrêté du 3 décembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0771728A
Arrêté du 3 décembre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0771735A
Arrêté du 3 décembre 2007 portant admission à la retraite (professeurs des écoles des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0772225A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 18 juin 2007 modifiant l’arrêté du 7 juin 2006 portant nomination à la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0757259A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 27 novembre 2007 portant renouvellement des membres de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0771737A
Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination au conseil d’administration du Centre informatique national de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRR0770031A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 8 novembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772067A
Arrêté du 15 novembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772065A
Arrêté du 22 novembre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772086A
Arrêté du 29 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2006 portant nomination au Conseil national de la formation continue odontologique prévu à l’article R. 4143-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772186A
Arrêté du 30 novembre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0763391A
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Arrêté du 6 décembre 2007 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVC0772327A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 30 novembre 2007 portant cessation de fonctions (directeurs régionaux des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0768512A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0762931A
Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0768758A
Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0768309A
Arrêté du 3 décembre 2007 portant détachement (directeurs des services fiscaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0770135A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 1er décembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères (n° 1944)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772278A
Arrêté du 1er décembre 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective régionale du personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne (n° 1391)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772276A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772332V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772398V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0772394V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Recommandation n° 2007-7 du 13 novembre 2007 du Conseil supérieur de l’audiovisuel à l’ensemble des services de télévision et de radio en vue des élections cantonales et municipales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0704007X
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONSELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2007-0811 du 16 octobre 2007 portant sur la définition des marchés pertinents de gros de la terminaison d’appel vocal sur les réseaux mobiles français outre-mer, la désignation des opérateurs disposant d’influence significative sur ces marchés et les obligations imposées à ce titre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0700129S
Décision n° 2007-0819 du 25 septembre 2007 approuvant les projets de cession à la société Altistream d’autorisations d’utilisation de fréquences de boucle locale radio attribuées à la société Maxtel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0700113S
Décision n° 2007-0974 du 6 novembre 2007 modifiant la décision n° 2007-0192 relative à la composition du comité de l’interconnexion et de l’accès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0700135S
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Décision du 3 décembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0771666S
Décision du 3 décembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0771657S
Décision du 3 décembre 2007 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0771665S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis de concours interne pour le recrutement au titre de l’année 2008 d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0769136V
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale supérieure d’électricité et de mécanique de Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0771775V
Avis concernant le dépôt des candidatures aux places de membre de l’Ecole française de Rome, au titre de l’année 2008-2009
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0769386V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772288V
Avis de concours professionnel pour l’accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772301V
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772427V
Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772422V
Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772409V
Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772414V
Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0772418V
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSN0722004V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis de vacance d’emplois de directeur régional des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0770466V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0772329V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0772140V
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0772142V
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0772148V
Avis de mise en consultation d’une demande de modification d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0772153V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0772463V
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0772466V
Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0772534V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0772696V
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Avis de la Commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0771531V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats des tirages du Keno des samedi 8 et dimanche 9 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703144V
Résultats des tirages n° 98 du Loto du samedi 8 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703145V
Résultats du Loto Foot 7 n° 114 et 15 n° 67
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703146V
Résultats de l’événement n° 367 Cote & Match des samedi 8 et dimanche 9 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703147V
Résultats de l’événement n° 37 Cote & Score des samedi 8 et dimanche 9 décembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0703148V
