J.O N° 276 DU 28 NOVEMBRE 2007

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Arrêté du 4 octobre 2007 autorisant la création de nouveaux accès à la RN 79, route express, sur le territoire des communes de Sainte-Cécile et de Mazille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVR0766829A

Arrêté du 16 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 26 mars 1998 relatif à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne l’installation des dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVS0765430A

Arrêté du 16 novembre 2007 portant règlement de comptabilité au ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables pour la désignation d’un ordonnateur secondaire à compétence nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0767061A

Arrêté du 19 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement d’adjoint(e)s d’administration de 1re classe de l’aviation civile au ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, direction générale de l’aviation civile et Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0769368A

Arrêté du 20 novembre 2007 autorisant la société Essent Trading International SA à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0771170A

Décision du 14 novembre 2007 portant délégation de signature (service central d’hydrométéorologie et d’appui à la prévision des inondations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0770858S

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007 modifiant la partie réglementaire du code électoral
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0762473D

Décret du 26 novembre 2007 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0759390D

Arrêté du 25 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 17 janvier 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0770745A

Arrêté du 19 novembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0764839A

Décision du 26 novembre 2007 modifiant la décision du 19 avril 2006 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0771561S

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI

Arrêté du 1er octobre 2007 portant agrément d’un accord relatif à l’indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECED0768950A

Arrêté du 16 novembre 2007 instituant des commissions consultatives paritaires à l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0766375A

Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0767407A

Arrêté du 21 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 21 octobre 1993 agréant les agents de l’Institut national de l’origine et de la qualité en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0770465A

Arrêté du 22 novembre 2007 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEP0771142A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 22 novembre 2007 portant approbation du règlement fixant les modalités applicables aux élections des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au Conseil national prévu à l’article L. 814-2 du code de commerce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0771167A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 20 novembre 2007 relatif aux mesures de lutte contre Trypanosoma evansi ou surra
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0771106A

Arrêté du 27 novembre 2007 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0771743A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Décret n° 2007-1671 du 27 novembre 2007 fixant la liste des actes pouvant être accomplis par des orthoptistes et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769716D

Décret n° 2007-1672 du 27 novembre 2007 relatif à la Conférence nationale de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0769065D

Arrêté du 19 novembre 2007 portant institution d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSA0769934A

Arrêté du 20 novembre 2007 fixant la répartition de la taxe additionnelle à la taxe mentionnée à l’article L. 5121-17 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0771215A

Arrêté du 20 novembre 2007 relatif à l’agrément des organismes de contrôle de qualité externe des dispositifs médicaux prévu à l’article R. 5212-29 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0771259A

Arrêté du 21 novembre 2007 relatif aux modalités de prise en compte de la surveillance des eaux destinées à la consommation humaine dans le cadre du contrôle sanitaire, pris en application de l’article R. 1321-24 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0771258A

Arrêté du 22 novembre 2007 relatif à l’inscription de l’endoprothèse aortique abdominale Zenith Flex de la société Cook France et au renouvellement d’inscription de l’endoprothèse aortique abdominale Zenith de la société Cook France inscrite au chapitre Ier du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0771370A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 8 novembre 2007 fixant les modalités des concours d’accès au corps des conservateurs du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0769658A

Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0769672A

Décision du 23 novembre 2007 portant délégation de signature (direction des musées de France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0771424S

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 24 octobre 2007 portant modification de l’arrêté du 11 avril 2007 relatif à l’ouverture en 2007 de concours (un concours externe, deux concours internes, un troisième concours) pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux organisé par la délégation régionale Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFT0700045A

Arrêté du 30 octobre 2007 portant création d’un traitement d’« Analyse et de statistique de trafic réalisé sur les informations douanières » (ASTRINET)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0771144A

Arrêté du 13 novembre 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFU0766073A

Arrêté du 23 novembre 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0771493A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Décret du 23 novembre 2007 portant fin de maintien en activité et admission à la retraite (Cour des comptes) – M. Capdeboscq (Georges)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700036D

Décret du 23 novembre 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) – Mme Arnould (Bénédicte)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0711012D

Arrêté du 26 novembre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue par l’article L. 221-7 du code des juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0711000A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0768455A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCN0766440A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES

Arrêté du 10 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEG0767892A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI

Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0770725A

Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0770732A

Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination du président du conseil d’école de l’Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0770805A

Arrêté du 19 novembre 2007 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles L. 119-1-1, L. 119-1-2, L. 991-1 et L. 991-2 du code du travail ainsi qu’à l’article 15 de la loi de finances pour 1989, aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 ainsi qu’à l’article 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 et aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECED0770951A

Arrêté du 19 novembre 2007 portant commissionnement pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 119-1-1, L. 991-1 et L. 991-2 du code du travail ainsi que ceux prévus à l’article 30 modifié de la loi n° 84-1208 du 29 décembre 1984 portant loi de finances pour 1985, à l’article 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L. 45-D du livre des procédures fiscales et aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil, du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil, du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels ainsi qu’à l’article 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001 et aux articles 62 et 70 du règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil, du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECED0770952A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 26 octobre 2007 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0769026A

Arrêté du 26 octobre 2007 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0771247A

Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0771248A

Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0771253A

Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0771254A

Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination et cessation de fonctions (régisseur, gérant des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0771262A

Arrêté du 16 novembre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0771304A

Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement près l’assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0771227A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 3 août 2007 portant détachement (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765424A

Arrêté du 20 septembre 2007 portant détachement
(génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0770752A

Arrêté du 8 novembre 2007 portant nomination aux comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0770443A

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 23 novembre 2007 portant nomination et titularisation d’un professeur du Collège de France – M. Sansonetti (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0768863D

Décret du 23 novembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Girard (René)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0763010D

Décret du 23 novembre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Farro (Antimo)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0768339D

Décret du 23 novembre 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0768943D

Décret du 23 novembre 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0769613D

Décret du 26 novembre 2007 portant nomination d’un haut fonctionnaire de défense et de sécurité – M. Durand (Jean-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0770055D

Arrêté du 23 juillet 2007 portant nomination du directeur de l’institut universitaire de formation des maîtres de l’académie de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0770513A

Arrêté du 19 novembre 2007 portant nomination au conseil scientifique de l’Ecole normale supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0770974A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 14 novembre 2007 portant attribution du brevet technique à des officiers de la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0771257A

Arrêté du 16 novembre 2007 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article L. 4221-3 du code de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0771138A

Décision du 14 novembre 2007 arrêtant la liste d’admission au concours B de recrutement au grade d’ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l’armement au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0771321S

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Décret du 23 novembre 2007 portant titularisation (médecin inspecteur de santé publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0768695D

Décret du 23 novembre 2007 portant titularisation (pharmaciens inspecteurs de santé publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0769551D

Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination du responsable du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l’interrégion Sud-Est
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770927A

Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination du responsable du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l’interrégion Paris-Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770915A

Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination du responsable du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales de l’interrégion Sud-Ouest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770919A

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décret du 26 novembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat – Mme Delagenière (France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFF0770285D

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0771087V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0771088V

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0771086V

MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 26 novembre 2007 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0771588A

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 2007-3532 du 22 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0711036S

Décision n°s 2007-3618/3749/3874 du 22 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0711037S

Décision n°s 2007-3670/3993 du 22 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0711038S

Décision n°s 2007-3751/3886 du 22 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0711039S

Décision n° 2007-3811 du 22 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0711040S

Décision n° 2007-3812 du 22 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0711041S

Décision n° 2007-3813 du 22 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0711042S

Décision n° 2007-3817 du 22 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0711043S

Décision n° 2007-3891 du 22 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0711044S

Décision n° 2007-3893 du 22 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0711045S

Décision n° 2007-3901 du 22 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0711046S

Décision n° 2007-3978 du 22 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0711047S

Décision n° 2007-4001 du 22 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0711048S

COUR DES COMPTES

Arrêté du 23 novembre 2007 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0711010A

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0769279V

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0769805V

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0771059V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0771127V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0771197V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0771204V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0771232V

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0702951V

MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

Résultats de l’événement n° 364 Cote & Match du lundi 26 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702979V

Résultats de l’événement n° 34 Cote & Score du lundi 26 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702980V

Résultats des tirages du Keno du lundi 26 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702981V

Auteur de l’article : comitedentreprise.com