MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret du 23 novembre 2007 portant abrogation partielle du décret du 22 mars 2000 portant retranchement du réseau ferré national de sections de lignes de chemin de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0765291D
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret n° 2007-1655 du 23 novembre 2007 relatif au détachement dans les cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0762569D
Décret n° 2007-1656 du 23 novembre 2007 portant majoration des plafonds des dépenses électorales applicables à Mayotte et à l’élection des membres du congrès et des assemblées de provinces de la Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCM0761927D
Arrêté du 22 novembre 2007 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0771383A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret n° 2007-1657 du 23 novembre 2007 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées au président et au rapporteur spécial auprès de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEA0754250D
Arrêté du 23 novembre 2007 relatif aux indemnités susceptibles d’être allouées au président et au rapporteur spécial de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEA0754268A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2007-1658 du 23 novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à la poursuite, à l’instruction et au jugement des infractions commises par des majeurs protégés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0768407D
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 6 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’attachés administratifs de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0766970A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2007-1659 du 23 novembre 2007 modifiant la composition du conseil d’administration du régime local d’assurance maladie du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0763413D
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Décret n° 2007-1660 du 23 novembre 2007 pris pour l’application des articles L. 633-1 à L. 633-4 du code de la construction et de l’habitation et relatif aux logements-foyers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0759993D
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2007-1661 du 23 novembre 2007 pris pour l’application de l’article 242 sexies du code général des impôts relatif aux obligations déclaratives des personnes morales réalisant, en vue de les donner en location, des investissements bénéficiant des dispositions prévues aux articles 199 undecies A, 199 undecies B ou 217 undecies du même code et modifiant l’annexe II à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0752826D
Rapport relatif au décret n° 2007-1662 du 23 novembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0769732P
Décret n° 2007-1662 du 23 novembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0769732D
Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l’année 2006 – revenus de 2006 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0767702B
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 23 novembre 2007 portant admission à la retraite (Cour des comptes) – M. Collinet (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0700040D
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret du 23 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de la Guadeloupe (SIG) – Mme Wathier (Valérie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCN0767272D
Décret du 23 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de la Guyane (Siguy) – M. Bedecarrax (Jean-Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCN0766973D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 7 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0771003A
Arrêté du 9 novembre 2007 fixant la composition du jury des épreuves d’accès au cycle préparatoire au deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0771136A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 23 novembre 2007 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole du Louvre – M. Bourg-Broc (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0752298D
Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole du Louvre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0752275A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA DEFENSE
Avis de concours pour l’admission à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0770716V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSN0721986V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0770908V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats des tirages du Keno du vendredi 23 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702952V
Résultats de l’événement n° 363 Cote & Match du vendredi 23 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702964V
Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 23 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702953V
Résultats de l’événement n° 33 Cote & Score du vendredi 23 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702954V
