PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
Décret du 22 novembre 2007 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0769963D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2007-1647 du 23 novembre 2007 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0771473D
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 3 mai 2000 fixant les taux de l’indemnité spéciale attribuée à certains personnels techniques de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0755919A
Arrêté du 29 octobre 2007 portant application aux panneaux préfabriqués porteurs à base de bois du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0770019A
Arrêté du 29 octobre 2007 portant application aux plaques profilées en fibres-ciment du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0770020A
Arrêté du 29 octobre 2007 portant application à certains kits d’étanchéité pour pièces humides du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0770021A
Arrêté du 29 octobre 2007 portant application aux kits de construction à ossature en béton ou en métal du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0770025A
Arrêté du 29 octobre 2007 portant application aux unités de construction préfabriquées du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0770026A
Arrêté du 30 octobre 2007 relatif à la journée annuelle de promotion de la pêche en eau douce
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0769270A
Arrêté du 2 novembre 2007 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 modifié relatif à l’attribution d’une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0769096A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret du 21 novembre 2007 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Gironde
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0763590D
Décret du 21 novembre 2007 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département des Vosges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0763749D
Décret du 22 novembre 2007 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département du Val-de-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0763735D
Décret du 22 novembre 2007 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons des départements de l’Ain et de l’Isère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0765693D
Arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Barthélemy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCM0769242A
Arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de la collectivité de Saint-Martin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCM0769246A
Arrêté du 30 octobre 2007 fixant la liste des spécialités des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0769516A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret n° 2007-1648 du 23 novembre 2007 autorisant la cession au secteur privé par Gaz de France de sa participation majoritaire dans la société Cofathec ADF
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0769413D
Arrêté du 31 octobre 2007 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0765252A
Arrêté du 9 novembre 2007 portant première répartition entre les organismes gestionnaires de centres de formation d’apprentis à recrutement national des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECED0763664A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2007-1649 du 21 novembre 2007 modifiant le décret du 30 septembre 1936 modifié relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Sauternes »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0763421D
Décret n° 2007-1650 du 21 novembre 2007 modifiant le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Barsac »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0763425D
Arrêté du 23 novembre 2007 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0771451A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2007-1548 du 30 octobre 2007 relatif aux élections prud’homales et modifiant certaines dispositions du code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d’Etat) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0750749Z
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 5 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0769486A
Arrêté du 16 novembre 2007 portant règlement de l’édition 2008 du concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRR0769308A
Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l’arrêté du 27 juin 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l’enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d’enseignement supérieur en matière de gestion des personnels des bibliothèques et de certains agents non titulaires de l’Etat, affectés dans lesdits établissements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0768837A
Arrêté du 20 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRZ0700206A
Arrêté du 20 novembre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRZ0700207A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 21 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 26 février 2007 fixant la composition du dossier à fournir à la commission d’autorisation d’exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l’examen des demandes présentées en vue de l’exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0766226A
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Décision du 23 juillet 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVV0770854S
Décision du 24 juillet 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVV0770869S
Décision du 27 juillet 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVV0770878S
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Rapport relatif au décret n° 2007-1651 du 21 novembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0768324P
Décret n° 2007-1651 du 21 novembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0768324D
Rapport relatif au décret n 2007-1652 du 21 novembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0769354P
Décret n° 2007-1652 du 21 novembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0769354D
Rapport relatif au décret n° 2007-1653 du 22 novembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0769213P
Décret n° 2007-1653 du 22 novembre 2007 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0769213D
Arrêté du 20 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0771192A
Arrêté du 21 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0771283A
Arrêté du 21 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0771285A
Arrêté du 21 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0771288A
Arrêté du 21 novembre 2007 portant délégation de signature (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0771289A
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799327X
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799328X
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot 7 & 15 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799329X
Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799331X
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799332X
Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+ »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799333X
Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par internet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799334X
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0770533B
Arrêté du 25 octobre 2007 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des impôts (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0768077Z
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 23 novembre 2007 chargeant un sénateur d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0711033D
Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0769179A
Arrêté du 22 novembre 2007 portant nomination du commissaire à l’aménagement, au développement et à la protection du massif pyrénéen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVM0768986A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 29 octobre 2007 fixant la liste des membres du jury de l’examen du brevet d’aptitude à la formation des moniteurs d’enseignement de la conduite automobile des véhicules terrestres à moteur de la session 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVS0770129A
Arrêté du 7 novembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l’Etablissement national des invalides de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVB0770259A
Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l’Etablissement national des invalides de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVB0770480A
Arrêté du 16 novembre 2007 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l’amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVD0767214A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret du 22 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour l’insertion et la promotion des travailleurs d’outre-mer – Mme Kebe (Nadine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCN0763969D
Arrêté du 12 novembre 2007 portant nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCK0770195A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 13 novembre 2007 portant inscription à un tableau d’avancement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0770481A
Arrêté du 13 novembre 2007 portant inscription à un tableau d’avancement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0770482A
Arrêté du 20 novembre 2007 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0770984A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0769402A
Arrêté du 13 novembre 2007 portant nomination au Comité consultatif du secteur financier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0769250A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 22 novembre 2007 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0770501D
Décret du 22 novembre 2007 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0770860D
Arrêté du 9 novembre 2007 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0771043A
Arrêté du 9 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0771048A
Arrêté du 14 novembre 2007 portant nomination (direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0771057A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 22 novembre 2007 portant nomination (inspection générale de l’agriculture) – M. Martin de Lagarde (Olivier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0769603D
Décret du 22 novembre 2007 portant nomination (inspection générale de l’agriculture) – M. Boyer (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0769604D
Arrêté du 3 septembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0770749A
Arrêté du 6 septembre 2007 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0770758A
Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l’agriculture et de la forêt) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0768433Z
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Décret du 22 novembre 2007 portant nomination d’un inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de 1re classe – M. Van Lerberghe (Patrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0769841D
Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination au conseil d’administration du Centre d’études et de recherches sur les qualifications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0766185A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 30 octobre 2007 portant réintégration et radiation (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0770319A
Arrêté du 31 octobre 2007 rapportant certaines dispositions d’un précédent arrêté portant inscription sur une liste d’aptitude (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0770314A
Arrêté du 31 octobre 2007 rapportant certaines dispositions d’un précédent arrêté portant nomination et titularisation (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0770317A
Arrêté du 5 novembre 2007 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0770961A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Décret du 22 novembre 2007 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0768709D
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 8 novembre 2007 portant admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0766473A
COMMISSION D’ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Décision du 8 novembre 2007 portant nomination d’un rapporteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CADX0711009S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0768146V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0770938V
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSN0721987V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 29 octobre 2007 appliquant ce décret aux panneaux préfabriqués porteurs à base de bois (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0770408V
Avis du 29 octobre 2007 relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 29 octobre 2007 appliquant ce décret aux plaques profilées en fibres-ciment et à leurs accessoires (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0770409V
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 29 octobre 2007 appliquant ce décret à certains kits d’étanchéité pour pièces humides (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0770412V
Avis du 29 octobre 2007 relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 29 octobre 2007 appliquant ce décret aux kits de construction à ossatures en béton ou en métal (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0770414V
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 29 octobre 2007 appliquant ce décret aux unités de construction préfabriquées (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0770415V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710093V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0770910V
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0770911V
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0770912V
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0770914V
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0770916V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Vegas »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799336V
Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 95 du mercredi 28 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799321V
Résultats de l’événement n° 363 Cote & Match du jeudi 22 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702946V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 22 novembre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702947V
