Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant la renonciation à une concession de mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0768830A
Arrêté du 22 octobre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0768808A
Arrêté du 22 octobre 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0768817A
Arrêté du 22 octobre 2007 portant mutation d’un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0768861A
Arrêté du 22 octobre 2007 accordant un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Plivot » à la société Lundin International
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0768981A
Arrêté du 24 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2006 relatif au nombre d’emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile (direction générale de l’aviation civile et Ecole nationale de l’aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0767329A
Arrêté du 24 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2006 relatif au nombre d’emplois de conseiller d’administration de l’aviation civile (Météo-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0767332A
Arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d’aéroport coordonné l’aéroport de Nice-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0769390A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 10 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 25 août 2003 relatif aux conditions d’octroi des prêts conventionnés accordés dans les départements d’outre-mer et garantis par l’Etat au titre du Fonds de garantie de l’accession sociale à la propriété
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCM0752150A
Arrêté du 19 octobre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0766289A
Décision du 25 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles – marchés publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0767742S
Décision du 25 octobre 2007 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCD0769323S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 1er octobre 2007 complétant la liste des emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0756934A
Arrêté du 10 octobre 2007 portant création du titre professionnel de monteur-dépanneur en climatisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECED0768201A
Arrêté du 18 octobre 2007 portant désignation de l’autorité chargée de l’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Pôle international de la Préhistoire »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEU0766729A
Arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEM0767784A
Arrêté du 23 octobre 2007 fixant le siège de l’Agence nationale pour les chèques-vacances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECER0766741A
Arrêté du 30 octobre 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0767728A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2007-1547 du 30 octobre 2007 modifiant le décret du 19 mai 1972 modifié relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Grand Roussillon »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765109D
Arrêté du 17 octobre 2007 fixant le montant de l’aide financière attribuée à l’Union nationale rurale d’éducation et de promotion au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0768617A
Arrêté du 17 octobre 2007 fixant le montant de l’aide financière attribuée à l’association gestionnaire de l’Institut de formation pédagogique de l’enseignement agricole privé au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0768618A
Arrêté du 17 octobre 2007 fixant le montant de l’aide financière attribuée à l’Association nationale pour la formation et la recherche pour l’alternance au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0768622A
Arrêté du 17 octobre 2007 portant modification de la liste des certifications de conformité enregistrées au 1er janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0768267A
Arrêté du 22 octobre 2007 fixant les modalités d’admission à l’Ecole nationale d’ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand d’étudiants ayant suivi une option préparatoire à la formation d’ingénieur dans le cadre d’un cursus licence à orientation biologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0768625A
Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0768456A
Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0768460A
Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d’origine végétale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0768457A
Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d’origine végétale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0768458A
Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 13 juillet 2006 pris pour l’application de l’article L. 226-9 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0761823A
Arrêté du 23 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 17 juillet 2006 fixant les taux de la taxe d’abattage affectée au financement de l’élimination des déchets et sous-produits animaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0761821A
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2007-1548 du 30 octobre 2007 relatif aux élections prud’homales et modifiant certaines dispositions du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0750749D
Décret n° 2007-1549 du 30 octobre 2007 autorisant l’expérimentation et l’exploitation d’un fichier automatisé relatif aux listes électorales pour les élections prud’homales et modifiant certaines dispositions du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0758301D
Décret n° 2007-1550 du 30 octobre 2007 relatif aux élections prud’homales et modifiant certaines dispositions du code du travail (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0761695D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 10 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2005 fixant le taux des indemnités susceptibles d’être allouées aux membres du Haut Conseil de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0759131A
Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant les arrêtés du 15 septembre 1993 et du 17 mars 1994 relatifs aux épreuves du baccalauréat technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0766827A
Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles de diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0767043A
Arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la conservation des notes des épreuves anticipées obtenues au titre de la série sciences médico-sociales (SMS) pour les candidats qui se présentent à nouveau à l’examen du baccalauréat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0767050A
Arrêté du 12 octobre 2007 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série d’examen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0767051A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2007-1551 du 30 octobre 2007 modifiant le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d’exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d’assimilation et d’équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les élections
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0768691D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 15 octobre 2007 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2007 aux militaires du rang candidats à des emplois civils relevant des armées, des services communs et de la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0768881A
Décision du 17 octobre 2007 modifiant la décision du 10 octobre 2006 portant délégation de signature (état-major de la marine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0769287S
Décision du 26 octobre 2007 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0769365S
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 19 octobre 2007 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0768883A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 19 octobre 2007 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l’égard du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l’action culturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0768926A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à une situation administrative (ville de Paris)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0767141A
Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0765592A
Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0768759A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 1er octobre 2007 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0766448A
Décision du 18 septembre 2007 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0767866S
Décision du 5 octobre 2007 modifiant la décision du 26 juillet 2006 portant nomination des représentants de l’administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0767047S
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Décret du 29 octobre 2007 portant nomination du chef du service de protection des hautes personnalités – M. Fiamenghi (Jean-Louis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0765188D
Décret du 30 octobre 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Haut-Rhin – M. Gandra-Moreno (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0767387D
Décret du 30 octobre 2007 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de l’Yonne – M. Azoulay (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0767520D
Décret du 30 octobre 2007 portant nomination de la sous-préfète d’Argelès-Gazost – Mme Rouland-Boyer (Hélène)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0767389D
Décret du 30 octobre 2007 portant nomination de la sous-préfète de Vendôme – Mme Seghier (Nadia)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0767776D
Décret du 30 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet de Mauriac – M. Castro (Régis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0767388D
Décret du 30 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet de Nogent-sur-Seine – M. Mouliné (Jean-Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0767352D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret du 29 octobre 2007 portant nomination du président du conseil d’administration d’UBIFRANCE, agence française pour le développement international des entreprises – M. Cousin (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEW0767920D
Décret du 29 octobre 2007 portant radiation (corps des mines) – M. Baverez (Frédéric)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0765217D
Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECES0768673A
Arrêté du 17 octobre 2007 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEN0768613A
Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEM0765196A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 29 octobre 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0765917D
Décret du 29 octobre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0767854D
Décret du 29 octobre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0766756D
Décret du 29 octobre 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0767853D
Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0768898A
Arrêté du 17 octobre 2007 portant attribution de fonction (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0768933A
Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0768975A
Arrêté du 22 octobre 2007 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0768771A
Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0768973A
Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0768735A
Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0768761A
Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0768785A
Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0768812A
Arrêté du 22 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0768822A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 29 octobre 2007 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0767991D
Arrêté du 21 juin 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0763084A
Arrêté du 21 juin 2007 portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0763296A
Arrêté du 2 août 2007 portant détachement (Agence unique de paiement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765420A
Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0768433A
Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination (directions départementales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0765203A
Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination (directions régionales et départementales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0765799A
Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination (directions départementales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0765357A
Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination (directions régionales et départementales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0765159A
Arrêté du 23 octobre 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0765555A
Arrêté du 23 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0766379A
Arrêté du 23 octobre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0767753A
Arrêté du 23 octobre 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0765886A
Arrêté du 23 octobre 2007 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0766113A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 29 octobre 2007 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole normale supérieure – M. Mallet (Jean-Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0768198D
Décret du 29 octobre 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) (1er tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0763908D
Décret du 29 octobre 2007 portant intégration (enseignements supérieurs) – M. Donegani (Jean-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0765840D
Décret du 29 octobre 2007 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0765651D
Décret du 29 octobre 2007 portant nomination, affectation et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0765652D
Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination à des sections du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRR0767862A
Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination du directeur de l’école polytechnique universitaire de Savoie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0768282A
Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs du Mans
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0768338A
Arrêté du 19 octobre 2007 relatif à la composition du Conseil national des astronomes et physiciens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0766488A
Arrêté du 29 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole normale supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0768165A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 3 octobre 2007 rapportant certaines dispositions d’un arrêté portant inscription sur une liste d’aptitude (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0768260A
Arrêté du 3 octobre 2007 rapportant certaines dispositions d’un arrêté portant nomination (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0768261A
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 3 octobre 2007 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0767828A
Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0765414A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0769087V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à une annexe de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768990V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768985V
Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (personnels des entreprises de transport routier de voyageurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768995V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (entreprises de transport de déménagement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0769000V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768974V
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d’Armor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768982V
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Indre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768977V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, similaires et connexes du Jura
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0769090V
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Décision n° 2007-3419/3810/3892 du 25 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0710980S
Décision n° 2007-3433 du 25 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0710981S
Décision n° 2007-3447 du 25 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0710982S
Décision n° 2007-3533 du 25 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0710983S
Décision n° 2007-3746 du 25 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0710984S
Décision n° 2007-3889 du 25 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0710985S
Décision n° 2007-3946 du 25 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0710987S
Décision n° 2007-4002 du 25 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0710986S
COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
Délibération n° 2007-107 du 24 mai 2007 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat portant création de deux traitements automatisés de données à caractère personnel pour l’expérimentation et l’exploitation de la constitution des listes électorales prud’homales en vue du scrutin du 3 décembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0710948X
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONSELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2007-0862 du 9 octobre 2007 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d’attribution d’une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0700125S
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Décision du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie en date du 11 octobre 2007 donnant acte du désistement de la société Roc de la Pêche de sa demande de règlement du différend l’opposant à Electricité de France (EDF)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CREX0710957S
Avis du 27 septembre 2007 sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique d’Energie et services de Seyssel au 1er octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0768789V
Avis du 27 septembre 2007 sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Sorégies au 1er octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0768790V
Avis du 27 septembre 2007 sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gaz de Strasbourg au 1er octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0768793V
Avis du 27 septembre 2007 sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Veolia Eaux – Compagnie générale des eaux au 1er octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0768799V
Avis du 27 septembre 2007 sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de la régie municipale Energis au 1er octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0768825V
Avis du 27 septembre 2007 sur l’évolution des tarifs gaziers en distribution publique de Gedia au 1er octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVE0768845V
AUTORITE DE CONTRôLE DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES
Avis relatif à la révision des montants en euros servant au calcul des montants minimaux de fonds de garantie et des exigences minimales de marge en assurance non-vie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ACAX0700031V
AGENCE FRANCAISE DE LUTTE CONTRE LE DOPAGE
Délibération n° 58 du 12 juillet 2007 fixant les modalités de publication de certaines décisions individuelles prises par les autorités de l’Agence française de lutte contre le dopage et des appels d’offres en procédure adaptée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ALDX0710904X
Délibération n° 60 du 6 septembre 2007 portant prorogation de la délibération n° 4 du 5 octobre 2006 nommant le directeur du département des analyses de l’Agence française de lutte contre le dopage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ALDX0710905X
Délibération n° 65 du 6 septembre 2007 modifiant la délibération n° 44 du 5 avril 2007 portant délégation de compétences du collège de l’Agence française de lutte contre le dopage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ALDX0710906X
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0768836V
Avis de vacance d’un emploi de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels (service des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0769580V
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Avis de vacance d’un emploi de secrétaire général de direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0768904V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0768999V
Avis de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0768983V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0768980V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0768987V
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers (modificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0768994V
Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769118V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0702645V
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003, concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 27 juin 2003 appliquant ce décret aux granulats et enrochements (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0768538V
Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995, et n° 2003-947 du 3 octobre 2003 relatif à l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 7 octobre 2004 appliquant ce décret à certains produits de marquage routier (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0768640V
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Avis relatif à l’élection au comité des finances locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0767818V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710072V
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEF0710080V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques concernant la non-inscription de certaines substances actives à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant ces substances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0769034V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats des tirages du Keno du lundi 29 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702665V
Résultats de l’événement n° 26 Cote & Score du lundi 29 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702667V
