Décret n° 2007-1510 du 22 octobre 2007 modifiant le décret n° 93-622 du 27 mars 1993 relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVA0758100Z
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 16 août 2007 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier relatif aux bibliothèques municipales et bibliothèques départementales de prêt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCB0759785A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Décret du 25 octobre 2007 portant délégation de signature (service des affaires francophones)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0765299D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Décret n° 2007-1531 du 24 octobre 2007 instituant une redevance destinée à couvrir les coûts exposés par l’Etat pour la gestion de fréquences radioélectriques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0753575D
Décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0753560D
Arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEI0753536A
Ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d’instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECET0761449Z
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2007-1533 du 25 octobre 2007 modifiant le décret n° 2005-1220 du 28 septembre 2005 pris pour l’application de l’article L. 226-1 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0764303D
Arrêté du 15 octobre 2007 revalorisant pour l’année civile 2007 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d’enseignement agricole privés mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0768337A
Arrêté du 16 octobre 2007 portant agrément de l’Office national interprofessionnel de l’élevage et de ses productions comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0767585A
Arrêté du 16 octobre 2007 portant agrément de l’Office de développement de l’économie agricole dans les départements d’outre-mer comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0767588A
Arrêté du 16 octobre 2007 portant agrément de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l’horticulture comme organisme payeur de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0767586A
Arrêté du 16 octobre 2007 modifiant les arrêtés du 19 février 2007 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles et du 16 août 2007 portant agrément d’un organisme payeur de dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0767589A
Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0769388A
Décision du 24 octobre 2007 portant délégation de signature (direction générale de l’enseignement et de la recherche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0768752S
Arrêté du 28 septembre 2007 modifiant l’arrêté du 5 février 2007 modifié relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0766786Z
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 12 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 17 mai 2005 fixant la contribution financière des caisses nationales de sécurité sociale au groupement d’intérêt public pour le développement de l’assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines de la santé et de la protection sociale « santé-protection sociale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSS0768143A
Arrêté du 17 octobre 2007 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public pour l’enfance en danger au titre de l’année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSA0764025A
Arrêté du 22 octobre 2007 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de l’examen professionnel exceptionnel d’accès au corps de secrétaire administratif des services déconcentrés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSO0768021A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 19 octobre 2007 portant création d’une section internationale espagnole au collège Irandatz d’Hendaye (académie de Bordeaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENC0767295A
Arrêté du 19 octobre 2007 portant création d’une section internationale britannique au collège Saint-Joseph du Havre (académie de Rouen)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENC0767472A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 18 octobre 2007 portant création du comité d’hygiène et de sécurité de l’établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0768679A
Décision du 10 octobre 2007 modifiant la décision du 1er septembre 2007 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de l’armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0768946S
Arrêté du 8 août 2007 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de la défense (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFH0764770Z
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 19 octobre 2007 fixant les modalités d’exercice du contrôle financier de l’Etat sur l’Académie de France à Rome
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0760398A
Arrêté du 19 octobre 2007 fixant les modalités d’exercice du contrôle financier de l’Etat sur le musée Gustave Moreau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0760417A
Arrêté du 19 octobre 2007 fixant les modalités d’exercice du contrôle financier de l’Etat sur l’Institut national du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0760424A
Arrêté du 19 octobre 2007 fixant les modalités d’exercice du contrôle financier de l’Etat sur l’Etablissement public du musée Jean-Jacques Henner
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0760428A
Arrêté du 19 octobre 2007 fixant les modalités d’exercice du contrôle financier de l’Etat sur le Conservatoire national supérieur d’art dramatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFB0760452A
Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « 7EXTRA »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799315X
Arrêté du 15 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 20 août 2007 instituant des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard des agents de la direction générale des impôts (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFP0765279Z
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 17 octobre 2007 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0764717A
Arrêté du 25 octobre 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0768604A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Arrêté du 23 octobre 2007 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0767730A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 17 octobre 2007 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCC0768834A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEG0762885A
Arrêté du 15 octobre 2007 portant cessation de fonctions d’une rapporteure permanente au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCOZ0767855A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 25 octobre 2007 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0767904D
Arrêté du 15 octobre 2007 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0768359A
Arrêté du 15 octobre 2007 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0768351A
Arrêté du 16 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0768607A
Arrêté du 16 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0768614A
Arrêté du 18 octobre 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0765532A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 16 mai 2007 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des grandes cultures)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765852A
Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination (directeurs régionaux et départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0765148A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 25 octobre 2007 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0767028D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0768290A
Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0768310A
Arrêté du 16 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration du musée de l’armée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0768623A
Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0768639A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 16 octobre 2007 relatif à l’exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d’analyses de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0768643A
Arrêté du 16 octobre 2007 portant autorisation temporaire d’exercice de la médecine en France en application des dispositions de l’article L. 4131-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0768648A
Arrêté du 19 octobre 2007 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSG0766921A
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Arrêté du 8 octobre 2007 habilitant un agent de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0766920A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 25 octobre 2007 portant nomination à la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits – M. Rubinowicz (Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0766734D
Décret du 26 octobre 2007 portant nomination du directeur du Théâtre national de la Colline – M. Françon (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0768120D
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 22 août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0761403A
Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0762914A
Arrêté du 25 septembre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0765673A
Arrêté du 28 septembre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0766882A
Arrêté du 2 octobre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0767102A
Arrêté du 3 octobre 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0767336A
Arrêté du 9 octobre 2007 portant nomination (comptables secondaires de la Masse des douanes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFD0768586A
Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0763864A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 12 octobre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et génie climatique (n° 998)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768230A
Arrêté du 17 octobre 2007 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel applicable aux artistes-interprètes pour leurs prestations de doublage, commentaire ou narration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768472A
Arrêté du 22 octobre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768792A
Arrêté du 22 octobre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0768772A
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Arrêté du 18 septembre 2007 portant inscription à un tableau d’avancement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0700208A
Arrêté du 25 septembre 2007 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0700209A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2007-836 du 19 septembre 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701836S
Décision n° 2007-863 du 19 septembre 2007 modifiant la décision n° 2005-471 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701863S
Décision n° 2007-865 du 19 septembre 2007 portant abrogation de la décision n° 2003-416 du 22 juillet 2003 autorisant la SAS Image On Air à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d’amplitude analogique dénommé La Radio du temps libre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701865S
Décision n° 2007-866 du 19 septembre 2007 portant abrogation de la décision n° 2004-69 du 10 février 2004 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d’amplitude analogique dénommé RMC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701866S
Décision n° 2007-870 du 17 juillet 2007 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société Wiam, Wireless and Internet Afromedia en ce qui concerne le service de télévision 3A Télésud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701870S
Décision n° 2007-871 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701871S
Décision n° 2007-872 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701872S
Décision n° 2007-873 du 19 septembre 2007 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la promotion de l’information et la communication (APIC) pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 77 FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701873S
Décision n° 2007-874 du 17 juillet 2007 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société MCM en ce qui concerne le service de télévision « MCM »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701874S
Décision n° 2007-875 du 2 octobre 2007 modifiant la décision n° 2005-458 du 6 juillet 2005 modifiée portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA LV & Co pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701875S
Décision n° 2007-876 du 2 octobre 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l’autoroute A 85
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0701876S
Résultat d’une délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Le Mans Télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705206X
Résultat de délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705207X
Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0705208X
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Avis n° 2007-0231 du 20 mars 2007 sur les projets de décrets visant, d’une part, à instituer une redevance de gestion destinée à couvrir les coûts exposés par l’administration pour la gestion de fréquences radioélectriques et, d’autre part, relatifs aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et sur le projet d’arrêté portant application du décret relatif aux redevances d’utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d’autorisations d’utilisation de fréquences délivrées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0700055V
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
Avis relatif à des transferts de portefeuilles de contrats d’entreprises d’assurance (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0764862Z
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSN0721950V
Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSN0721951V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Avis relatif au nombre d’inscriptions possible sur la liste d’aptitude aux fonctions de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels établie au titre de l’année 2007 à l’issue du concours interne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCE0768678V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active flusilazole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0769033V
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTSC0768732V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799308V
Résultats des tirages du Keno du jeudi 25 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702633V
Avis relatif au deuxième tirage Loto n° 87 du mercredi 31 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFZ0799313V
Résultats de l’événement n° 355 Cote & Match du jeudi 25 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702636V
Résultats de l’événement n° 25 Cote & Score du jeudi 25 octobre 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0702635V
